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Définitions

Bien immobilier

 Thème : EconomieUne définition du thème 'Economie'

 Définition

Définition de Bien immobilier  Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...

 Description

Description de Bien immobilier  Les biens immobiliers peuvent être l'objet de contrat ou promesse de contrat, aussi il est important de préciser certains points de droit :

* les récoltes et les fruits recueillis sont assimilés aux immeubles (C.civ.art.520) ;
* les coupes ordinaires des bois, taillis ou futaies, mises en coupe réglées, restent immeubles tant que les arbres ne sont pas abattus (C.civ.art.521) ;
* dans certains cas, les animaux du propriétaire de la ferme sont censés être immeubles (C.civ.art.523) ;
* les tuyaux de conduite des eaux d'une maison sont immeubles (C.civ.art.523).

 Auteur

Auteur Diagnostic Expertise
Prévisualisation fournie par ThumbshotsDiagnostic Expertise  Langue du site de destination : Français

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence immobilière : Agence chargée de transaction immobilière.
  • Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles.
  • Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
  • Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux usées.
  • Echange de maisons : Le principe de l'échange de maison est fondé sous forme d'une convention amicale et gratuite entre locataire ou propriétaire de logement de tout pays confondu.
  • Evaluation immobilière : Calcul de la valeur d'un bien immobilier , appartement ou maison , par rapport à l'offre et à la demande dans un quartier précis , et en fonction de la qualité des prestations et d'entretien du bien
  • Expert immobilier : L'expert immobilier est un spécialiste reconnu dans ses connaissances et sa pratique professionnelle.
  • Expertise immobilière : Le terme d'expertise immobilière fait référence à deux activités distinctes :

    - L'expertise immobilière relative aux diagnostics techniques du bâtiment :
    Notamment les diagnostics immobiliers (loi carrez…),

    - L'expertise immobilière en valeur vénale ou locative qui consiste à apprécier la valeur d'un bien ou plus généralement d'un droit immobilier.
  • Expression : Suite de mots composant la requête d'un internaute dans un outil de recherche, les uns à côté des autres et dans l'ordre indiqué : « Paris Dakar », « New York », « moteur de recherche ».
  • La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.
  • Société civile immobilière (SCI) : Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile (donc une société qui n'a pas de but commercial), qui a un objet immobilier, par exemple détenir ou gérer un ou plusieurs immeubles.
  • Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf.
  • Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes.
  • Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier.
  • Société civile de placement immobilier (Scpi) : Les SCPI sont l'équivalent des SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) ou des FCP (Federal Actions Ethiques) dans le domaine immobilier.

 Actualité

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Consignes pour recopier cette définition sur son site Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :

<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/bien-immobilier.htm">
Bien immobilier</a></p>

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