SCI - Société civile immobilière |
Thème : Economie |
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Définition
 Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile (donc une société qui n'a pas de but commercial), qui a un objet immobilier, par exemple détenir ou gérer un ou plusieurs immeubles. Description
 Cette société doit être constituée entre deux personnes au minimum. Il n'y a aucun maximum prévu par la loi ni aucune condition de qualité ou de nationalité requise pour être associé.
Peuvent être associées des personnes physiques avec des personnes morales, ou bien, des personnes morales ensembles, ou encore, des personnes physiques uniquement.
Aucun capital social minimum n'est imposé par la loi. Aucun minimum non plus n'est fixé pour la valeur nominale des parts sociales. Ces dernières doivent être de valeur égale d'un montant librement décidé par l'ensemble des membres fondateurs.
Le caractère non commercial de la SCI empêche d'acheter un appartement pour le revendre : ce serait un acte de commerce. Elle ne peut pas non plus le meubler en vue de le « louer en meublé ». En revanche, rien n'interdit à la société de revendre son Bien immobilier (sans en provoquer pour autant un commerce).
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Définitions à consulter
 Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- Agence immobilière : Agence chargée de transaction immobilière.
- Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles.
- Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés "contrat de location".
- Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...
- Canon : Canon a été fondé en 1937 et a été la première société à développer et produire des appareils photo 35 mm et à rayon X indirect au Japon.
- Expertise immobilière : Le terme d'expertise immobilière fait référence à deux activités distinctes :
- L'expertise immobilière relative aux diagnostics techniques du bâtiment :
Notamment les diagnostics immobiliers (loi carrez…),
- L'expertise immobilière en valeur vénale ou locative qui consiste à apprécier la valeur d'un bien ou plus généralement d'un droit immobilier. - Fusion-absorption : La fusion-absorption de la société A par la société B est une opération d'acquisition de la société A par la société B.
- Googler : 1. verbe intransitif. Néologisme décrié par la société Google elle-même pour des questions de propriété intellectuelle. Acte de rechercher une information sur une personne (ou simplemet effectuer une recherche) sur le moteur de recherche Google.
- Home-stager : Un home-stager est un professionnel formé aux techniques de valorisation immobilière couramment appelé home-staging. Ceux-ci proposent leurs services aux particuliers et aux professionnels de l'immobilier afin de rendre attractif un bien immobilier à vendre.
- Home Staging : Home staging veut dire littéralement "Mise en scène immobilière".
La traduction française est : "Valorisation immobilière".
Il s'agit de différentes techniques visant à valoriser, optimiser et à préparer un bien immobilier en vue de sa vente, afin de réduire les délais de présence sur la marché et d'en tirer le meilleur profit. - LG Electronics : Etablie en 1958 comme société de consommation d'électronique pionnière de Corée, LG Electronics joue un rôle prépondérant dans les produits d'électronique, d'information et de communications, avec plus de 64 000 employés travaillant dans 76 filiales et unités commerciales du monde, en plus de ses unités commerciales en Corée.
- Logiciel immobilier : Logiciel adapté aux professionnels de l'immobilier
- Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf.
- Mailing postal (ou publipostage) : Opération de marketing direct effectuée par une société qui consiste à contacter des prospects, entreprises ou particuliers, en leur envoyant un courrier papier
- Marc Andreesen : Fondateur de Netscape, le premier navigateur Internet populaire chez le grand public.
- Microsoft : Microsoft est une multinationale américaine fondée par Bill Gates et Paul Allen et spécialisée dans le développement de logiciels et d'applicatifs informatiques.
- Petites annonces immobilières (PA) : Texte décrivant une annonce immobilière d'un bien immobilier à vendre ou à louer.
- Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier.
- Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières.
- Portage salarial : Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit.
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<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/la-societe-civile-immobiliere-sci.htm">
SCI - Société civile immobilière</a></p>
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Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- SCI à capital variable
Comment monter soi-même sa société civile immmobilière SCI à capital variable, informations précises et objectives. 25 années d'expérience. Site du magazine SCI-Sociéte Civile Immobilière, mis a jour toutes les semaines....
Catégorie : Création d'entreprise > Création de société civile immmobilière
http://www.sci-societecivileimmobiliere-variable.com/
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Les kits création de SCI, statuts de SCI, modèles de lettres, exemples et fiches d'informations sont téléchargeables pour simplifier la constitution de votre société civile immobilière - SCI à capital fixe ou variable. Egalement disponible la version CD ou avec le registre des délibérations. Les modèles sont modifiables et l'accès est simplifié grâce au guide interactif....
Catégorie : Création d'entreprise > Création de société civile immmobilière
http://www.sci-statuts.com/catalog/
- SCI Société Civile Immobilière
Site d'informations pratiques avec modèles de statuts, conseils, astuces, tout pour monter soi-même sa société civile immmobiliere SCI. Propose aussi un dossier-kit complet pour monter votre SCI, avec des informations précises et objectives....
Catégorie : Création d'entreprise > Création de société civile immmobilière
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Catégorie : Assurances > Assurance entreprise
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- SARL : Créer rapidement une Société à responsabilité limitée
Les KITS CREATION, statuts, modèles de lettres, exemples et fiches d'informations sont téléchargeables pour simplifier la constitution de votre société à responsabilité limitée qu'elle soit classique, de famille ou à capital variable. Les modèles sont à compléter sous un format Word. Vous trouverez également les formulaires officiels à télécharger gratuitement pour constituer les dossiers ACCRE - EDEN - CFE (P0 - M0)....
Catégorie : Création d'entreprise > Création de SARL
http://www.sarl-statuts.com/catalog/
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Une mine d'informations sur les premiers secours en France, les techniques secouristes, les associations de secourisme. En plus, tous les documents de référence, l'intégralité de la réglementation en vigueur, des centaines de liens, les formations AFPS....
Catégorie : Santé > Urgences et premiers secours
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- ImmoExperts, spécialiste des diagnostics techniques immobiliers
Immoexperts est une société SARL d'architectes spécialisée dans les diagnostics techniques immobiliers et l'expertise immobilière. Les experts et architectes d'Immoexperts satisfont aux critères de compétence requis par la loi et sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Interventions dans les départements de Haute-Savoie, Savoie et dans l'Ain....
Catégorie : Haute Savoie (74) > Diagnostic immobilier Haute Savoie
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Notaires à La Rochelle Messieurs Bernard Dieres-Monplaisir, Pascal Lebeau, Lanig Daoulas, M. Chiffoleau et M. Chaudun. Domaine d'interventions vente immobilière, cession de fonds de commerce, bail commercial ou civil, constitution de société civile ou commerciale, cession de parts sociales, pacte civil de solidarité, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce, testament, succession, donation, transmission de patrimoine privé et professionnel (entreprise, sociétés), promotion immobilière, copropriété, urbanisme, collectivités locales, droit bancaire, gestion de patrimoine…. Office notarial 12 place de Verdun 17000 La Rochelle...
Catégorie : Villes et villages > La Rochelle
http://www.notaires-larochelle-verdun.fr/
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