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Défiscalisation immobilière

 Définition

Definition de Défiscalisation immobilière  La Défiscalisation immobilière est un procédé permettant de réduire ses impôts par le biais d'un Investissement immobilier

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 09-07-2011

 Description

Description de Défiscalisation immobilière  La Défiscalisation immobilière correspond aux placements et investissements immobiliers engendrant une réduction d'impôts.

Cet avantage fiscal s'appuie sur de nombreuses lois présentes dans la législation française. Loi Censi Bouvard, Loi Malraux loi Girardin, LMP/LMNP, dispositif Jego ou la très populaire loi Scellier par exemple sont autant de lois permettant de réaliser un Investissement immobilier défiscalisant.

Pour finir, deux cas se distinguent dans la Défiscalisation immobilière :
- La Défiscalisation d'opérations professionnelles nécessitant l'élaboration d'une structure (société en participation, SARL de famille, etc.)
- La Défiscalisation d'investisseur sans aménagement de sa structure patrimoniale.

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 Auteur

Auteur Julien : Defiscalisation immobiliere

 Commentaires

1 commentaire :

Par defiscalisation le 25-05-2012 : la défiscalisation immobilière fortement réduite
Suite aux différents "coups de rabot" de l'administration fiscale, la loi de défiscalisation immobilière dite loi Scellier a perdu de son intérêt. Il reste cependant quelques dispositifs qui permettent une diminution substantielle de ses impôts tels que la loi Girardin dans les départements et territoire d'outre-mer.

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence immobilière : Agence chargée de transaction immobilière.
  • Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux.
  • Chèque emploi service universel (CESU) : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile.
  • Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
  • Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif.
  • Epargne : L'épargne est la part du revenu restant disponible après déduction faite des dépenses de consommation courante (nourriture, habitation, transport, impôts,...).
  • Evaluation immobilière : Calcul de la valeur d'un bien immobilier , appartement ou maison , par rapport à l'offre et à la demande dans un quartier précis , et en fonction de la qualité des prestations et d'entretien du bien
  • Expertise immobilière : Le terme d'expertise immobilière fait référence à deux activités distinctes :

    - L'expertise immobilière relative aux diagnostics techniques du bâtiment :
    Notamment les diagnostics immobiliers (loi carrez…),

    - L'expertise immobilière en valeur vénale ou locative qui consiste à apprécier la valeur d'un bien ou plus généralement d'un droit immobilier.
  • Holding ISF : La holding ISF est une société permettant d'investir dans des PME éligibles à la réduction d'ISF prévue à l'article 885-O V bis du code général des impôts : réduction de 75% du montant investi, plafonnée à 50.000€.
  • Home-stager : Un home-stager est un professionnel formé aux techniques de valorisation immobilière couramment appelé home-staging. Ceux-ci proposent leurs services aux particuliers et aux professionnels de l'immobilier afin de rendre attractif un bien immobilier à vendre.
  • Home Staging : Home staging veut dire littéralement "Mise en scène immobilière".
    La traduction française est : "Valorisation immobilière".
    Il s'agit de différentes techniques visant à valoriser, optimiser et à préparer un bien immobilier en vue de sa vente, afin de réduire les délais de présence sur la marché et d'en tirer le meilleur profit.
  • HTTP Sécurisé (HTTPS) : "HyperText Transfer Protocol Secured" ou protocole de transfert hypertexte sécurisé.
  • Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
  • Investissement immobilier : C'est l'opération qui consiste à acquérir un bien immobilier en vue de le mettre en location pour générer un revenu en percevant les loyers.
  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : L'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 1 300 000 euros (loi de finance 2011).
  • Label BBC (BBC) : Le label BBC - effienergie est une certification permettant de définir si un bâtiment neuf consomme peu d'énergie.
  • Loi Girardin Industriel : La loi « Girardin industriel » est un dispositif fiscal destiné à soutenir l'activité économique dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).
  • Loi jégo : Loi de programmation pour le développement économique de l'Outre-mer
  • Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond.
  • Loi Pons : Il s'agit d'un régime de défiscalisation. Cette loi s'adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf, à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM. L'investissement permet de réaliser une économie d'impôts totale de 45% du prix d'acquisition.

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