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APL - Aide Personnalisée au Logement

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 Définition

Définition de Aide Personnalisée au Logement  Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son calcul.

 Description

Description de Aide Personnalisée au Logement  Le montant de l'A.P.L. est versé à une date donnée qui varie en fonction des changements intervenant dans la vie du bénéficiaire tels que la naissance d'un enfant, le chômage, le départ en retraite, le divorce...

Elle est versée :

* aux propriétaires d'un logement acheté, ou acheté et amélioré à l'aide d'un P.A.P. (Prêt à l'Accession à la Propriété), d'un P.A.S. (Prêt Accession Sociale) ou d'un P.C. (Prêt Conventionné).
* aux propriétaires d'un logement amélioré grâce à une prime à l'amélioration de l'habitat et à un prêt conventionné,
* à votre propriétaire si vous êtes locataire. Son montant est déduit directement de votre loyer. Elle est révisée au moins une fois par an.

L'APL ne peut être cumulée avec l'allocation logement et ne peut bénéficier à plusieurs logements.

Dans le cas d'une A.P.L. "Accession à la Propriété", un revenu minimal est exigé de l'allocataire. Il a pour objectif de ne pas inciter les familles financièrement précaires à s'engager dans une opération d'accession à la propriété susceptible de déboucher sur une situation de surendettement. Le plancher actuel des ressources est fixé à 6.173,82 € (arrêté du 30 juillet 2001).

 Auteur

Auteur Diagnostic Expertise
Prévisualisation fournie par ThumbshotsDiagnostic Expertise  Langue du site de destination : Français

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Allocation Logement : Cette allocation permet aux familles de diminuer les charges de logement, sous certaines conditions.
  • Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) : Association Départementale d'Information sur le Logement.
  • Capacité de remboursement : La capacité de remboursement est le montant maximum de mensualités que vous êtes capable de rembourser, compte tenu de vos charges et de vos revenus actuels.
  • Caution : La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur.
  • Compte Epargne Logement : CEL : Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au niveau de l'épargne comme du crédit, et ils bénéficient d'avantages fiscaux (ce que les Français apprécient beaucoup !).
  • Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus.
    Mais le capital est aliéné.
  • Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux.
  • Diagnostic légionellose  : Diagnostic immobilier non obligatoire pour les particuliers, le diagnostic légionellose n'en reste pas moins d'une importance capitale dans l'optique d'assurer la sécurité sanitaire de son logement.
  • Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
  • Diagnostic radon : Encore très largement méconnu du grand public, le diagnostic radon peut s'avérer d'une importance capitale dans l'optique d'assurer la sécurité sanitaire de notre cadre de vie.
  • Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l'obtention d'un logement social connaîtraient une stagnation anormale.
  • Garantie Risques Locatifs (GRL) : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérimaires, titulaires de CDD, etc.)
  • Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
  • Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité.
  • Loi Girardin : Loi 2003-660 du 21 juillet 2003, d'investissement immobilier outre-mer.

    Le point de départ est l'acquisition par l'investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM. En échange de sa participation au développement immobilier outre-mer, l'Etat lui accorde une réduction substantielle de son impôt en échange de certaines contraintes qui dépendent du dispositif choisi.
  • Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) : L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé.
  • Loueur en Meublé Professionnel (LMP) : L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé et l'investisseur doit s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés en tant que loueur en meublé professionnel.
  • Maison à 15€ : Mesures ayant pour objectif l'accession à la propriété pour le plus grand nombre.
  • Pass foncier : Le Pass foncier est un dispositif destiné à favoriser l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf en permettant au primo accédant de séparer le financement du bâti et du foncier.
  • Prêt conventionné : Le prêt conventionné est un prêt attribué sans condition de ressources et pouvant financer jusqu'à 90% du montant de votre opération.

