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Immeuble |
Thème : Economie |
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Définition
Le droit civil définit le terme immeuble comme regroupant l'ensemble des biens qui ne peuvent être déplacés. Description
Un immeuble représente dans le langage courant soit une construction immobilière à usage d'habitation comme un terrain ou un appartement soit un local à usage de bureaux.
D'un point de vue juridique, l'immeuble correspond à un bien auquel se rattache un certain nombre de droits.
Auteur
SERICOLA Louis
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Définitions à consulter
Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- Batiment : C'est un édifice privé, public, ou religieux bati par des professionnels de la construction.
- Bâtiment Basse Consommation : Certification qui s'applique à un bien immobilier affichant une consommation d'énergie bien plus basse que la moyenne
- Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...
- Bouygues : Bouygues est un groupe industriel diversifié dont les métiers s'organisent autour de deux pôles : la Construction avec Bouygues Construction (BTP et Electricité), Bouygues Immobilier et Colas (Routes), et les Télécoms-Médias avec TF1 et Bouygues Telecom.
- Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financières de nature à répondre à l'ensemble de ses besoins et attentes.
- Charges de copropriété : Il s'agit des frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d'une copropriété. Chaque immeuble a ses caractéristiques propres.
- Conducteur de travaux : Un conducteur de travaux supervise un chantier de construction ou d'installation d'un client.
- Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.
- Crédit à la consommation : Le crédit à la consommation, appelé aussi crédit conso, est utilisé pour financer les biens et services hors immobilier.
- Crédit hypothécaire : Le crédit hypothécaire est composé de prêts garantis par des terrains ou des bâtiments. Il consiste à hypothéquer un bien immobilier pour obtenir et garantir un crédit. Il est destiné aux particuliers ou professionnels possédant un bien immobilier quel qu'il soit ou accédant à la propriété.
- Diagnostic amiante : Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti.
- Diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés.
- Diagnostic plomb : Le code de la Santé Publique impose la réalisation d'un état d'accessibilité au plomb lors de la vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 à usage de logement.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : La loi dit qu'en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé.
- Dossier Technique Amiante (DTA) : Le Dossier Technique Amiante est un document établi à la suite d'un diagnostic amiante.
- Echafaudage : C'est une construction temporaire visant à rendre accessible un lieu situé en hauteur par les artisans du bâtiment.
- Etat de l'installation intérieure électrique : Obligation de réaliser un état de l'installation electrique d'un immeuble d'habitation en cas de vente d'un bien immobilier
- Expertise immobilière : Le terme d'expertise immobilière fait référence à deux activités distinctes :
- L'expertise immobilière relative aux diagnostics techniques du bâtiment : Notamment les diagnostics immobiliers (loi carrez…), - L'expertise immobilière en valeur vénale ou locative qui consiste à apprécier la valeur d'un bien ou plus généralement d'un droit immobilier. - Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise.
- Garantie d'achèvement : Garantie souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé assurant à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
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