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Demande de renseignements

 Définition

Definition de Demande de renseignements  Document cerfa nécessaire lors de l'élaboration de projet de travaux.

 Description

Description de Demande de renseignements  Toute personne (maître d'œuvre, maître d'ouvrage, particulier) qui envisage la réalisation de travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé, se doit, au stade de l'élaboration du projet, d'établir une demande de renseignements.

Ces Demande de Renseignements (DR) sont à adresser aux exploitants de réseaux électriques, gaz, fibre optique, pipeline, eau, assainissement, qui disposent alors d'un délai de 1 mois pour faire connaître la disposition de ces réseaux s'ils sont concernés ; une absence de réponse équivaut à une réponse négative de leur part .

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 Auteur

Auteur Rochefort : DICT Services

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Alphonse Allais : Alphonse Allais est un journaliste écrivain et humoriste français de la fin du 19ème siècle né en 1854 mort à Paris en 1905
  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est une organisation qui soutient financièrement les propriétaires réalisant des travaux dans leur logement. Cette aide est soumis à certaines conditions.
  • Business plan : Désigne un document de travail pour présenter une entreprise ou un projet à des investisseurs.
  • Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux.
  • Codes HTTP : Liste des codes HTTP avec leurs significations.
  • Conducteur de travaux : Un conducteur de travaux supervise un chantier de construction ou d'installation d'un client.
  • Coton : Fibre végétale utilisée dans l'élaboration du tissu.
  • Définition de type de document (DTD) : Description de la structure d'un document SGML ou XML.
  • Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune.
  • Devis : C'est une estimation qui permet de chiffrer les quantités et le prix d'une prestation de travail.
  • Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux.
  • Document Object Model (DOM) : Le DOM ou Document Object Model est une API qui consiste à décomposer le contenu d'un document HTML ou XML en une arborescence de noeuds (chaque éléments du document est un noeud).
  • Eco-prêt : Prêt écologique financée par le Livret de Développement Durable
  • Eco PTZ : Entré en vigueur le 1er janvier 2009, l'éco-PTZ est destiné à financer la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein d'un logement ancien.
  • Friend of a Friend (FOAF) : Projet dont le but est de créer un réseau de documents web compréhensibles par des machines décrivant des individus et les relations qu'ils entretiennent entre eux.
  • FrancisFrancis : FrancisFrancis!, société fondée par Francesco Illy, fabrique des machines expresso de qualité supérieure pour le marché domicile.
  • Système de gestion électronique de document (GED) : Système permettant la saisie, le stockage, l'organisation, la consultation et la recherche de documents sous forme électronique.
  • Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : Institut National de la Propriété Industrielle
  • Langage de feuilles de styles extensible (XSL) : Langage de description de feuilles de style associé à XML.
  • Métreur : Dans le domaine de la construction et des travaux, le métreur est la personne qui prend les mesures et effectue des calculs pour installer ou poser des éléments.

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