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Fonds de commerce

 Définition

Definition de Fonds de commerce  L'achat ou le rachat d'un Commerce implique l'achat des biens de l'entreprise.

 Description

Description de Fonds de commerce  Juridiquement, le fonds de Commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèle, le nom commercial (brevets, marques, licences, enseigne ...) ou encore le droit au bail que possède une entreprise commerciale ou industrielle.

Dans la pratique, on utilise ce terme plus souvent pour désigner un Commerce de détail que l'on voudrait acquérir, mais légalement cela s'applique à tous types de Commerce

Bien souvent l'acquisition se limite au droit au bail, dans le cas contraire cela signifie que l'on pratique la même activité que le Commerce existant.

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 Auteur

Auteur mijsoot : 1max2web

 Commentaires

2 commentaires :

Par jeremyarassus le 25-07-2012 : définition utile
Cela peut paraître basique mais il est toujours bon de savoir ce qu'est précisément un bail, des possibilités que ce type de contrat nous offre, ce qu'est le fond de commerce ou encore d'autres termes qui sont constituées de subtilités.

Jeremy

Par majf le 29-04-2012 : question sur le bail
j'ai eu un bail sur un terrain pour créer un fond de commerce 3,6,9 ans ,le propriétaire du terrain refuse de me renouveler le bail pour faute construction d'un batiment sans son autorisation écrite,
ma question si je pars le propriétaire a t'il le droit d'exploité mon commerce
merci

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Achat groupé : L'achat groupé permet de bénéficier de produits et services à prix bas.
  • Association pour le Commerce et les Services En Ligne (ACSEL) : Association pour le Commerce et les Services En Ligne (ACSEL) : organisation française regroupant environ 200 entreprises du domaine des services en ligne et du commerce électronique.
  • Agence immobilière : Agence chargée de transaction immobilière.
  • Agence web : L'ensemble des prestataires de service qui réalisent la conception de site internet, e-commerce, portail..., l'aquisition d'internautes grâce aux référencement et marketing on line et le webmastering pour les mises à jours.
  • Business to Consumer (B2C) : Commerce en ligne entre une entreprise et des particuliers
  • B2E : Entreprise qui commerce avec ses employés
  • Business To Institutions (B2I) : Commerce en ligne entre une entreprise et des institutions (écoles, Associations, individus professionnels d'un secteur...).
  • Bilan d'entreprise : Les sociétés de capitaux, principalement SA et SARL, ont l'obligation de publier auprès de greffe du tribunal de commerce les documents comptables, à savoir bilan, compte de résultat et annexes.
  • Broker en voiliers d'occasion : Broker est le terme anglais de courtier. Le broker en voilier d'occasion est une personne ou une entreprise intermédiaire dans la vente et/ou l'achat d'un voilier.
  • Commerçant : Le commerçant est une personne qui possède un commerce ou qui vend et fait du commerce.
  • Commerce : Négoce, achat et vente de biens, marchandises et services divers en tant qu'activité économique globale.
  • Commerce équitable : Apparu dans les années 60, le commerce équitable désigne une manière de faire du commerce tout en veillant au respect d'un certain nombre de règles.
  • Commerce solidaire : Commerce qui dont l'objectif principale est le partage des richesses générées.
  • Commercique : La commercique est un terme français regroupant l'ensemble des technologies informatiques appliquées au domaine du commerce.
  • Cyber-marchand : Commerçant proposant la vente de biens ou services au moyen d'un magasin virtuel (site e-commerce)
  • Domiciliation d'entreprise : La domiciliation ou l'hébergement d'entreprise est la mise à disposition des infrastructures d'une entreprise pour le compte d'une autre entreprise en contrepartie d'une compensation financière.
  • E-commerce : Le commerce électronique (qui se déroule sur le Web).
  • E-Sourcing : L'e-sourcing a pour but d'optimiser l'amont de l'achat en standardisant et automatisant le plus possible la recherche, la sélection et la négociation avec les fournisseurs. L'économie réalisée provient principalement de la diminution des coûts de négociation et de transaction.
  • Ecole Supérieure de Commerce (ESC) : Une école supérieure de commerce (ESC) est une structure dépendant d'une Chambre de Commerce et d'Industrie proposant une formation de haut niveau à tous les métiers du commerce et de la gestion au sens large : gestion financière, marketing, communication, management.
  • Guide d'achat : Sur Internet, site ayant pour but de faciliter et d'accompagner l'acte d'achat du consommateur.

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