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Locataire

 Définition

Definition de Locataire  Le locataire est la personne qui occupe un logement en contrepartie du paiement d'un loyer.

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 05-01-2011

 Description

Description de Locataire  Dans un contrat de bail, le locataire, désigné par le nom de preneur, correspond à la personne qui assure le paiement des loyers et qui bénéficie de la chose louée. D'un point de vue juridique, le locataire s'inscrit dans le cadre de la loi du 06 juillet 1989.

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 Auteur

Auteur Emprunt-Et-Credit : http://www.emprunt-et-credit.com/news/26/105/Trouver-un-locataire.htm

 Commentaires

1 commentaire :

Par rpich le 09-11-2012 : Locataire a quitté les lieux sans préavis
Bonjour,
Etant propriétaire bailleur, je loue un appartement à un locataire.
Cette personne a affirmé avoir quitté les lieux à la CAF (juin 2012) sans m'avoir fait parvenir un courrier de préavis. De plus ses meubles (sont) étaient toujours dans l'appartement (octobre 2012).
Basé sur du déclaratif, la CAF me réclame l'argent versé depuis Juin.
Hors restituer cette somme me met dans une situation financière délicate.
Cette personne a fini par m'envoyer un recommandé le 19/09/2012 pour m'informer qu'il donnait son préavis.
Ma question: Suis-je dans l'obligation de restituer cette somme ? Autrement dit puis je ou pas affirmer que cette personne est toujours locataire jusqu'à la date de fin de préavis de l'appartement?
Merci de votre réponse.

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Accession à la propriété : L'accession à la propriété désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre dans le but d'acquérir la propriété d'un bien meuble ou immeuble.
  • Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe. Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :

    * les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu
    * les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
    * les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
    * les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.
  • Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son calcul.
  • Akerys : Issu du rapprochement d'Actif + et d'IFB, Akerys s'inscrit dans le trio de têtes des promoteurs immobiliers français.
  • Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) : Association Départementale d'Information sur le Logement.
  • Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi appelés "contrat de location".
  • Caution : La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur.
  • Contrat d'assurance : Le contrat d'assurance est l'engagement juridique obligeant l'assureur à garantir le risque et le souscripteur à en payer la prime.
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : La loi dit qu'en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé.
  • Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l'obtention d'un logement social connaîtraient une stagnation anormale.
  • Echange de maisons : Le principe de l'échange de maison est fondé sous forme d'une convention amicale et gratuite entre locataire ou propriétaire de logement de tout pays confondu.
  • Emprunt : Processus consistant à emprunter une somme d'argent à un tiers en contrepartie d'une rémunération correspondant aux intérêts.
  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) : L'ERNT ou Etat des Risques Naturels et Technologiques est un document indiquant les risques de sismicité et les risques naturels ou technologiques auxquels est exposé un bien immobilier.
  • Indice de Référence des Loyers (IRL) : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.
  • Investissement immobilier : C'est l'opération qui consiste à acquérir un bien immobilier en vue de le mettre en location pour générer un revenu en percevant les loyers.
  • Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
  • Le garant : Il s' engage à payer les loyers et frais annexes à la place du locataire en cas de défaillance.
  • Le loyer : Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publié par l'INSEE.
  • Location de vacances : Location meublée consentie pendant une période de villégiature.
  • Location de voilier : Mise à disposition d'un navire à voile contre paiement d'un loyer pour une période définie, selon les termes d'un contrat de location.

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