Les députés ont accepté que les téléchargements (download uniquement) via des réseaux peer-to-peer soient considérés comme des actes de copie privée. Mais rien n'est définitif, le gouvernement est décidé à revenir sur ces amendements.
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Le dossier de 9 fiches remis à la presse
Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...
Première victime collatérale de l'examen du projet de loi Dadvsi: les Rencontres cinématographiques de Beaune ne sont plus.
Les débats ont repris depuis deux jours sur le projet de loi Dadvsi (*).
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.
Texte au format très court
Projet de loi DADVSI : en l'état actuel, c'est non.
Texte au format factuel et interrogatif
Le vendredi 30 juin 2006 aura lieu le vote du Parlement, suite à la CMP du 22 juin et à l'urgence du projet de loi DADVSI. Ce sera :
le matin, vote au Sénat des...
Une étape supplémentaire vient d'être franchie dans le rachat de l'autrichienne Christ Water Technology par la québécoise GLV. (ARGENT)
Les débats sur le projet Dadvsi (*) n'ont pas débuté sous les meilleurs auspices à l'Assemblée nationale le 20 décembre.
La première journée consacrée à l'examen du texte Dadvsi a vu l'adoption du premier article. Les sénateurs ont modifié une exception au droit d'auteur affectant les photographes professionnels. Les points essentiels restent à débattre.
Dans une tribune publiée le 2 janvier par Libération, Denis Olivennes, P-DG de la Fnac, s'en prend aux députés qui ont voté en faveur des deux amendements à l'article 1 du projet de loi Dadvsi.
Le constructeur américain n'a plus de raison de quitter la France. L'obligation d'interopérabilité entre les dispositifs anticopie a disparu du projet Dadvsi. Au profit d'une nouvelle autorité indépendante, censée gérer les conflits sur ce thème.
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
Les Victoires de la Musique se déroulent samedi 4 mars au Zénith, à Paris, quelques jours à peine avant l'ouverture des débats sur le projet de loi Dadvsi (*).
Les cinq confédérations syndicales se sont heurtées vendredi à un nouveau refus du Premier ministre de retirer le Contrat première embauche. Dominique de Villepin s'est toutefois réjoui qu'une première étape ait été franchie.
