Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux

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 Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

• Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est une organisation qui soutient financièrement les propriétaires réalisant des travaux dans leur logement. Cette aide est soumis à certaines conditions.
• Conducteur de travaux : Un conducteur de travaux supervise un chantier de construction ou d'installation d'un client.
  
• Déficit foncier : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
• Déficits fonciers : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
• Dégâts des eaux : Les dégâts des eaux correspondent à l'ensemble des dommages matériels provoqués de façon accidentelle par l'action de l'eau.
• Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune.
• Développement Durable : Tendance écologique qu'englobe les secteurs social, économique et politique.
• Devis : C'est une estimation qui permet de chiffrer les quantités et le prix d'une prestation de travail.
• Demande de renseignements : Document cerfa nécessaire lors de l'élaboration de projet de travaux.
• Architecture d'intérieur (DTAH) : Dessins Techniques pour L'aménagement de L'habitat
• Eco-prêt : Prêt écologique financée par le Livret de Développement Durable
• Eco PTZ : Entré en vigueur le 1er janvier 2009, l'éco-PTZ est destiné à financer la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein d'un logement ancien.
• Entreprise de Travaux de l'Environnement Rural (ETER) : Etablissement d'entretien, d'aménagement, de gestion du patrimoine naturel et des paysages du littoral, de plaines, de montagnes
• Garantie d'achèvement : Garantie souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé assurant à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : Institut National de la Propriété Industrielle
• Le loyer : Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié par l'INSEE.
• Légionellose : La légionellose est une maladie infectieuse à déclaration obligatoire (déclaration obligatoire auprès des autorités sanitaires) provoquée dans plus de 90% des cas par la Legionella pneumophila (légionelle).
• Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
• Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond.
• Médias : Moyens techniques et supports physiques permettant de diffuser des informations.