Dictionnaire > Définitions Economie > Bien immobilier
Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Bien immobilier

 Définition

Definition de Bien immobilier  Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...

 Description

Description de Bien immobilier  Les biens immobiliers peuvent être l'objet de contrat ou promesse de contrat, aussi il est important de préciser certains points de droit :

* les récoltes et les fruits recueillis sont assimilés aux immeubles (C.civ.art.520) ;
* les coupes ordinaires des bois, taillis ou futaies, mises en coupe réglées, restent immeubles tant que les arbres ne sont pas abattus (C.civ.art.521) ;
* dans certains cas, les animaux du propriétaire de la ferme sont censés être immeubles (C.civ.art.523) ;
* les tuyaux de conduite des eaux d'une maison sont immeubles (C.civ.art.523).

Si vous avez des questions ou des commentaires à apporter à cette définition, utilisez ce formulaire, merci d'avance !

Partagez cette définition sur Google+ en cliquant sur ce bouton :

N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook

 Auteur

Auteur Diagnostic Expertise : Diagnostic Expertise

 Commentaires

2 commentaires :

Par menkar le 28-01-2012 : le voilier est-il considéré comme meublé et résidence de tourisme t ré
les impôts considèrent que la location saisonnière d'un voilier entre dans le cadre des meublés saisonniers en régime de tourisme.
Par contre, le Conseil général de LA ROCHELLE (service hôtel du département - Charente Maritime tourisme) considère de façon formelle que cela n'est pas le cas. Pour eux le voilier n'existe pas dans les meublés.
Qui croire et que faire?
Merci

Par chanterane le 08-07-2011 : limite biens mobiliers / biens immobiliers
Un volet roulant affecté à un bien immobilier par destination, mais qui reste retirable facilement sans altérer le gros oeuvre, peut-il être assimilé à un bien meuble et dans quelles conditions ?

 Ajoutez votre commentaire

Si vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, remplissez le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo * :
Ne mettez pas votre nom réel mais plutôt un prénom ou un pseudo
Votre adresse email * :
Indiquez une adresse qui fonctionne !
URL de votre site :
Si vous le voulez, mettez l'URL de votre site, nous y ferons un lien
Titre de votre commentaire * :
En quelques mots, l'objet de votre commentaire
Votre commentaire * :
Indiquez ici vos remarques, vos questions, vos compléments d'information... Aucune balise HTML n'est autorisée. Votre commentaire doit faire au moins 150 caractères de longueur.
 

Les champs marqués du signe * sont obligatoires.

Votre pseudo et celui de votre site apparaîtront sur la page publique de la définition, avec un lien vers votre site. Votre adresse email nous servira à vous prévenir des suites que nous donnerons à votre commentaire (qu'il soit accepté ou refusé) ; en aucun cas elle ne sera communiquée à un tiers sans votre consentement. Votre adresse IP sera enregistrée conformément aux obligations légales.

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence immobilière : Agence chargée de transaction immobilière.
  • Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles.
  • Akerys : Issu du rapprochement d'Actif + et d'IFB, Akerys s'inscrit dans le trio de têtes des promoteurs immobiliers français.
  • Crédit à la consommation : Le crédit à la consommation, appelé aussi crédit conso, est utilisé pour financer les biens et services hors immobilier.
  • Crédit hypothécaire : Le crédit hypothécaire est composé de prêts garantis par des terrains ou des bâtiments. Il consiste à hypothéquer un bien immobilier pour obtenir et garantir un crédit. Il est destiné aux particuliers ou professionnels possédant un bien immobilier quel qu'il soit ou accédant à la propriété.
  • Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
  • Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux usées.
  • Echange de maisons : Le principe de l'échange de maison est fondé sous forme d'une convention amicale et gratuite entre locataire ou propriétaire de logement de tout pays confondu.
  • Evaluation immobilière : Calcul de la valeur d'un bien immobilier , appartement ou maison , par rapport à l'offre et à la demande dans un quartier précis , et en fonction de la qualité des prestations et d'entretien du bien
  • Expert immobilier : L'expert immobilier est un spécialiste reconnu dans ses connaissances et sa pratique professionnelle.
  • Expertise immobilière : Le terme d'expertise immobilière fait référence à deux activités distinctes :

    - L'expertise immobilière relative aux diagnostics techniques du bâtiment :
    Notamment les diagnostics immobiliers (loi carrez…),

    - L'expertise immobilière en valeur vénale ou locative qui consiste à apprécier la valeur d'un bien ou plus généralement d'un droit immobilier.
  • Expression : Suite de mots composant la requête d'un internaute dans un outil de recherche, les uns à côté des autres et dans l'ordre indiqué : « Paris Dakar », « New York », « moteur de recherche ».
  • Gazon synthétique : Le gazon synthétique imite la pelouse naturelle des jardins. Il est produit à partir de matières plastiques de différentes façons afin de retrouver au mieux l'aspect des jardins naturel.
  • Home-stager : Un home-stager est un professionnel formé aux techniques de valorisation immobilière couramment appelé home-staging. Ceux-ci proposent leurs services aux particuliers et aux professionnels de l'immobilier afin de rendre attractif un bien immobilier à vendre.
  • Home Staging : Home staging veut dire littéralement "Mise en scène immobilière".
    La traduction française est : "Valorisation immobilière".
    Il s'agit de différentes techniques visant à valoriser, optimiser et à préparer un bien immobilier en vue de sa vente, afin de réduire les délais de présence sur la marché et d'en tirer le meilleur profit.
  • Immeuble : Le droit civil définit le terme immeuble comme regroupant l'ensemble des biens qui ne peuvent être déplacés.
  • Immobilier : Le terme immobilier regroupe l'ensemble de l'activité économique qui se rapporte aux biens immeubles.
  • Immobilier neuf : Terme qui s'applique aux biens immobiliers qui ne sont pas encore construits.
  • Investissement immobilier : C'est l'opération qui consiste à acquérir un bien immobilier en vue de le mettre en location pour générer un revenu en percevant les loyers.
  • La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.

Si vous avez aimé cette définition, partagez-la sur vos réseaux sociaux !

Partager

N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook