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Rachat de soulte

 Définition

Definition de Rachat de soulte  Le rachat de soulte est une opération financière qui permet à une personne de racheter la part de logement de son conjoint.

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 05-01-2011

 Description

Description de Rachat de soulte  D'un point de vue juridique, la soulte correspond à la somme versée pour compenser l'excédant de valeur d'un bien donné en échange. L'opération de rachat de soulte s'apparente à une transaction immobilière et fait l'objet d'un acte notarié. Elle peut être financée au même titre qu'une acquisition immobilière.

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 Auteur

Auteur Emprunt-Et-Credit : Rachat de soulte

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence immobilière : Agence chargée de transaction immobilière.
  • Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles.
  • Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son calcul.
  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est une organisation qui soutient financièrement les propriétaires réalisant des travaux dans leur logement. Cette aide est soumis à certaines conditions.
  • Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) : Association Départementale d'Information sur le Logement.
  • Calcul : Le calcul est une opération ou un ensemble d'opérations, exécuté sur des nombres, des combinaisons de nombres ou des grandeurs, afin de déterminer un résultat.
  • Compte Epargne Logement : CEL : Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au niveau de l'épargne comme du crédit, et ils bénéficient d'avantages fiscaux (ce que les Français apprécient beaucoup !).
  • Crédit immobilier : Le crédit immobilier est une opération destinée à financer l'acquisition d'un logement dans le cadre d'une résidence principale ou secondaire, l'achat d'un bien destiné à être loué ou encore des travaux d'aménagement sur un bien déjà existant.
  • Défiscalisation immobilière : La défiscalisation immobilière est un procédé permettant de réduire ses impôts par le biais d'un investissement immobilier.
  • Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l'obtention d'un logement social connaîtraient une stagnation anormale.
  • Epargne logement : L'épargne logement donne la possibilité à une personne de se créer un apport personnel tout en profitant d'un prêt immobilier à un taux intéressant.
  • Expertise immobilière : Le terme d'expertise immobilière fait référence à deux activités distinctes :

    - L'expertise immobilière relative aux diagnostics techniques du bâtiment :
    Notamment les diagnostics immobiliers (loi carrez…),

    - L'expertise immobilière en valeur vénale ou locative qui consiste à apprécier la valeur d'un bien ou plus généralement d'un droit immobilier.
  • Faire-part : Carte envoyée pour annoncer un événement important, une naissance, un mariage, un baptême, un décès…
  • Faire-part de mariage : Carte envoyée sous enveloppe annonçant officiellement à la famille, aux amis et aux relations un mariage civil et/ou religieux.
  • Immobilier : Le terme immobilier regroupe l'ensemble de l'activité économique qui se rapporte aux biens immeubles.
  • Investissement immobilier : C'est l'opération qui consiste à acquérir un bien immobilier en vue de le mettre en location pour générer un revenu en percevant les loyers.
  • Logiciel immobilier : Logiciel adapté aux professionnels de l'immobilier
  • OSPF (OSPF) : Le protocole OSPF permet à partir d'un noeud de calculer le chemin le plus court avec les contraintes indiquées dans les contenus associés à chaque liaison.
  • Prêt conventionné : Le prêt conventionné est un prêt attribué sans condition de ressources et pouvant financer jusqu'à 90% du montant de votre opération.
  • Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier.

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