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Bien immobilier

 Définition

Definition de Bien immobilier  Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...

 Description

Description de Bien immobilier  Les biens immobiliers peuvent être l'objet de contrat ou promesse de contrat, aussi il est important de préciser certains points de droit :

* les récoltes et les fruits recueillis sont assimilés aux immeubles (C.civ.art.520) ;
* les coupes ordinaires des bois, taillis ou futaies, mises en coupe réglées, restent immeubles tant que les arbres ne sont pas abattus (C.civ.art.521) ;
* dans certains cas, les animaux du propriétaire de la ferme sont censés être immeubles (C.civ.art.523) ;
* les tuyaux de conduite des eaux d'une maison sont immeubles (C.civ.art.523).

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 Auteur

Auteur Diagnostic Expertise : Diagnostic Expertise

 Commentaires

2 commentaires :

Par menkar le 28-01-2012 : le voilier est-il considéré comme meublé et résidence de tourisme t ré
les impôts considèrent que la location saisonnière d'un voilier entre dans le cadre des meublés saisonniers en régime de tourisme.
Par contre, le Conseil général de LA ROCHELLE (service hôtel du département - Charente Maritime tourisme) considère de façon formelle que cela n'est pas le cas. Pour eux le voilier n'existe pas dans les meublés.
Qui croire et que faire?
Merci

Par chanterane le 08-07-2011 : limite biens mobiliers / biens immobiliers
Un volet roulant affecté à un bien immobilier par destination, mais qui reste retirable facilement sans altérer le gros oeuvre, peut-il être assimilé à un bien meuble et dans quelles conditions ?

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence immobilière : Agence chargée de transaction immobilière.
  • Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles.
  • Chasseur d'appartements : Le chasseur d'appartements est un agent immobilier au service de l'acquéreur. Il étudie la faisabilité de son projet, établit avec lui un cahier des charges de la recherche. Puis il visite seul les biens immobiliers susceptibles de convenir et en adresse un compte rendu détaillé. Il le conseille tout au long de sa recherche.
  • Condo : En Amérique du Nord, un condominium, ou « condo », est un logement en copropriété divisé.
  • Crédit à la consommation : Le crédit à la consommation, appelé aussi crédit conso, est utilisé pour financer les biens et services hors immobilier.
  • Crédit hypothécaire : Le crédit hypothécaire est composé de prêts garantis par des terrains ou des bâtiments. Il consiste à hypothéquer un bien immobilier pour obtenir et garantir un crédit. Il est destiné aux particuliers ou professionnels possédant un bien immobilier quel qu'il soit ou accédant à la propriété.
  • Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
  • Défiscalisation immobilière : La défiscalisation immobilière est un procédé permettant de réduire ses impôts par le biais d'un investissement immobilier.
  • Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux usées.
  • Evaluation immobilière : Calcul de la valeur d'un bien immobilier , appartement ou maison , par rapport à l'offre et à la demande dans un quartier précis , et en fonction de la qualité des prestations et d'entretien du bien
  • Expertise immobilière : Le terme d'expertise immobilière fait référence à deux activités distinctes :

    - L'expertise immobilière relative aux diagnostics techniques du bâtiment :
    Notamment les diagnostics immobiliers (loi carrez…),

    - L'expertise immobilière en valeur vénale ou locative qui consiste à apprécier la valeur d'un bien ou plus généralement d'un droit immobilier.
  • Gazon synthétique : Le gazon synthétique imite la pelouse naturelle des jardins. Il est produit à partir de matières plastiques de différentes façons afin de retrouver au mieux l'aspect des jardins naturel.
  • Home-stager : Un home-stager est un professionnel formé aux techniques de valorisation immobilière couramment appelé home-staging. Ceux-ci proposent leurs services aux particuliers et aux professionnels de l'immobilier afin de rendre attractif un bien immobilier à vendre.
  • Home Staging : Home staging veut dire littéralement "Mise en scène immobilière".
    La traduction française est : "Valorisation immobilière".
    Il s'agit de différentes techniques visant à valoriser, optimiser et à préparer un bien immobilier en vue de sa vente, afin de réduire les délais de présence sur la marché et d'en tirer le meilleur profit.
  • Immeuble : Le droit civil définit le terme immeuble comme regroupant l'ensemble des biens qui ne peuvent être déplacés.
  • Immobilier : Le terme immobilier regroupe l'ensemble de l'activité économique qui se rapporte aux biens immeubles.
  • Immobilier neuf : Terme qui s'applique aux biens immobiliers qui ne sont pas encore construits.
  • Investissement immobilier : C'est l'opération qui consiste à acquérir un bien immobilier en vue de le mettre en location pour générer un revenu en percevant les loyers.
  • La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.
  • Société civile immobilière (SCI) : Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile (donc une société qui n'a pas de but commercial), qui a un objet immobilier, par exemple détenir ou gérer un ou plusieurs immeubles.

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