Le Taux effectif global (TEG) |
Thème : Economie |
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Définition
Pour la mise en place d'un Crédit on doit choisir entre un Crédit à taux fixe et un Crédit à taux révisable dont les implications financières peuvent être significatives. Description
Pour protéger les particuliers et éviter qu'ils ne puissent être induits en erreur par des publicités trompeuses, le législateur a créé la notion de Taux Effectif Global (TEG) et en a rendu la publication obligatoire Loi Scrivener du 13 juillet 1979).
Le TEG définit un mode de calcul global du coût total du prêt sur toute la période de remboursement contractuel, il prend en compte l'ensemble des frais obligatoires liés au financement :
1. Le taux d'intérêt du prêt ou taux d'intérêt nominal.
2. Les frais de dossier.
3. Les primes d'assurance décès-invalidité et incapacités temporaires de travail obligatoires.
4. Les frais de garantie (parfois également appelés frais de constitution des sûretés réelles).
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Définitions à consulter
Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.
- Caution solidaire : La Caution solidaire d'un particulier peut être acceptée en garantie d'un crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte caution s'engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière.
- Compte Epargne Logement : CEL : Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au niveau de l'épargne comme du crédit, et ils bénéficient d'avantages fiscaux (ce que les Français apprécient beaucoup !).
- Crédit : Issu du latin credere qui signifie "croire" et creditum "ce qui est confié", le crédit regroupe les activités liées au prêt d'argent.
- Crédit à la consommation : Le crédit à la consommation, appelé aussi crédit conso, est utilisé pour financer les biens et services hors immobilier.
- Credit Agricole : Crédit Agricole figure parmi les 1ers groupes bancaires européens.
- Crédit hypothécaire : Le crédit hypothécaire est composé de prêts garantis par des terrains ou des bâtiments. Il consiste à hypothéquer un bien immobilier pour obtenir et garantir un crédit. Il est destiné aux particuliers ou professionnels possédant un bien immobilier quel qu'il soit ou accédant à la propriété.
- Délai de réflexion : Le délai de réflexion est un délai minimal de 10 jours dont dispose un client pour accepter ou refuser une offre de crédit après réception de celle-ci.
- Eco PTZ : Entré en vigueur le 1er janvier 2009, l'éco-PTZ est destiné à financer la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein d'un logement ancien.
- La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.
- Le crédit amortissable : Le crédit amortissable permet au consommateur de savoir précisément l'objet du financement.
- Le crédit permanent : Avec ce type de financement, on dispose des sommes prêtées comme on le veut, pour faire ce que l'on veut.
- Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les prêteurs et les emprunteurs (cette loi s'applique uniquement pour les personnes physiques).
- Loi Scrivener : Loi du 10 Juillet 1978 qui réglemente le crédit à la consommation.
- Micro crédit : C'est un procédé financier qui permet à quelqu'un, qui possède un dynamisme et des capacités latentes, de s'intégrer dans une économie, alors qu'il ne dispose d'aucun avoir ni d'aucun crédit possible, compte tenu de son état de dénuement.
- Prêt à taux 0 : Le prêt à taux zéro, tel que défini par la Loi de Finances 2005, est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux. Accompagnant obligatoirement un crédit bancaire dit « crédit principal », le prêt à taux zéro est très souvent pris en compte comme « apport personnel » par les banques.
- Prêt Capé : Dans le cadre d'un prêt à taux révisable, la hausse du taux est "limitée" par un contrat à plus ou moins 1,5, 2 ou 3 points par rapport au taux de départ. Exemple : le taux de départ est de 4,7 % avec un cap à 2 points, le taux ne pourra pas franchir la barre des 6,7 %.
- Prêt Cautionné : Le prêt immobilier "cautionné" vous permet de réduire notablement les dépenses de garanties en évitant les frais de prise d'hypothèque et de mainlevée.
- Prêt fonctionnaire : Le prêt fonctionnaire est un prêt, d'un montant maximum de 3 811,23€, attribué sans condition de ressources aux fonctionnaires et aux agents de l'Etat.
- Prêt paris logement 0% : Le 1er mars 2004, la ville de Paris a mis en place le crédit Paris Logement 0 %, un crédit à taux zéro, dans le but d'aider les ménages parisiens à financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
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- Cour de cassation, Première chambre civile, 20 décembre 2007, N° de Pourvoi : 06-14.690....
Si l'article L. 313-2 du code de la consommation impose la mention du taux effectif global dans tout écrit constatant un prêt, il ne fait pas obligation au prêteur, en cas de stipulation de révision du taux d'intérêt originel selon l'évolution d'un indice objectif, d'informer l'emprunteur de la modification du taux effectif global résultant d'une telle révision.
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Jurisprudence
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TEG
- Taux effectif global et contrat d'affacturage....
Le décret n° 2008-449 du 7 mai 2008 relatif au calcul du taux effectif global pour les avances réalisées dans le cadre d'un contrat d'affacturage vient d'être publié au journal officiel n°0 110 du 11 mai 2008. Ce texte porte création d'un nouvel article R. 313-1-1 dans le Code de la consommation. Le contenu de ce nouvel article prévoit que pour une avance réalisée dans le cadre d'un contrat d'affacturage, le taux effectif global est un taux annuel, proportionnel au taux de (...)
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Actualité Juridique
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Taux effectif global,
Contrat d'affacturage,
Avances
- TEG: Taux Effectif Global...
Petite présentation du TEG qui vous servira l'autre de votre recherche de crédit.
