La RIAA s'y opposait, mais la juge n'a pas compris pourquoi. Pour la première fois, un procès contre un utilisateur de logiciel de P2P sera filmé et retransmis sur Internet. Une initiative rarissime voulue par l'avocat adverse, qui souhaite que le motif "d'exemplarité" avancé par la RIAA pour justifier ses procès soit poussé jusqu'au bout de sa logique. [Lire la suite]
La première internaute jamais condamnée aux Etats-Unis pour avoir téléchargé et partagé des chansons sur un réseau P2P passera de nouveau devant le tribunal. Le procès à l'issu duquel un jury populaire l'a condamné à verser 222.000 dollars à la RIAA a été annulé par le juge qui avait présidé les débats. Il estime aujourd'hui que le droit d'auteur doit être révisé et qu'il est absurde de condamner de simples internautes comme s'il s'agissait d'entreprises qui réalisent des profits grâce au piratage. [Lire la suite]
Le procès contre un P2Piste américain qui devait être retransmis aujourd'hui sur Internet a été repoussé d'un mois. La RIAA tente encore de faire interdire les caméras dans l'enceinte du tribunal, en expliquant qu'elle redoute une manipulation des images par les internautes. [Lire la suite]
Le procès le plus médiatisé de l'année dernière remporté par la RIAA pourrait être annulé, et l'affaire à nouveau jugée. Le procès de Jammie Thomas, qui avait été condamnée à verser 220.000 dollars de dommages et intérêts aux maisons de disques pour avoir partagé 24 chansons sur Kazaa est peut-être entâché d'une erreur manifeste de Droit. C'est en tout [Lire la suite]
C'est une occasion ratée pour les P2Pistes américains de marquer un bon point dans le combat judiciaire qui les oppose à la RIAA. Un internaute accusé par la RIAA d'avoir mis à disposition des chansons sur Kazaa, et qui avait gagné une première manche contre le lobby du disque en avril dernier, vient de perdre son procès pour avoir détruit des preuves qui étaient pourtant totalement inutiles contre sa défense. [Lire la suite]
Dans un premier procès avec la RIAA, le jury a condamné une internaute à 220.000 dollars d'amende pour avoir téléchargé 24 chansons illégalement.
'Il ne fait pas bon aller en procès contre la RIAA... Jammie Thomas, qui a voulu aller jusqu'au bout de la procédure (en règle générale, la RIAA transige contre une forte somme d'argent), a perdu son procès ! Résultat, les 24 chansons illégalement téléchargées vont lui coûter 220 000$, soit 9166$ le titre... L'alliance des maisons de disques, d'abord déstablisée par cette forte tête (et par le peu de preuves fournies contre elle) a réussi à retourner la vapeur, malheureusement. Jammie a (...)
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P2P
En ayant déposé plus de 20.000 plaintes à l'encontre des P2Pistes américains, l'Association américaine des maisons de disques (RIAA) ne s'est pas attirée que de la sympathie de la part des justiciables de son pays. La rébellion s'active et les chassés deviennent chasseurs. Plusieurs plaintes pour extorsion ont été [Lire la suite]
Jammie Thomas, devenue célèbre malgré elle pour son procès contre la RIAA, a décidé de...
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Le procès qui oppose la RIAA à Jammie Thomas tourne à son net désavantage. Les résumés qui en sont faits donnent le sentiment d'un plaidoyer, du côté des ayants droits, bien mieux mené que la défense "bâclée" de la présumée P2Piste .
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Dans l'Etat du Maine, les étudiants en droit apprennent à se font la main sur ... la RIAA. "Selon les lois du...
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L'information a désormais fait le tour de la toile, et même des journaux généralistes : la justice américaine a établi un record sans précédent en donnant raison à la RIAA après trois jours de procès, et en infligeant à Jammie Thomas 220 000 dollars ...
L'affaire opposant l'internaute Jammie Thomas à divers labels est actuellement en cours aux Etats-Unis et révèle à nouveau que la RIAA, représentante des majors du disque, n'entend pas stopper la lutte contre le piratage.
Le groupe Radiohead pourrait être appelé à témoigner en faveur des P2Pistes dans l'affaire Joel Tenenbaum vs RIAA, qui oppose un étudiant de Boston au lobby de l'industrie musicale. Le professeur de Droit de l'Université de Harvard Charles Nesson, qui a souhaité prendre l'affaire en main en 2007 pour avoir une chance de s'opposer enfin au tribunal contre la RIAA, avait déjà demandé au tribunal d'autoriser la retransmission télévisuelle du procès sur Internet. En convoquant Radiohead, il espère démontrer que des artistes estiment qu'il est possible de gagner de l'argent grâce à Internet. [Lire la suite]
En Espagne, Telma Ortiz, la soeur de la princesse des Asturies, Letizia Ortiz, épouse du prince Felipe, a perdu son procès contre 53 médias ! Elle voulait que les médias s'abstiennent de la photographier, et de publier, de distribuer, de diffuser les images ou les photos d'elle et de ses proches. Non seulement, elle a perdu son procès mais Telma... Lire Telma Ortiz perd son procès contre les médias espagnols
