SCI - Société civile immobilière |
Thème : Economie |
Définition
 Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile (donc une société qui n'a pas de but commercial), qui a un objet immobilier, par exemple détenir ou gérer un ou plusieurs immeubles. Description
 Cette société doit être constituée entre deux personnes au minimum. Il n'y a aucun maximum prévu par la loi ni aucune condition de qualité ou de nationalité requise pour être associé.
Peuvent être associées des personnes physiques avec des personnes morales, ou bien, des personnes morales ensembles, ou encore, des personnes physiques uniquement.
Aucun capital social minimum n'est imposé par la loi. Aucun minimum non plus n'est fixé pour la valeur nominale des parts sociales. Ces dernières doivent être de valeur égale d'un montant librement décidé par l'ensemble des membres fondateurs.
Le caractère non commercial de la SCI empêche d'acheter un appartement pour le revendre : ce serait un acte de commerce. Elle ne peut pas non plus le meubler en vue de le « louer en meublé ». En revanche, rien n'interdit à la société de revendre son bien immobilier (sans en provoquer pour autant un commerce).
Auteur
 Diagnostic Expertise
 Diagnostic Expertise
Actualité
- Quel est le véritable intérêt de la création d'une SCI ? ...
Quel comptable, quel juriste ou quel conseil n'a pas un jour affirmé, voire imposé la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI) à son client, sans même en expliquer les avantages ou en analy[...]
- Zublin Immobilière France : sa filiale EurCE Immobilière France SAS fusionne avec NBPL Investissements SCI ...
- Dornach / Affaissement de terrain : La mairie, partie civile ? ...
Tandis que continuent le remblayage du chantier et l'examen des fissures par des experts techniques, la Ville de Mulhouse envisage de se porter partie civile dans une action intentée contre la sociét[...]
- La société civile place Tunis sous pression ...
- La SIQ met un terme au processus d'appel d'offres ...
En raison de motifs administratifs, la Société immobilière du Québec (SIQ) a annulé le processus d'appel d'offres visant à trouver de nouveaux locaux pour loger le Bureau de la sécurité civile du Québ[...]
- Une société immobilière à défaut d'une sicafi ...
- Groupe Gascogne : la société civile Meysset Développement sur les 5% du capital ...
- Sanmina-SCI : lourdes pertes trimestrielles ...
Le californien de San Jose Sanmina-SCI, sous-traitant de production électronique, a publié hier soir, après la clôture de Wall Street, ses comptes du...[...]
- SCI : trois acheteurs sur le coup ...
On sait depuis un petit moment que SCI Entertainment est courtisé par Ubisoft, cependant, il semblerait que deux autres gros poissons soient sur le coup.[...]
- Auteurs et réalisateurs contre la carte illimitée UGC/MK2 ...
La Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs et la Société des Auteurs et compositeurs dramatiques dénoncent en outre une fragilité accrue des salles indépendantes.[...]
- Tout Sur Les SCI...
Prendre part a une société civile immobilière (SCI) exige une certaine rigueur. Quelles sont les démarches, comment bien investir, quels en sont les avantages ? Découvrez tous nos conseils
La SCI, ou société civile immobilière, est un cadre juridique qui rend possible des montages immobiliers. Elle permet principalement de détenir un bien immobilier à plusieurs. Comme pour toute société, les propriétaires de la SCI détiennent des parts.
- Société Civile Immobilière : Dans quel cas devez-vous créer une SCI ?...
La société civile immobilière permet d'échapper à l'indivision, elle demande une comptabilité assez légère, sa création est peu onéreuse et les associés sont le plus souvent soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.
- La Société Civile Immobilière : Comment acquérir un bien immobilier ?...
La société civile immobilière est un outil indispensable et performant pour acquérir ou faire construire un bien immobilier. Que ce soit pour l'habitation, pour la location ou même pour des locaux commerciaux, la société civile immobilière permet de gérer de façon simple et efficace un patrimoine immobilier.
- Rwanda: Plus de 500 observateurs électoraux de la Société Civile déployés...
La Société civile vient de procéder ce lundi soir au déploiement de plus de 557 observateurs électoraux à travers le pays destinés à observer les prochaines élections parlementaires de septembre, a informé le porte-parole de la Plateforme de la Société Civile.
- Rwanda: Plus de 500 observateurs électoraux de la Société Civile déployés...
La Société civile vient de procéder ce lundi soir au déploiement de plus de 557 observateurs électoraux à travers le pays destinés à observer les prochaines élections parlementaires de septembre, a informé le porte-parole de la Plateforme de la Société Civile.
- Municipales : apolitisme et société civile...
Les élections municipales ont été caractérisées par la floraison de listes « apolitiques » intégrant, de façon plus ou moins importante, des membres de la société civile. « La société civile est un terme cultivé d'origine philosophique : il désigne chez Hegel la sphère où s'expriment les intérêts (...)
- Bush félicite Moubarak pour le dynamisme de la Société civile...
Le président américain, George Bush, a félicité mercredi au Caire son homologue égyptien, Hosni Moubarak, pour le dynamisme de la Société civile de son pays. Je me réjouis de la très longue et fière tradition que vous avez de laisser prospérer une Société civile dynamique, a-t-il déclaré.
en lire plus
Utilisez cette définition !
 Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/la-societe-civile-immobiliere-sci.htm">
SCI - Société civile immobilière</a></p>
Envoyer à un ami
 Vous pouvez envoyer la définition de SCI - Société civile immobilière à un ami.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- SCI à capital variable
Comment monter soi-même sa société civile immmobilière SCI à capital variable, informations précises et objectives. 25 années d'expérience. Site du magazine SCI-Sociéte Civile Immobilière, mis a jour toutes les semaines....
Catégorie : Création d'entreprise > Création de société civile immmobilière
http://www.sci-societecivileimmobiliere-variable.com/
- SCI : Créer rapidement une Société civile immobilière
Les kits création de SCI, statuts de SCI, modèles de lettres, exemples et fiches d'informations sont téléchargeables pour simplifier la constitution de votre société civile immobilière - SCI à capital fixe ou variable. Egalement disponible la version CD ou avec le registre des délibérations. Les modèles sont modifiables et l'accès est simplifié grâce au guide interactif....
Catégorie : Création d'entreprise > Création de société civile immmobilière
http://www.sci-statuts.com/catalog/
- SCI Société Civile Immobilière
Site d'informations pratiques avec modèles de statuts, conseils, astuces, tout pour monter soi-même sa société civile immmobiliere SCI. Propose aussi un dossier-kit complet pour monter votre SCI, avec des informations précises et objectives....
Catégorie : Création d'entreprise > Création de société civile immmobilière
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/
- Assurance Responsabilité civile professionnelle d'entreprise
L'assurance de Responsabilité civile professionnelle couvre la faute professionnelle dans l'entreprise.Le Cabinet Watine vous garantit contre les erreurs de conception et le défaut de conseil ainsi que contre le manque de prudence.La formation et l'assistance technique peuvent être garanties par l'Assurance en responsabilité civile professionnelle....
Catégorie : Assurances > Assurance entreprise
http://www.cabinetwatine.fr/
- SARL : Créer rapidement une Société à responsabilité limitée
Les KITS CREATION, statuts, modèles de lettres, exemples et fiches d'informations sont téléchargeables pour simplifier la constitution de votre société à responsabilité limitée qu'elle soit classique, de famille ou à capital variable. Les modèles sont à compléter sous un format Word. Vous trouverez également les formulaires officiels à télécharger gratuitement pour constituer les dossiers ACCRE - EDEN - CFE (P0 - M0)....
Catégorie : Création d'entreprise > Création de SARL
http://www.sarl-statuts.com/catalog/
- Prévention et gestes qui sauvent, le site des acteurs de la sécurité civile
Une mine d'informations sur les premiers secours en France, les techniques secouristes, les associations de secourisme. En plus, tous les documents de référence, l'intégralité de la réglementation en vigueur, des centaines de liens, les formations AFPS....
Catégorie : Santé > Urgences et premiers secours
http://www.secourisme.net/
- ImmoExperts, spécialiste des diagnostics techniques immobiliers
Immoexperts est une société SARL d'architectes spécialisée dans les diagnostics techniques immobiliers et l'expertise immobilière. Les experts et architectes d'Immoexperts satisfont aux critères de compétence requis par la loi et sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Interventions dans les départements de Haute-Savoie, Savoie et dans l'Ain....
Catégorie : Haute Savoie (74) > Diagnostic immobilier Haute Savoie
http://www.immoexperts.fr/
- L'assurance entreprise de votre société avec RC PRO.BIZ
Rc pro.biz vous propose d'être mis en relation gratuitement avec un assureur spécialiste de l'assurance entreprise. Trouvez facilement et sans frais un assureur spécialiste en entreprise afin de vous faire bénéficier des meilleures garanties au meilleur tarif....
Catégorie : Assurances > Assurance entreprise
http://www.rcpro.biz/
- Notaires à La Rochelle en Charente Maritime 17
Office des notaires Bernard Dieres Monplaisir, Pascal Lebeau et Lanig Daoulas. Le domaine d'intervention de cet office est très étendu, vente immobilière, cession de fonds de commerce, bail commercial ou civil, constitution de société civile ou commerciale, cession de parts sociales, pacte civil de solidarité, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce, testament, succession, donation, transmission de patrimoine privé et professionnel (entreprise, sociétés), promotion immobilière, copropriété, urbanisme, collectivités locales, droit bancaire, gestion de patrimoine…. Office notarial 12 place de Verdun 17000 La Rochelle...
Catégorie : Charente Maritime (17) > Immobilier Charente-Maritime
http://www.larochellenotairesverdun.com/
- Notaires à la Rochelle : Lebeau, Daoulas, Dieres-Monplaisir, Chiffoleau, Chaudun
Notaires à La Rochelle Messieurs Bernard Dieres-Monplaisir, Pascal Lebeau, Lanig Daoulas, M. Chiffoleau et M. Chaudun. Domaine d'interventions vente immobilière, cession de fonds de commerce, bail commercial ou civil, constitution de société civile ou commerciale, cession de parts sociales, pacte civil de solidarité, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce, testament, succession, donation, transmission de patrimoine privé et professionnel (entreprise, sociétés), promotion immobilière, copropriété, urbanisme, collectivités locales, droit bancaire, gestion de patrimoine…. Office notarial 12 place de Verdun 17000 La Rochelle...
Catégorie : Villes et villages > La Rochelle
http://www.notaires-larochelle-verdun.fr/
|
