Dictionnaire > Définitions Economie > Loi Monuments Historiques
Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participer Equipe éditoriale Annuaire
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher
 
Tags
Définitions

Loi Monuments Historiques

 Thème : EconomieUne définition du thème 'Economie'

 Définition

Définition de Loi Monuments Historiques  Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global.

 Description

Description de Loi Monuments Historiques  Tous les déficits engendrés par cette opération sont intégralement défiscalisables, y compris les intérêts d'emprunt.

Compte-tenu de son système de Défiscalisation la loi M.H. est conseillée uniquement pour les investisseurs qui ont une forte fiscalité et/ou dont la Tranche Marginale d'Imposition (TMI) est maximale (49,08%).

 Auteur

Auteur selectinvestgroup
Prévisualisation fournie par ThumbshotsDéfiscalisation monuments historiques  Langue du site de destination : Français

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
  • Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif.
  • Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
  • Impôt sur le revenu : Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif, soit d'une activité professionnelle.
  • Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité.
  • Loi Girardin : Loi 2003-660 du 21 juillet 2003, d'investissement immobilier outre-mer.

    Le point de départ est l'acquisition par l'investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM. En échange de sa participation au développement immobilier outre-mer, l'Etat lui accorde une réduction substantielle de son impôt en échange de certaines contraintes qui dépendent du dispositif choisi.
  • Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond.
  • Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf.

 Actualité

 Utilisez cette définition !

Consignes pour recopier cette définition sur son site Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :

<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/loi-monuments-historiques.htm">
Loi Monuments Historiques</a></p>

 Envoyer à un ami

Envoyez cette définition à un ami Vous pouvez envoyer la définition de Loi Monuments Historiques à un ami.

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

Offre d'hébergement web professionnel
Hébergement web
 Le Dico du Net
fait confiance à Sivit
pour son hébergement
Testez Sivit à partir de :
1,90 EUR HT/mois
(garantie 30 jours satisfait ou remboursé)
 Publicité

Agent Web Ranking

Agent Web Ranking
Licence   Thumbshots.org