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Charges de copropriété

 Thème : E-CommerceUne définition du thème 'E-Commerce'

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 Définition

Définition de Charges de copropriété  Il s'agit des frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d'une Copropriété Chaque immeuble a ses caractéristiques propres.

 Description

Description de Charges de copropriété  Les charges générales :

Elles concernent les dépenses engagées pour des parties communes à l'ensemble des copropriétaires et sont réparties au prorata des millièmes détenus par chacun d'entre eux.

 Auteur

Auteur Diagnostic Expertise
Prévisualisation fournie par ThumbshotsDiagnostic Expertise  Langue du site de destination : Français

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Akerys : Issu du rapprochement d'Actif + et d'IFB, Akerys s'inscrit dans le trio de têtes des promoteurs immobiliers français.
  • Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle.
  • Bénéfice : Différence entre le prix de vente et le prix de revient.
  • Capacité de remboursement : La capacité de remboursement est le montant maximum de mensualités que vous êtes capable de rembourser, compte tenu de vos charges et de vos revenus actuels.
  • Capteur CCD : Capteur photo utilisant un dispositif à transfert de charges (CCD = Charge Couple Device)
  • Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.
  • Costkiller : Littéralement "Casseur de coûts", un costkiller est un acteur qui opère une chasse aux dépenses excessives en entreprise et aux tarifs trop élevés des fournisseurs.
  • Déficit foncier : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
  • Déficits fonciers : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
  • Dégroupage : Le dégroupage a pour objectif d'ouvrir le réseau local des télécommunications à la concurrence.
  • Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus.
    Mais le capital est aliéné.
  • Diagnostic amiante : Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti.
  • Diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie du lot vendu par une mention devant apparaître dès le premier acte signé.
  • Fonds Commun de Placement (FCP) : Le FCP est un portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par une société de gestion et proposé par un établissement financier ou une banque.
  • Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
  • Loi carrez : Il s'agit d'une loi qui oblige la mention de la superficie privative des lots de copropriété dans toute vente d'immeuble.
  • Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond.
  • Loi Scrivener : Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation.
  • Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres.
  • Mutuelle santé : les mutuelles santé – également appelées complémentaires santé ou assurances santé – sont des organismes ayant pour objet de prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur (dépenses non couvertes par votre assurance maladie obligatoire). Elles vous garantissent ainsi le complément des remboursements de la Sécurité Sociale, en échange du paiement d'une cotisation.
    Souscrire à une mutuelle santé permet donc d'être mieux remboursé de ses dépenses de santé.

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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/e-commerce/charges-de-copropriete.htm">
Charges de copropriété</a></p>

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