Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux.
Description
Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite.
Le cadastre va fêter son bicentenaire. La direction générale des impôts a décidé de marquer l’évènement en organisant des manifestions locales. En Eure-et-Loir, la manifestation aura lieu à Chartres a[...]
Le plan cadastral français est composé de 234740 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Le service cadastre.gouv.fr vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan parmi : 100056 plans vecteurs 134684 plans images J'avais toujours...
Les plans du cadastre français vont être mis progressivement à disposition sur le site dédié www.cadastre.gouv.fr. C’est ce que vient d’annoncer le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, qui a presque respecté le calendrier qui avait été fixé à la fin de 2006.
Les 600 000 feuilles du plan couvrant l’ensemble [...]
Le site www.cadastre.gouv.fr a ouvert le 30 janvier et permet de consulter ce document de référence qui dresse l'état de la propriété du territoire national. Il est également possible d'en éditer gratuitement des extraits.
Le site www.cadastre.gouv.fr a ouvert le 30 janvier et permet de consulter ce
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Utilisez cette définition !
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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/cadastre.htm">
Cadastre</a></p>
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