Impôt sur le revenu (IR) - Définition de Impôt sur le revenu

Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif, soit d'une activité professionnelle.

Description

Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif Impôt sur les revenus des valeurs mobilières), soit d'une activité professionnelle Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux, agricoles, etc.).

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Commentaires

Par julie le 27-08-2012 : l'impôt sur le revenu locatif
Merci à toute l'équipe pour les définitions que vous nous donnez.
S'il vous plait j'ai une préoccupation que signifie l'IMPOT SUR LE REVENU LOCATIF? qui doit le payer?
et à quel taux?
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Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, comme c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
Déficit foncier : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
Déficits fonciers : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus.
Mais le capital est aliéné.
Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : L'EIRL permet la séparation du patrimoine de
l'entrepreneur, entre son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel affecté à l'exercice de son activité professionnelle
Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) : Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont destinés aux investisseurs particuliers et offrent jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt.
Groupement Forestier : Un groupement forestier est une société civile, à vocation forestière. Il s'agit d'une personnalité morale, ayant pour objet "La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers".
Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
Impôt sur les Revenus du Patrimoine (IRP) : Nouvel impôt crée pour compenser les pertes de recettes fiscales liées à la suppression de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) et du bouclier fiscal.
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : L'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 1 300 000 euros (loi de finance 2011).
Le livret B : Le livret B est un livret d'épargne non réglementé par l'État, proposé uniquement par les Caisses d'Épargne et la Banque Postale.
Livret Épargne Populaire (LEP) : Le Livret Épargne Populaire ou L.E.P est un livret réglementé par l'État réservé aux personnes résidant en France et payant moins de 769 € d'impôt sur le revenu.
Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
Location en meublé professionnel : Sont considérées comme des loueurs en meublé professionnels (LMP) les personnes qui louent
de manière habituelle des locaux d'habitation meublés. Elles sont à ce titre imposées aux BIC.
Loi Bouvard : La loi Bouvard est une loi de finance issue de l'amendement N° 11 de la loi de finances rectificatives de 2009, venant compléter le statut du loueur meublé non professionnel.
Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité.
Loi Girardin : Loi 2003-660 du 21 juillet 2003, d'investissement immobilier outre-mer.
Le point de départ est l'acquisition par l'investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou TOM. En échange de sa participation au développement immobilier outre-mer, l'Etat lui accorde une réduction substantielle de son impôt en échange de certaines contraintes qui dépendent du dispositif choisi.
Loi Girardin Industriel : La loi « Girardin industriel » est un dispositif fiscal destiné à soutenir l'activité économique dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM).
Loi Pons : Il s'agit d'un régime de défiscalisation. Cette loi s'adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf, à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM. L'investissement permet de réaliser une économie d'impôts totale de 45% du prix d'acquisition.