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Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux |
Thème : E-Commerce |
Définition
 Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Description
 Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux.
Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 1991, d'établir une DICT avant d'entreprendre des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.
Elle a pour but de demander aux exploitants d'ouvrages, gestionnaires des réseaux électriques, gaz, fibre optique, pipeline, eau, assainissement, services de voirie, mairie, des indications sur l'implantation de leurs réseaux. Le récépissé, réponse à la DICT reçue, permet à ces exploitants de donner leurs recommandations ou prescriptions techniques et ainsi d'assurer la sécurité des personnes sur le lieu des travaux et d'éviter tous dommages aux ouvrages.
En cas de non réponse dans les 9 jours suivant la réception d'une DICT, les entreprises pourront commencer les travaux 3 jours après en avoir signifié les exploitants de réseaux par une lettre de rappel.
Auteur
 Rochefort
 DICT Services
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Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux</a></p>
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