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Le loyer

 Définition

Definition de Le loyer  Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié par l'INSEE.

 Description

Description de Le loyer  Dans un logement ancien n'ayant pas bénéficié de gros travaux, si le loyer est sous évalué, le propriétaire peut proposer une augmentation de la moitié de l'écart entre le loyer existant et celui de référence. Si l'augmentation est inférieure à 10%, elle est répartie par tiers sur 3 ans, si elle est supérieure elle augmentera sur 6 ans.

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Auteur Diagnostic Expertise : Diagnostic Expertise

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe. Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :

    * les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu
    * les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
    * les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
    * les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.
  • Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son calcul.
  • Bouygues : Bouygues est un groupe industriel diversifié dont les métiers s'organisent autour de deux pôles : la Construction avec Bouygues Construction (BTP et Electricité), Bouygues Immobilier et Colas (Routes), et les Télécoms-Médias avec TF1 et Bouygues Telecom.
  • Conducteur de travaux : Un conducteur de travaux supervise un chantier de construction ou d'installation d'un client.
  • Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux.
  • Dow Jones : L'indice Dow Jones est certainement le plus connu de tous les indices boursiers mondiaux : c'est l'indice de référence du premier marché financier mondial, la Bourse de New-York.
  • Echafaudage : C'est une construction temporaire visant à rendre accessible un lieu situé en hauteur par les artisans du bâtiment.
  • Eiffage : Eiffage figure parmi les principaux groupes européens de construction.
  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : L'ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques est un document indiquant les risques de sismicité et les risques naturels ou technologiques auxquels est exposé un bien immobilier.
  • Garantie d'achèvement : Garantie souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé assurant à l'acheteur l'achèvement de la construction ou le remboursement des sommes avancées.
  • Immobilier : Le terme immobilier regroupe l'ensemble de l'activité économique qui se rapporte aux biens immeubles.
  • Indice de densité : Rapport entre l'occurrence d'un mot dans un texte et le nombre total de mots du texte.
  • Indice de popularité : Critère de pertinence utilisé par les moteurs pour classer leurs résultats. Dépend du nombre de liens « pointant » vers une page ou un site sur le Web.
  • Indice de Référence des Loyers (IRL) : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.
  • Locataire : Le locataire est la personne qui occupe un logement en contrepartie du paiement d'un loyer.
  • Location de voilier : Mise à disposition d'un navire à voile contre paiement d'un loyer pour une période définie, selon les termes d'un contrat de location.
  • Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond.
  • Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf.
  • Loi Scellier BBC : Loi d'incitation fiscale à l'investissement locatif répondant à des exigences énergétiques particulières
  • Maçonnerie : La maçonnerie est l'action de construction d'un bâtiment, le plus souvent avec des briques que l'on assemble.

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