Pass foncier
Définition
Le Pass foncier est un dispositif destiné à favoriser l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf en permettant au primo accédant de séparer le financement du bâti et du foncier.
Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 21-11-2009
Description
Le terrain est mis à la disposition de l'acquéreur par un organisme agrée par les C.I.L (Comité Interprofessionnelles du Logement) et les C.C.I (Chambre de Commerce et d'Industrie) à des conditions avantageuses avec une promesse de cession au terme du bail.
L'acquéreur limite ainsi le financement à la seule construction. Ce n'est que lorsque le logement sera payé qu'il se portera acquéreur du terrain.
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Auteur
CREDITAS : Toute l'information du Pass foncier avec Creditas
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