Le rapporteur de la directive sur les brevets logiciels pour la Commission des Affaires Juridiques (JURI), Michel Rocard, vient de publier un document de travail où il expose les motivations et orientations de ses futures propositions d'amendements. Il y sépare bien les « inventions contrôlées par ordinateur » (formule destinée à remplacée l'ambigu « inventions mises en ½uvre par ordinateur ») des « programmes » et autres algorithmes, c'est à dire du traitement des données.
Hartmut Pilch, président de la FFII, commente : Rocard explique la différence entre une science appliquée de la nature et le traitement de données. À partir de ce point, il résout le problème législatif de manière cohérente et appropriée, concoctant ce qu'attendaient les programmeurs, les économistes et la grande majorité des entreprises informatiques.
Ses propositions d'amendements devraient être livrées dans les jours qui viennent, puis votées d'abord par la commission JURI le 20 juin et enfin par le Parlement le 6 juillet. À l'issue de cette seconde lecture, le texte repartira devant le Conseil des Ministres.
NdM : Merci à Samuel DUBUS pour avoir également proposé une dépêche à ce sujet.
L’Office Européen des Brevets a mis en ligne début juin une brochure sur le brevet et le logiciel.
Sommaire :
Les brevets relatifs à des inventions mises en oeuvre par ordinateur et leurs avantages pour la société
La pratique à l'OEB : le cadre juridique
Exemples d'inventions brevetables impliquant l'utilisation de logiciels
Le brevet européen : une qualité et une [...]
Le groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise une soirée débat le mardi 15 février de 19h à 21h à l'Assemblée Nationale sur le thème de la brevetabilité du logiciel en tant que tel.
Elle sera l'occasion de tracer un historique de la directive traitant de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, de confronter les opinions de certains acteurs en présence et de discuter des options de sortie d'une procédure d'examen tumultueuse.
Avec la participation de :
- Jean-François Abramatic, d'Ilog ;
- Gérald Sédrati-Dinet, de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) ;
- Thaima Samman, de Microsoft France.
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