Impôt sur le revenu |
Thème : Economie |
Définition
 Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif, soit d'une activité professionnelle. Description
 Impôt qui frappe l'acquisition régulière des revenus tirés soit de la possession d'un actif Impôt sur les revenus des valeurs mobilières), soit d'une activité professionnelle Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux, agricoles, etc.).
Auteur
 secous
 Défiscalisation immobilière : défiscalisation loi Girardin Malraux Robien LMP LM
Définitions à consulter
 Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :
- Coût Par Acquisition (CPA) : Unité de mesure du coût d'une campagne publicitaire.
- Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, comme c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
- Déficit foncier : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
- Déficits fonciers : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
- Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
- Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus.
Mais le capital est aliéné. - Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : l'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 760 000 euros (au 1er janvier 2007).
- Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
- Loueur en Meublé Professionnel (LMP) : L'investissement locatif doit porter sur un logement meublé et l'investisseur doit s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés en tant que loueur en meublé professionnel.
- Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros.
- Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.
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