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Demande d'Arrêté de circulation

 Définition

Definition de Demande d'Arrêté de circulation  Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune.

 Description

Description de Demande d'Arrêté de circulation  Conformément au règlement de voirie, la Demande d'Arrêté de circulation est à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune. Elle permet de signifier la nature des travaux et leur lieu ainsi que les dispositions prévues pour la signalisation et l'organisation de la circulation aux abords du chantier. La DA est nécessaire pour faciliter les travaux, assurer la sécurité des personnes, de la circulation et prévenir les accidents.

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Auteur Rochefort : DICT Services

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Bande de contention : La bande de contention peut se placer autour de la cuisse, du genou ou encore du bras ou du thorax. La compression qu'elle exerce permet une amélioration du flux et du reflux sanguin.
  • Devis : C'est une estimation qui permet de chiffrer les quantités et le prix d'une prestation de travail.
  • Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux.
  • Do In : Technique japonaise d'auto massage issue de la médecine traditionnelle chinoise.
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  • Etat de l'installation intérieure électrique : Obligation de réaliser un état de l'installation electrique d'un immeuble d'habitation en cas de vente d'un bien immobilier
  • Garantie d'achèvement : Garantie souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé assurant à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
  • Système de gestion électronique de document (GED) : Système permettant la saisie, le stockage, l'organisation, la consultation et la recherche de documents sous forme électronique.
  • Gîtes et chambres d'hôtes : Quelle est la différence entre un gîte et une chambres d'hôtes ?

    Un gîte est une location de vacances (studio, appartement, maison ou partie de maison), généralement classé par arrêté préfectoral, et loué à une clientèle de passage.
  • Institut Géographique National (IGN) : L'IGN est un Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif placé sous tutelle du Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Sa mission de service public est décrite par décret.
  • Interface Commune (TNT) : Norme sur les téléviseurs équipés de décodeur TNT, permettant l'ajout de modules d'accès aux offres de Télévision Numérique Terrestre payante (MPEG-4).
  • Requête d'interruption (IRQ) : Une requête d'interruption est un signal envoyé par un périphérique de l'ordinateur (clavier, souris, carte réseau, ...) pour attirer l'attention du système. Lorsque qu'un événement de ce type se produit, le système interrompt provisoirement ce qu'il est en train de faire pour répondre à cette requête par ce que l'on appelle une routine. Lorsque la routine se termine, le système reprend son travail là où il s'était arrêté.
  • Mercatique : La mercatique regroupe l'ensemble des actions commerciales, promotionnelles et autres permettant d'adapter la demande à l'offre, plutôt que le contraire, la démarche mercatique consistant à mettre l'offre en avant (promotion, vente d'un produit ou d'un service) pour susciter la demande (consommation, achat du produit ou du service).
  • Mise en relation : La mise en relation consiste à faciliter la prise de contact entre des demandeurs, de produits ou de services, et des offreurs de ces produits ou services par l'intermédiaire d'une structure centrale.
  • Procédure de gestion (MP) : La manière de réaliser une tache donnée suivant un axe temporel et spatial.
  • Multi Router Traffic Grapher (MRTG) : Système de gestion statistique et d'analyse graphique sur l'ensemble des données transitant sur un réseau ou sur une ou plusieurs machines.
  • Centre d'information des Réseaux (NIC) : Centre informatique qui assure la gestion des informations, l'assistance technique et les services administratifs aux utilisateurs d'un réseau, dont le plus connu est l'InterNIC, le centre d'informations du réseau internet.
  • Pantacourt : Type de vêtement entre le bermuda et le pantalon.
  • Paralyse Informationnelle : État de l'incapacité de détecter les données de l'environnement externe et la circulation des informations à l'intérieure de l'organisation.
  • Plancher chauffant : Il s'agit d'un principe de chauffage se basant sur l'émission de chaleur par la surface au sol.

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