Le taux effectif global ou TEG a été mis en place afin de lutter contre les abus de certains banquiers (taux usuraires). Son principal intérêt est de normaliser le mode de calcul du taux d'intérêt d'un crédit et d'y intégrer la totalité des frais annexes. Le taux d'interêt prenant alors en compte la totalité des coûts du crédit, et étant calculé de la même manière par chaque banque, il devient possible de comparer entre elles deux banques différentes.
Le crédit qui propose le TEG le plus bas est le crédit le moins cher, quels que soient les éléments cachés par le banquier (frais de dossier, assurances...).
Remarque : l'indication du TEG est obligatoire lors d'une proposition de crédit ou pour une publicité à propos d'un crédit. Mais attention, les organismes de crédit communiquent souvent sur des exemples de crédits sans Assurance Décès Invalidité. Les taux TEG communiqués ne tiennent donc pas compte de l'ADI qui est pourtant fortement recommandée.
Le TEG est l'indicateur du coût global de votre prêt. Le TEG vous permet alors d'en faire une synthèse financière et d'évaluer sous forme d'un taux le coût global de votre emprunt. C'est un bon indicateur qui a été instauré pour protéger le consommateur de tous frais cachés.
Calcul du TEG « équivalent »
Ce TEG s'applique à la totalité des crédits, sauf ceux concernant le financement des entreprises et l'immobilier.
Son mode de...
- Des précisions sur l'information de l'emprunteur et sur le taux effectif global....
Dans une décision en date du 20 décembre 2007, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a estimé que si l'article L. 313-2 du code de la consommation impose la mention du taux effectif global dans tout écrit constatant un prêt, il ne fait pas obligation au prêteur, en cas de stipulation de révision du taux d'intérêt originel selon l'évolution d'un indice objectif, d'informer l'emprunteur de la modification du taux effectif global résultant d'une telle révision (Cour de cassation, (...)
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- Plus de transparence pour les clients des factors...
Dès le 1er Août, toutes les sociétés d'affacturage devront faire connaître à leurs clients le Taux effectif global (TEG) du financement qu'elles proposent.
- Caractéristiques habituelles d'un crédit immobilier...
Un crédit immobilier est le plus souvent :
établi sous forme de prêt d'un montant précis (encore qu'il existe aussi dans des cas particuliers des formules d'ouverture de crédit immobilier pouvant être utilisé par tirages à l'intérieur d'un plafond total)
accordé par une banque ou un organisme financier spécialisé.
établi sur une durée longue (plusieurs années ou décennies) sauf en cas de prêt-relais couvrant une période d'attente entre l'achat d'un bien immobilier et la revente d'un autre bien où une autre rentrée financière attendue)
à taux fixe sur toute la durée du prêt immobilier (c'est du moins le cas le plus courant en France), ou bien taux révisable.
lié à un apport personnel. Cependant, un financement de la totalité de l'acquisition (coût d'acquisition du bien + frais de notaire + coût de la garantie) est toujours possible.
remboursables par mensualités constantes
avec une garantie de prêt sur le bien financé
accompagnée d'une assurance décès invalidité sur l'emprunteur, de frais de dossier
limité à une partie de la valeur du bien, en général un apport personnel situé entre 10 et 30 % est exigé.
La Taux Effectif Global (TEG) est le coût total du prêt consenti à l'emprunteur exprimé en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Le TEG est calculé à partir du taux nominal. C'est l'indicateur du coût global de votre prêt.
Utilisez cette définition !
Vous pouvez recopier cette définition sur votre site à condition d'indiquer que la source est le Dico du Net, en utilisant par exemple ce code :
<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/le-taux-effectif-global--teg-.htm">
Le Taux effectif global (TEG)</a></p>
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Sites de l'annuaire
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Avec des formulaires d'une utilisation facile, simulez et calculez vous-même vos futures mensualités, votre capacité d'emprunt ou le Taux Effectif Global d'un crédit. Des résultats sous forme de graphiques vous aide à mieux comprendre les principes de l'amortissement d'un crédit ou la capacité d'emprunt en fonction de la durée de remboursement. CalculatriceCredit, c'est l'essentiel du calcul de crédit en quelques clics....
Catégorie : Immobilier > Crédit immobilier
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Catégorie : Immobilier > Crédit immobilier
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- Crédit, épargne et placement : information et simulation
Site d'information et de vulgarisation sur les calculs bancaires : Calcul de Placement (Livret d'épargne, PEL, CEL, Assurance-vie, comptes à terme...) ou Calcul de Crédit. Plusieurs outils de simulation sont disponibles soit en ligne soit à télécharger sous excel. Forum de discussion. Actualités....
Catégorie : Services financiers > Epargne
http://www.cbanque.com/
- Les notions de base financières
Le plus souvent on bloque notre lecture à la rencontre d'une ou plusieurs notions inconnues mais dont la compréhension est primordiale pour saisir le sens du texte. C'est dans ce sens, que cette page tente de simplifier au maximum ces notions de base....
Catégorie : Commerce et économie > Management
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Laurent Pollefoort - Global Design Studio - Métropole Lille Roubaix Tourcoing - Design + Identité + Expérience Utilisateur + Re-Use Studio de design global: la vocation est d'être le vecteur de la communication hors-média de l'entreprise, via les processus d'innovation des domaines du design produit, du design graphique, du design packaging et du design d'espace. La finalité est de mettre en avant les valeurs identitaires de l'entreprise/marque....
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- Annuaire du crédit - informations et conseils pratiques
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