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Demande de renseignements

 Thème : E-CommerceUne définition du thème 'E-Commerce'

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 Définition

Définition de Demande de renseignements  Document cerfa nécessaire lors de l'élaboration de projet de travaux.

 Description

Description de Demande de renseignements  Toute personne (maître d'œuvre, maître d'ouvrage, particulier) qui envisage la réalisation de travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé, se doit, au stade de l'élaboration du projet, d'établir une demande de renseignements.

Ces Demande de Renseignements (DR) sont à adresser aux exploitants de réseaux électriques, gaz, fibre optique, pipeline, eau, assainissement, qui disposent alors d'un délai de 1 mois pour faire connaître la disposition de ces réseaux s'ils sont concernés ; une absence de réponse équivaut à une réponse négative de leur part .

 Auteur

Auteur Rochefort
Prévisualisation fournie par ThumbshotsDICT Services  Langue du site de destination : Français

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe. Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :

    * les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu
    * les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
    * les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
    * les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.
  • Business plan : Désigne un document de travail pour présenter une entreprise ou un projet à des investisseurs.
  • Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux.
  • Codes HTTP : Liste des codes HTTP avec leurs significations.
  • Définition de type de document (DTD) : Description de la structure d'un document SGML ou XML.
  • Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune.
  • Devis : C'est une estimation qui permet de chiffrer les quantités et le prix d'une prestation de travail.
  • Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux.
  • Document Object Model (DOM) : Le DOM ou Document Object Model est une API qui consiste à décomposer le contenu d'un document HTML ou XML en une arborescence de noeuds (chaque éléments du document est un noeud).
  • Eco-prêt : Prêt écologique financée par le Livret de Développement Durable
  • Eco PTZ : Entré en vigueur le 1er janvier 2009, l'éco-PTZ est destiné à financer la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein d'un logement ancien.
  • Entreprise de Travaux de l'Environnement Rural (ETER) : Etablissement d'entretien, d'aménagement, de gestion du patrimoine naturel et des paysages du littoral, de plaines, de montagnes
  • Friend of a Friend (FOAF) : Projet dont le but est de créer un réseau de documents web compréhensibles par des machines décrivant des individus et les relations qu'ils entretiennent entre eux.
  • FrancisFrancis : FrancisFrancis!, société fondée par Francesco Illy, fabrique des machines expresso de qualité supérieure pour le marché domicile.
  • Système de gestion électronique de document (GED) : Système permettant la saisie, le stockage, l'organisation, la consultation et la recherche de documents sous forme électronique.
  • Langage de feuilles de styles extensible (XSL) : Langage de description de feuilles de style associé à XML.
  • Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
  • Pièce jointe : Il s'agit de joindre dans un courriel un fichier d'une certaine taille afin de le transmettre à son correspondant. Ce document est généralement pris dans le disque dur du pc de l'auteur du message électronique.
  • Pinguely Haulotte : Pinguely-Haulotte est le n° 1 européen et le n° 3 mondial de la construction de nacelles élévatrices de personnes.
  • Prêt pass travaux : Le crédit Pass-Travaux a été institué le 3 août 1998 par un accord passé entre l'Etat, le mouvement 1 % logement et les Partenaires Sociaux. Depuis cette date, tous les salariés du secteur privé (et retraités depuis moins de 5 ans) peuvent obtenir ce crédit à taux réduit (1,50 %) pour financer des travaux, dans la limite de 9 600 €.

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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/e-commerce/dr.htm">
Demande de renseignements</a></p>

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