Immeuble - Définition de Immeuble - Bâtiment - Bien immobilier

Le droit civil définit le terme immeuble comme regroupant l'ensemble des biens qui ne peuvent être déplacés.

Description

Un immeuble représente dans le langage courant soit une construction immobilière à usage d'habitation comme un terrain ou un appartement soit un local à usage de bureaux.
D'un point de vue juridique, l'immeuble correspond à un bien auquel se rattache un certain nombre de droits.

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Par Némo le 30-07-2012 : un gestionnaire peut-il avoir un droit de vote aus AG s'il n'est pas propiétaire comme le prévoient les statuts de l'ASL ?
propriétéaire dans un ensemble d'habitations individuelles, je me pose la question de savoir si une personne qui gère un certain nombre de villas à la location pour le compte de proprétaires "loi sellier", est un syndic et possède à ce titre le droix de vote aux AG alors que les statuts de l'ASL prévoient que seul peuvent être mandataires les propriétaires possédant un lot, ou si l'un des fonds fait l'objet d'une copropriété conformément à la loi 65.557 du 10 juillet 1965 ?

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Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

Batiment : C'est un édifice privé, public, ou religieux bati par des professionnels de la construction.
Bâtiment Basse Consommation : Certification qui s'applique à un bien immobilier affichant une consommation d'énergie bien plus basse que la moyenne
Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...
Bouygues : Bouygues est un groupe industriel diversifié dont les métiers s'organisent autour de deux pôles : la Construction avec Bouygues Construction (BTP et Electricité), Bouygues Immobilier et Colas (Routes), et les Télécoms-Médias avec TF1 et Bouygues Telecom.
Bureau : Bureau... de la table jusqu'au bureau de tabac... un long chemin d'un mot qui ne meurt pas.
Chasseur d'appartements : Le chasseur d'appartements est un agent immobilier au service de l'acquéreur. Il étudie la faisabilité de son projet, établit avec lui un cahier des charges de la recherche. Puis il visite seul les biens immobiliers susceptibles de convenir et en adresse un compte rendu détaillé. Il le conseille tout au long de sa recherche.
Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.
Diagnostic amiante : Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti.
Diagnostic plomb : Le code de la Santé Publique impose la réalisation d'un état d'accessibilité au plomb lors de la vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 à usage de logement.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : La loi dit qu'en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé.
Echafaudage : C'est une construction temporaire visant à rendre accessible un lieu situé en hauteur par les artisans du bâtiment.
Expertise immobilière : Le terme d'expertise immobilière fait référence à deux activités distinctes :

- L'expertise immobilière relative aux diagnostics techniques du bâtiment :
Notamment les diagnostics immobiliers (loi carrez…),

- L'expertise immobilière en valeur vénale ou locative qui consiste à apprécier la valeur d'un bien ou plus généralement d'un droit immobilier.
Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise.
Immobilier : Le terme immobilier regroupe l'ensemble de l'activité économique qui se rapporte aux biens immeubles.
Immobilier neuf : Terme qui s'applique aux biens immobiliers qui ne sont pas encore construits.
Investissement immobilier : C'est l'opération qui consiste à acquérir un bien immobilier en vue de le mettre en location pour générer un revenu en percevant les loyers.
La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.
Label BBC (BBC) : Le label BBC - effienergie est une certification permettant de définir si un bâtiment neuf consomme peu d'énergie.
Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond.