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Plan Local d'Urbanisme

 Définition

Definition de Plan Local d'Urbanisme  Le plan d'urbanisme (PLU) fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols et doit également exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Pour le reste, son contenu varie selon les communes.

 Description

Description de Plan Local d'Urbanisme  Le PLU peut comporter :

* la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser et des zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger,
* des interdictions de construire,
* des règles spécifiques concernant l'implantation de certaines constructions,
* l'affectation des sols,
* des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leur dimension, la qualité architecturale,
* les tracés et caractéristiques des voies de circulations,
* le Coefficient d'Occupation des Sols qui détermine la densité admise des constructions.

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 Auteur

Auteur Diagnostic Expertise : Diagnostic Expertise

 Commentaires

1 commentaire :

Par Marie Claude le 22-01-2012 : question sur un terrain
Bonjour,

J'ai construit ma maison en 1980 dans un petit village de l' AIN "VILLES" sur un terrain que nous avons viabilisé en totalité et obtenu un permis en bonne et due forme.

Or aujourd'hui, je découvre avec amertume que mon terrain est passé en zone ZB apparement non contructible donc ce qui dévalorise de moitié ma maison.
Cela est il possible de déclasser un terrain , ai je un recours !!!
Merci de me répondre
Cordialement Marie Claude

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Boutiques de gestion : Réseau d'organismes d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises par l'apport de conseils et de formations.
  • Business plan : Désigne un document de travail pour présenter une entreprise ou un projet à des investisseurs.
  • Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux.
  • Capteur plan solaire : C'est un système qui permet d'absorber l'énergie solaire et de l'intégrer dans un fluide calo porteur qui achemine cette chaleur dans une zone de stockage dans le but de chauffer l'eau sanitaire
  • Charges de copropriété : Il s'agit des frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d'une copropriété. Chaque immeuble a ses caractéristiques propres.
  • Coefficient d'Occupation des Sols : Il permet de connaître le nombre maximum de mètres carrés constructibles par rapport à la surface du terrain. C'est le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) qui fixe pour chaque zone un ou plusieurs C.O.S.
  • Diagnostic amiante : Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti.
  • Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux.
  • Diagnostic gaz : La loi dit qu'en cas de vente d'un bien immobilier comportant une installation intérieure de gaz naturel, un diagnostic de l'installation devra être annexé à l'acte authentique.
  • Diagnostic incendie : Le diagnostic immobilier incendie consiste à déterminer les déficits du logement en matière de sécurité face à un éventuel départ de feu.
  • Diagnostic légionellose  : Diagnostic immobilier non obligatoire pour les particuliers, le diagnostic légionellose n'en reste pas moins d'une importance capitale dans l'optique d'assurer la sécurité sanitaire de son logement.
  • Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : La loi dit qu'en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé.
  • Dossier Technique Amiante (DTA) : Le Dossier Technique Amiante est un document établi à la suite d'un diagnostic amiante.
  • E-optimisation : L'optimisation d'un site Internet consiste à exploiter au mieux les interdépendances qui existent entres les différents aspects du développement web : contenu, design, sécurité, ergonomie, accessibilité et référencement.
  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : L'ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques est un document indiquant les risques de sismicité et les risques naturels ou technologiques auxquels est exposé un bien immobilier.
  • Etat de l'installation intérieure électrique : Obligation de réaliser un état de l'installation electrique d'un immeuble d'habitation en cas de vente d'un bien immobilier
  • Suivi du regard : Technique permettant de suivre le parcours de l'oeil d'un utilisateur sur un site web.
  • Formule 1 (F1) : Outre le nom de marque de réputation mondiale, il s'agit d'un ensemble de règles techniques pour voitures monoplaces qui sont publiées tous les ans par la FIA. Ces règles définissent les dimensions minimales et maximales des voitures, leur cylindrée, ce qui est autorisé sur le plan technique et ce qui ne l'est pas, et, probablement l'élément le plus contraignant, elles définissent un très grand nombre de mesures de sécurité à mettre en place sur la voiture afin de protéger le pilote. On appelle Formule 1 une voiture qui répond à toutes ces règles. Les Formule 3 et GP2 sont également des formules FIA, mais leurs performances sont moindres par rapport à celles d'une Formule 1.
  • Garantie d'achèvement : Garantie souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé assurant à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.

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