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Accession à la propriété

 Définition

Definition de Accession à la propriété  L'accession à la propriété désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre dans le but d'acquérir la propriété d'un bien meuble ou immeuble.

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 26-03-2010

 Description

Description de Accession à la propriété  En France, les pouvoirs publics ont toujours fait de l'accession à la propriété une priorité nationale et de nombreuses incitations ont été mises en place pour encourager les futurs propriétaires.
Toutefois, ces mesures revêtent souvent un aspect social et sont réservées aux acquéreurs dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Elles prennent le plus souvent la forme de prêts immobiliers spécifiques destinés à faciliter le financement du bien, comme le prêt à taux zéro, le prêt à l'accession sociale (PAS) ou plus récemment, le dispositif du pass foncier.
Parmi les autres formules qui facilitent l'accession à la propriété, citons le contrat de location-accession qui permet après une phase locative de se porter acquéreur du bien ou l'accession HLM qui donne la possibilité au locataire d'acquérir son logement social.

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 Auteur

Auteur CREDITAS : Toutes les aides pour l’accession à la propriété

 Commentaires

1 commentaire :

Par manou le 08-03-2013 : demande d'information
bonjour, voilà je suis une Etudiante en Economie Social et Familiale et je dois faire des recherches sur l'accès à la propriété sauf que la je bute un peu sur une question : " Quels sont les lois existantes sur les accidents de la vie en tant que propriétaire ?" .

Pourriez - vous m'aider à trouver des informations

Je vous remercie

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Aide Personnalisée au Logement (APL) : Le calcul de l'A.P.L. est obtenu par l'utilisation d'une formule complexe prenant en compte de nombreux critères (composition de la famille, revenus, montant des charges du logement, zone géographique du logement, ...). Nous vous conseillons donc de contacter votre Caisse d'Allocations Familiales pour établir son calcul.
  • Akerys : Issu du rapprochement d'Actif + et d'IFB, Akerys s'inscrit dans le trio de têtes des promoteurs immobiliers français.
  • Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) : Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.
  • Courtier immobilier : Un courtier en prêt immobilier vous accompagne dans la recherche du meilleur taux de crédit immobilier pour votre projet.
  • Crédit hypothécaire : Le crédit hypothécaire est composé de prêts garantis par des terrains ou des bâtiments. Il consiste à hypothéquer un bien immobilier pour obtenir et garantir un crédit. Il est destiné aux particuliers ou professionnels possédant un bien immobilier quel qu'il soit ou accédant à la propriété.
  • Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus.
    Mais le capital est aliéné.
  • Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.
  • Eco-prêt : Prêt écologique financée par le Livret de Développement Durable
  • Eco PTZ : Entré en vigueur le 1er janvier 2009, l'éco-PTZ est destiné à financer la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein d'un logement ancien.
  • Imperméable : Egalement appelé imper de façon elliptique ou encore ciré, l'imperméable est un vêtement destiné à se protéger de la pluie et des intempéries.
  • Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : Institut National de la Propriété Industrielle
  • Investissement immobilier : C'est l'opération qui consiste à acquérir un bien immobilier en vue de le mettre en location pour générer un revenu en percevant les loyers.
  • Maison à 15€ : Mesures ayant pour objectif l'accession à la propriété pour le plus grand nombre.
  • Offre de prêt : C'est un document juridique, défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du moment où ces conditions sont acceptées par les deux parties, l'offre de prêt se transforme en contrat de prêt.
  • Pass foncier : Le Pass foncier est un dispositif destiné à favoriser l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf en permettant au primo accédant de séparer le financement du bâti et du foncier.
  • Prêt conventionné : Le prêt conventionné est un prêt attribué sans condition de ressources et pouvant financer jusqu'à 90% du montant de votre opération.
  • Prêt à taux 0 : Le prêt à taux zéro, tel que défini par la Loi de Finances 2005, est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux. Accompagnant obligatoirement un crédit bancaire dit « crédit principal », le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme « apport personnel » par les banques.
  • Prêt accession sociale : Le Prêt à l'Accession Sociale est intéressant car il ouvre droit sous certaines conditions à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage. Pour en profiter, il faut respecter un plafond de ressources et que le projet entre dans des catégories bien définies.
  • Prêt Capé : Dans le cadre d'un prêt à taux révisable, la hausse du taux est "limitée" par un contrat à plus ou moins 1,5, 2 ou 3 points par rapport au taux de départ. Exemple : le taux de départ est de 4,7 % avec un cap à 2 points, le taux ne pourra pas franchir la barre des 6,7 %.
  • Prêt en devise : Le prêt en devise est un prêt immobilier consenti dans une monnaie autre que celle du pays où réside l'emprunteur.

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