Loi Robien |
Thème : Economie |
Définition
Investissement immobilier locatif neuf. Description
Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de déduire de leur revenu net imposable jusqu'à 65% du montant de l'acquisition sur 15 ans.
La Défiscalisation immobilière Robien est sans doute le dispositif de Défiscalisation le plus courant. Les principaux dispositifs fiscaux sont la loi de Robien, la Loi Girardin la loi Malraux, la Loi Demessine le statut LMP et le statut LMNP.
Auteur
couston
Loi Robien en détail

Définitions à consulter
Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
- Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif.
- Investissement financier : Décision d'affecter des ressources propres à l'accroissement d'un patrimoine.
- Investissement locatif : L'investissement locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin d'en percevoir des revenus complémentaires.
- Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité.
- Loi Girardin : Loi 2003-660 du 21 juillet 2003, d'investissement immobilier outre-mer.
Le point de départ est l'acquisition par l'investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM. En échange de sa participation au développement immobilier outre-mer, l'Etat lui accorde une réduction substantielle de son impôt en échange de certaines contraintes qui dépendent du dispositif choisi. - Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) : Les OPCVM sont les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Ils sont créés par des banques ou des institutions financières et permettent à l'actionnaire d'investir sur un produit financier diversifié sans avoir la responsabilité délicate et contraignante de le gérer.
- Placement financier : Les placements financiers répondent au besoin de compenser les baisses du système de retraite actuel par des retraites complémentaires par capitalisation.
Actualité
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La Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) ne partage pas l’avis de Martin Hirsch sur la loi Robien.
Lors d’une interview à RMC Info, le haut co[...]
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Interrogé mardi à l’antenne de RMC, Martin Hirsch s’est prononcé en faveur d’une suppression des avantages fiscaux liés à la loi Robien.
Fai[...]
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Pourquoi toucher à l'investissement de ROBIEN ? Il est à la fois une manne fiscale pour l'Etat et un formidable booster de l'immobilier en France qui n'avait pas été vu depuis des années. Ce dispositi[...]
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v align=center>Nicolas Sarkozy abroge le décret Robien sur les enseignants
PARIS (Reuters) - Le président Nicolas Sarkozy a décidé l'abrogation du décret Robien, du nom du précédent ministre de l'Education Gilles de Robien, sur les obligations de service des enseignants, a annoncé lundi l'Elysée, confirmant une information donnée de source syndicale.
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