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SCI - Société civile immobilière

 Thème : EconomieUne définition du thème 'Economie'

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 Définition

Définition de Société civile immobilière  Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile (donc une société qui n'a pas de but commercial), qui a un objet immobilier, par exemple détenir ou gérer un ou plusieurs immeubles.

 Description

Description de Société civile immobilière  Cette société doit être constituée entre deux personnes au minimum. Il n'y a aucun maximum prévu par la loi ni aucune condition de qualité ou de nationalité requise pour être associé.

Peuvent être associées des personnes physiques avec des personnes morales, ou bien, des personnes morales ensembles, ou encore, des personnes physiques uniquement.

Aucun capital social minimum n'est imposé par la loi. Aucun minimum non plus n'est fixé pour la valeur nominale des parts sociales. Ces dernières doivent être de valeur égale d'un montant librement décidé par l'ensemble des membres fondateurs.

Le caractère non commercial de la SCI empêche d'acheter un appartement pour le revendre : ce serait un acte de commerce. Elle ne peut pas non plus le meubler en vue de le « louer en meublé ». En revanche, rien n'interdit à la société de revendre son Bien immobilier (sans en provoquer pour autant un commerce).

 Auteur

Auteur Diagnostic Expertise
Prévisualisation fournie par ThumbshotsDiagnostic Expertise  Langue du site de destination : Français

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence immobilière : Agence chargée de transaction immobilière.
  • Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles.
  • Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés "contrat de location".
  • Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc...
  • Canon : Canon a été fondé en 1937 et a été la première société à développer et produire des appareils photo 35 mm et à rayon X indirect au Japon.
  • Expertise immobilière : Le terme d'expertise immobilière fait référence à deux activités distinctes :

    - L'expertise immobilière relative aux diagnostics techniques du bâtiment :
    Notamment les diagnostics immobiliers (loi carrez…),

    - L'expertise immobilière en valeur vénale ou locative qui consiste à apprécier la valeur d'un bien ou plus généralement d'un droit immobilier.
  • Fusion-absorption : La fusion-absorption de la société A par la société B est une opération d'acquisition de la société A par la société B.
  • Googler : 1. verbe intransitif. Néologisme décrié par la société Google elle-même pour des questions de propriété intellectuelle. Acte de rechercher une information sur une personne (ou simplemet effectuer une recherche) sur le moteur de recherche Google.
  • Home-stager : Un home-stager est un professionnel formé aux techniques de valorisation immobilière couramment appelé home-staging. Ceux-ci proposent leurs services aux particuliers et aux professionnels de l'immobilier afin de rendre attractif un bien immobilier à vendre.
  • Home Staging : Home staging veut dire littéralement "Mise en scène immobilière".
    La traduction française est : "Valorisation immobilière".
    Il s'agit de différentes techniques visant à valoriser, optimiser et à préparer un bien immobilier en vue de sa vente, afin de réduire les délais de présence sur la marché et d'en tirer le meilleur profit.
  • LG Electronics : Etablie en 1958 comme société de consommation d'électronique pionnière de Corée, LG Electronics joue un rôle prépondérant dans les produits d'électronique, d'information et de communications, avec plus de 64 000 employés travaillant dans 76 filiales et unités commerciales du monde, en plus de ses unités commerciales en Corée.
  • Logiciel immobilier : Logiciel adapté aux professionnels de l'immobilier
  • Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf.
  • Mailing postal (ou publipostage) : Opération de marketing direct effectuée par une société qui consiste à contacter des prospects, entreprises ou particuliers, en leur envoyant un courrier papier
  • Marc Andreesen : Fondateur de Netscape, le premier navigateur Internet populaire chez le grand public.
  • Microsoft : Microsoft est une multinationale américaine fondée par Bill Gates et Paul Allen et spécialisée dans le développement de logiciels et d'applicatifs informatiques.
  • Petites annonces immobilières (PA) : Texte décrivant une annonce immobilière d'un bien immobilier à vendre ou à louer.
  • Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier.
  • Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières.
  • Portage salarial : Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit.

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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/la-societe-civile-immobiliere-sci.htm">
SCI - Société civile immobilière</a></p>

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