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Le service de la légalisation au sein de la commune urbaine de Mahajanga est le plus visité tous les jours, après celui de l'état civil. En moyenne, une centaine de documents y sont certifiés.
Seriez-vous favorable à la légalisation de l'euthanasie ?Oui : 70.7%Non : 18.5%Sans avis : 10.8%
Elle a dit à ses aidants qu'elle allait vivre et être enterrée à 101 ans. (Canoë)
Le rassemblement s'est fait au carré Saint-Louis, en présence de plusieurs artistes. Une marche a débuté à 14h. Les manifestants sont ensuite revenus à...
Légalisation de la marijuana: écoutez notre entrevue (LCN)
Les sénateurs qui planchent sur le débat des mères porteuses doivent défendre le principe d'une légalisation encadrée.
Quelques centaines de Montréalais ont participé à une manifestation festive pour un idéal qui part souvent en fumée, la légalisation de la marijuana. (Agence QMI)
Comme en France avant 1975, les chiffres des avortements clandestins au Portugal ont été surestimés. Depuis la légalisation, on en compte 526 en 35 jours, c'est bien moins que les 1600 avortements par mois annoncés pour justifier la légalisation. Libération,...
JENNIFER VIMEUX, 22 ans, disparue depuis le jeudi 13 novembre à Creil, a été retrouvée morte dans la nuit de mardi à mercredi. La jeune femme a été étranglée puis enterrée derrière une tribune du...
Une majorité de Français se dit favorable à la légalisation des mères porteuses, contre 33% qui s'y montrent opposés.
Alors que l'adoption du projet de loi sur les OGM semblait inévitable, une motion de procédure adoptée de peu a bloqué le processus.
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Suite à la légalisation de l'avortement dans la ville de Mexico en 2007, les socialistes mexicains souhaitaient étendre la légalisation de l'avortement aux autres Etats du pays. Mais toutes les tentatives ont cruellement échoué, même dans les Etats contrôlés par...
Si les copies ou extraits d'actes d'état civil établis à l'étranger doivent, selon la coutume internationale et sauf convention contraire, être légalisés, la légalisation peut être effectuée en France, par le consul du pays où l'acte a été établi.
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Jurisprudence
Selon des sources officieuses, le président de la République Nicolas Sarkozy devrait annoncer dans les prochaines semaines son intention d’ouvrir les paris sportifs et casinos en ligne à la concurrence, aboutissant ainsi à la légalisation de ces deux activités.
Les députés français viennent cette nuit de légaliser le Peer 2 Peer en France en contrepartie de cette légalisation les artistes et les majors seront rémunéres par une augmentation des forfaits Internet...