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APL - Aide Personnalisée au Logement

 Définition

Definition de Aide Personnalisée au Logement  Le Calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son Calcul

 Description

Description de Aide Personnalisée au Logement  Le montant de l'A.P.L. est versé à une date donnée qui varie en fonction des changements intervenant dans la vie du bénéficiaire tels que la naissance d'un enfant, le chômage, le départ en retraite, le divorce...

Elle est versée :

* aux propriétaires d'un logement acheté, ou acheté et amélioré à l'aide d'un P.A.P. (Prêt à l'Accession à la Propriété), d'un P.A.S. (Prêt Accession Sociale) ou d'un P.C. Prêt conventionné .
* aux propriétaires d'un logement amélioré grâce à une prime à l'amélioration de l'habitat et à un Prêt conventionné
* à votre propriétaire si vous êtes locataire. Son montant est déduit directement de votre loyer. Elle est révisée au moins une fois par an.

L'APL ne peut être cumulée avec l'allocation logement et ne peut bénéficier à plusieurs logements.

Dans le cas d'une A.P.L. "Accession à la Propriété", un revenu minimal est exigé de l'allocataire. Il a pour objectif de ne pas inciter les familles financièrement précaires à s'engager dans une opération d'accession à la propriété susceptible de déboucher sur une situation de surendettement. Le plancher actuel des ressources est fixé à 6.173,82 € (arrêté du 30 juillet 2001).

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 Auteur

Auteur Diagnostic Expertise : Diagnostic Expertise

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Allocation Logement : Cette allocation permet aux familles de diminuer les charges de logement, sous certaines conditions.
  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est une organisation qui soutient financièrement les propriétaires réalisant des travaux dans leur logement. Cette aide est soumis à certaines conditions.
  • Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) : Association Départementale d'Information sur le Logement.
  • Calcul : Le calcul est une opération ou un ensemble d'opérations, exécuté sur des nombres, des combinaisons de nombres ou des grandeurs, afin de déterminer un résultat.
  • Capacité de remboursement : La capacité de remboursement est le montant maximum de mensualités que vous êtes capable de rembourser, compte tenu de vos charges et de vos revenus actuels.
  • Caution : La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur.
  • Compte Epargne Logement : CEL : Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au niveau de l'épargne comme du crédit, et ils bénéficient d'avantages fiscaux (ce que les Français apprécient beaucoup !).
  • Diagnostic légionellose  : Diagnostic immobilier non obligatoire pour les particuliers, le diagnostic légionellose n'en reste pas moins d'une importance capitale dans l'optique d'assurer la sécurité sanitaire de son logement.
  • Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
  • Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l'obtention d'un logement social connaîtraient une stagnation anormale.
  • Epargne logement : L'épargne logement donne la possibilité à une personne de se créer un apport personnel tout en profitant d'un prêt immobilier à un taux intéressant.
  • Garantie Risques Locatifs (GRL) : Dispositif mis en place par le gouvernement (conjointement avec les organismes du 1% logement) visant à permettre l'accession au logement à un public plus large ne disposant pas nécessairement des garanties exigées par un bailleur (étudiants, intérimaires, titulaires de CDD, etc.)
  • Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
  • Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité.
  • Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) : L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé.
  • Maison à 15€ : Mesures ayant pour objectif l'accession à la propriété pour le plus grand nombre.
  • Marchand de listes : Le marchand de listes vend à des candidats à la location, des listes de coordonnées de propriétaires louant un logement.
  • Prêt conventionné : Le prêt conventionné est un prêt attribué sans condition de ressources et pouvant financer jusqu'à 90% du montant de votre opération.
  • Plan Epargne Logement (PEL) : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié.
  • Positionnement naturel : Le positionnement naturel caractérise le positionnement d'un lien dans les pages de résultats des outils de recherche, sans avoir eu recours au préalable à une offre financière de positionnement.

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