Demande de renseignements |
Thème : E-Commerce |
Définition
 Document cerfa nécessaire lors de l'élaboration de projet de travaux. Description
 Toute personne (maître d'œuvre, maître d'ouvrage, particulier) qui envisage la réalisation de travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé, se doit, au stade de l'élaboration du projet, d'établir une demande de renseignements.
Ces Demande de Renseignements (DR) sont à adresser aux exploitants de réseaux électriques, gaz, fibre optique, pipeline, eau, assainissement, qui disposent alors d'un délai de 1 mois pour faire connaître la disposition de ces réseaux s'ils sont concernés ; une absence de réponse équivaut à une réponse négative de leur part .
Auteur
 Rochefort
 DICT Services
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- TERRAIN A VENDRE AU SOUISSI / ZONE COMMERCIALE :
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- SUZUKI ALTO +car pass et demande d immatriculation...
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Demande de renseignements</a></p>
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