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Consignes pour recopier cette définition sur son site Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :

<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/aide-personnalisee-au-logement--a.p.l.htm">
APL - Aide Personnalisée au Logement</a></p>

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 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

  • CILCO Logement Bourgogne Franche-Comté Champagne
    Le CILCO, situé à Dijon, gère la participation des employeurs à l'effort de construction (1 Logement) en Bourgogne, Franche-Comté, Champagne. Il aide financièrement les salariés pour acheter, améliorer, louer, déménager, ou en cas de difficultés.
    Catégorie : Bourgogne > Immobilier en Bourgogne
    http://www.cilco.fr/
  • Maison de retraite Alzheimer Paris
    Service gratuit de conseil et guide de maison de retraite pour trouver une maison de retraite médicalisée / Alzheimer dans toute la France. Notre équipe de conseillers en gérontologie vous renseigne gratuitement et vous guide jusqu'à l'entrée dans la maison de retraite correspondant le mieux aux exigences pathologiques et géographiques de la personne âgée. Finies les listes d'attente de résidences complètes, nous sommes là pour vous.
    Catégorie : Maisons de retraite > Maison de Retraite Alzheimer
    http://www.orientationretraite.fr/
  • OPHLM Nantes Habitat : location logement Nantes, APL Nantes, Locapass Nantes
    OPHLM Nantes-habitat, toute l'info Aide Logement et notre patrimoine immobilier Nantes de type habitation loyer modéré : location appartement, local commercial, logement étudiant, colocation, aide logement, APL et Locapass à Nantes.
    Catégorie : Nantes > Immobilier à Nantes
    http://www.nantes-habitat.fr/
  • Aide financière pour les étudiants
    Portail d'information destiné aux étudiants et jeunes actifs (entre 18 et 30 ans). Ce site répond aux questions les plus fréquemment posées sur la consommation, le logement (aide au logement pour étudiant), le travail, les voyages à l'étranger et la vie en famille par les jeunes. Testez vos connaissances avec le quizz.
    Catégorie : Internet > Portails Internet
    http://www.vaut-mieux-le-savoir.com/
  • Toitpourmoi - Annonces immobilières de particuliers à particulier
    toitpourmoi vous aide dans votre recherche de logement en proposant de diffuser des annonces de particuliers à particuliers et offre de nombreux conseil dans l'immobilier et facilite vos démarches pour concrétiser une vente ou achat d'un logements entre particulier.
    Catégorie : Annonces immobilières > Immobilier entre particuliers
    http://www.toitpourmoi.fr/
  • Aide aux personnes agees en perte d'autonomie - Des info. utiles et gratuites
    Aide aux personnes agées est un site destiné aux seniors et aidants du grand age. Il comprend de nombreuses informations utiles et pratiques pour l'aide aux personnes agees en perte d'autonomie. De nombreux thèmes sont abordés comme le logement des personnes agées, les aidants des personnes agées, la santé des seniors, le droit des grand parents, le sport et les loisirs des personnes âgées et les vacances seniors
    Catégorie : Personnes > Seniors
    http://aide-aux-personnes-agees.fr/
  • Aide à la personne à domicile à Lyon et dans le Rhône
    Services-maison est spécialisé dans les services à la personne à Lyon et Courly. Aide à domicile, bricolage, entretien maison, femme de ménage, garde d'enfants, jardinage, soutien scolaire, services à la personne, des services dédiés à votre confort de vie.
    Catégorie : Rhône (69) > Commerce et économie Rhône
    http://www.services-maison.fr/
  • Béarnaise Habitat: logement HLM et logement social sur Pau
    La Béarnaise Habitat, société d’économie mixte (SBEMH), propose en location sur Pau, logement HLM et logement social, de l'appartement à la maison individuelle.
    Catégorie : Pyrénées Atlantiques (64) > Immobilier Pyrénées-Atlantiques
    http://www.bearnaise-habitat.com/
  • Le portail de l'immobilier et du logement
    Vous avez un projet immobilier, un projet logement. Vous souhaitez acheter, louer, construire, investir dans le locatif, améliorer votre logement... Vous cherchez une information sur la location, la mise en location, l'achat, la construction, le déménagement, le financement, les aides LOCA-PASS, les travaux, les assurances ... Ce site consacré exclusivement à l'immobilier vous apporte toutes les réponses, vous donne tous les conseils et les bonnes adresses, que vous soyez locataire, propriétaire ou bailleur.
    Catégorie : Immobilier > Logement social
    http://www.logement.org/

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