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Impôt sur le revenu

 Thème : EconomieUne définition du thème 'Economie'

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Définition de Impôt sur le revenu  Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif, soit d'une activité professionnelle.

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Description de Impôt sur le revenu  Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif Impôt sur les revenus des valeurs mobilières), soit d'une activité professionnelle Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux, agricoles, etc.).

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Prévisualisation fournie par ThumbshotsDéfiscalisation immobilière : défiscalisation loi Girardin Malraux Robien LMP LM  Langue du site de destination : Français

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  • Agent immobilier : Professionnel intervenant dans la commercialisation des immeubles.
  • Autoroutes du Sud de la France (ASF) : Autoroutes du Sud de la France construit, entretient et exploite des autoroutes.
  • Caution : La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur.
  • Coût Par Acquisition (CPA) : Unité de mesure du coût d'une campagne publicitaire.
  • Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, comme c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
  • Déficit foncier : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
  • Déficits fonciers : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
  • Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
  • Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus.
    Mais le capital est aliéné.
  • Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l'obtention d'un logement social connaîtraient une stagnation anormale.
  • Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : l'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 760 000 euros (au 1er janvier 2007).
  • Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
  • Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP).
  • Location en meublé professionnel : Sont considérées comme des loueurs en meublé professionnels (LMP) les personnes qui louent
    de manière habituelle des locaux d'habitation meublés. Elles sont à ce titre imposées aux BIC.
  • Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moyens.
  • Loi Girardin : Loi 2003-660 du 21 juillet 2003, d'investissement immobilier outre-mer.

    Le point de départ est l'acquisition par l'investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM. En échange de sa participation au développement immobilier outre-mer, l'Etat lui accorde une réduction substantielle de son impôt en échange de certaines contraintes qui dépendent du dispositif choisi.
  • Loueur en Meublé Professionnel (LMP) : L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé et l'investisseur doit s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés en tant que loueur en meublé professionnel.
  • National Basket Association (NBA) : La NBA est la principale ligue professionnelle de basket-ball aux Etats-Unis. Elle fut créée en 1946 sous le nom de BAA (Basketball Association of America). En 1949, suite à la fusion avec la NBL (National Basketball League), la ligue est renommée NBA.
  • Opt-in : Politique de collecte des données personnelles basée sur le consentement préalable de l'internaute.

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Impôt sur le revenu</a></p>

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