Diagnostic assainissement des eaux

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 Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

• Sinistre au sens de l'assurance (AAF) : Un sinistre au sens de l'assurance est un événement de type accident de voiture, tempête , dégât des eaux , catastrophe naturelle, vol , responsabilité civile etc occasionnant des dommages à une personne privée ou morale.
• Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) : Association Départementale d'Information sur le Logement.
• Batardeau : Un batardeau est une barrière anti-inondation destinée à prévenir les dégâts des eaux.
• Canoë : Le canoë est une petite embarcation, à une ou plusieurs places, propulsée avec une pagaie simple.
• Chiropratique : La chiropratique est une medecine manuelle qui a pour but le recouvrement et le maintien de la santé humaine ainsi que le diagnostic, le traitement et la prévention de ses déficiences.
• Citerne souple : Une citerne souple est une solution de stockage autoportante de grande capacité en tissus techniques enduit de PVC.
• Consuel photovoltaïque : Le Consuel Photovoltaïque est le document certifiant la bonne conformité des installations electriques photovoltaïque.
• Dégâts des eaux : Les dégâts des eaux correspondent à l'ensemble des dommages matériels provoqués de façon accidentelle par l'action de l'eau.
• Diagnostic amiante : Le code de la Santé Publique impose la recherche d'amiante lors de la vente d'un immeuble bâti.
• Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux.
• Diagnostic gaz : La loi dit qu'en cas de vente d'un bien immobilier comportant une installation intérieure de gaz naturel, un diagnostic de l'installation devra être annexé à l'acte authentique.
• Diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés.
• Diagnostic incendie : Le diagnostic immobilier incendie consiste à déterminer les déficits du logement en matière de sécurité face à un éventuel départ de feu.
  
• Diagnostic légionellose  : Diagnostic immobilier non obligatoire pour les particuliers, le diagnostic légionellose n'en reste pas moins d'une importance capitale dans l'optique d'assurer la sécurité sanitaire de son logement.
  
• Diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie du lot vendu par une mention devant apparaître dès le premier acte signé.
• Diagnostic plomb : Le code de la Santé Publique impose la réalisation d'un état d'accessibilité au plomb lors de la vente d'un immeuble d'habitation construit avant 1948 à usage de logement.
• Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
• Diagnostic radon : Encore très largement méconnu du grand public, le diagnostic radon peut s'avérer d'une importance capitale dans l'optique d'assurer la sécurité sanitaire de notre cadre de vie.
  
• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : La loi dit qu'en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé.
• Dossier Technique Amiante (DTA) : Le Dossier Technique Amiante est un document établi à la suite d'un diagnostic amiante.