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Immeuble

 Définition

Definition de Immeuble  Le droit civil définit le terme immeuble comme regroupant l'ensemble des biens qui ne peuvent être déplacés.

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 02-07-2010

 Description

Description de Immeuble  Un immeuble représente dans le langage courant soit une construction immobilière à usage d'habitation comme un terrain ou un appartement soit un local à usage de bureaux.
D'un point de vue juridique, l'immeuble correspond à un bien auquel se rattache un certain nombre de droits.

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 Auteur

Auteur SERICOLA Louis : Suivez les meilleurs conseils immobiliers

 Commentaires

1 commentaire :

Par Némo le 30-07-2012 : un gestionnaire peut-il avoir un droit de vote aus AG s'il n'est pas propiétaire comme le prévoient les statuts de l'ASL ?
propriétéaire dans un ensemble d'habitations individuelles, je me pose la question de savoir si une personne qui gère un certain nombre de villas à la location pour le compte de proprétaires "loi sellier", est un syndic et possède à ce titre le droix de vote aux AG alors que les statuts de l'ASL prévoient que seul peuvent être mandataires les propriétaires possédant un lot, ou si l'un des fonds fait l'objet d'une copropriété conformément à la loi 65.557 du 10 juillet 1965 ?

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Batiment : C'est un édifice privé, public, ou religieux bati par des professionnels de la construction.
  • Bâtiment Basse Consommation : Certification qui s'applique à un bien immobilier affichant une consommation d'énergie bien plus basse que la moyenne
  • Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...
  • Bouygues : Bouygues est un groupe industriel diversifié dont les métiers s'organisent autour de deux pôles : la Construction avec Bouygues Construction (BTP et Electricité), Bouygues Immobilier et Colas (Routes), et les Télécoms-Médias avec TF1 et Bouygues Telecom.
  • Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financières de nature à répondre à l'ensemble de ses besoins et attentes.
  • Charges de copropriété : Il s'agit des frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d'une copropriété. Chaque immeuble a ses caractéristiques propres.
  • Conducteur de travaux : Un conducteur de travaux supervise un chantier de construction ou d'installation d'un client.
  • Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.
  • Crédit à la consommation : Le crédit à la consommation, appelé aussi crédit conso, est utilisé pour financer les biens et services hors immobilier.
  • Diagnostic amiante : Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti.
  • Diagnostic plomb : Le code de la Santé Publique impose la réalisation d'un état d'accessibilité au plomb lors de la vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 à usage de logement.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : La loi dit qu'en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé.
  • Dossier Technique Amiante (DTA) : Le Dossier Technique Amiante est un document établi à la suite d'un diagnostic amiante.
  • Echafaudage : C'est une construction temporaire visant à rendre accessible un lieu situé en hauteur par les artisans du bâtiment.
  • Etat de l'installation intérieure électrique : Obligation de réaliser un état de l'installation electrique d'un immeuble d'habitation en cas de vente d'un bien immobilier
  • Expertise immobilière : Le terme d'expertise immobilière fait référence à deux activités distinctes :

    - L'expertise immobilière relative aux diagnostics techniques du bâtiment :
    Notamment les diagnostics immobiliers (loi carrez…),

    - L'expertise immobilière en valeur vénale ou locative qui consiste à apprécier la valeur d'un bien ou plus généralement d'un droit immobilier.
  • Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise.
  • Immobilier : Le terme immobilier regroupe l'ensemble de l'activité économique qui se rapporte aux biens immeubles.
  • Immobilier neuf : Terme qui s'applique aux biens immobiliers qui ne sont pas encore construits.
  • Investissement immobilier : C'est l'opération qui consiste à acquérir un bien immobilier en vue de le mettre en location pour générer un revenu en percevant les loyers.

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