Hier, le conseil a adopté la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, comme je l'annonçais dans un précédent billet.
Je viens de lire le communiqué de presse fourni par le...
Le 6 juillet 2005, le Parlement européen a rejeté la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, avec elle le spectre du logiciel breveté. 648 eurodéputés ont rejeté le...
Le Conseil a adopté ce matin une position commune sur la directive sur les brevets logiciels, malgré les demandes de la Pologne, du Danemark et du Portugal de passage en point B (acte sujet à discussion, contrairement aux points A où le Conseil se contente d'un vote solennel).
La présidence luxembourgeoise a fait fi du règlement intérieur du Conseil en refusant que le passage en point B soit soumis à un vote à la majorité qualifiée, comme c'est la règle. Elle a décidé unilatéralement de la maintenir dans la liste des points A, liste acceptée par le Conseil.
L'Espagne a voté contre la directive, alors que l'Autriche, l'Italie et la Belgique se sont abstenus. La directive est donc adoptée à la majorité qualifiée.
Le groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise une soirée débat le mardi 15 février de 19h à 21h à l'Assemblée Nationale sur le thème de la brevetabilité du logiciel en tant que tel.
Elle sera l'occasion de tracer un historique de la directive traitant de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, de confronter les opinions de certains acteurs en présence et de discuter des options de sortie d'une procédure d'examen tumultueuse.
Avec la participation de :
- Jean-François Abramatic, d'Ilog ;
- Gérald Sédrati-Dinet, de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) ;
- Thaima Samman, de Microsoft France.
Ça y est, une étape de plus dans l'affaire des brevets logiciels : La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Les pro-brevets ont gagné une grosse bataille. Presque malhonnetement d'ailleurs (Pas envie d'expliquer tout, je suis trop dégouté : suivre le lien, lire le compte rendu etc..).
C'est Bill Gates et ses confrères des autres grosses multinationales qui doivent se frotter les mains. L'industrie logicielle européène va bientôt être définitivement sous le contrôle de ces grosses corporation américaines, Microsoft, IBM et consort, puisque c'est elles qui detiennent les plus gros portefeuilles de brevet logiciels. Et dire que tout ces daïcideurs/ministres/jeNeSaisPlusTropQui européèns sont content de ça.
Je ne comprend pas.
Le Conseil de l'UE recule face aux oppositions exprimées par un nombre croissant d'États membres. Il reporte à 2005 le vote de son texte de compromis sur la manière de breveter des «inventions mises en oeuvre par ordinateur».
L’Office Européen des Brevets a mis en ligne début juin une brochure sur le brevet et le logiciel.
Sommaire :
Les brevets relatifs à des inventions mises en oeuvre par ordinateur et leurs avantages pour la société
La pratique à l'OEB : le cadre juridique
Exemples d'inventions brevetables impliquant l'utilisation de logiciels
Le brevet européen : une qualité et une [...]
Le rapporteur de la directive sur les brevets logiciels pour la Commission des Affaires Juridiques (JURI), Michel Rocard, vient de publier un document de travail où il expose les motivations et orientations de ses futures propositions d'amendements. Il y sépare bien les « inventions contrôlées par ordinateur » (formule destinée à remplacée l'ambigu « inventions mises en ½uvre par ordinateur ») des « programmes » et autres algorithmes, c'est à dire du traitement des données.
Hartmut Pilch, président de la FFII, commente : Rocard explique la différence entre une science appliquée de la nature et le traitement de données. À partir de ce point, il résout le problème législatif de manière cohérente et appropriée, concoctant ce qu'attendaient les programmeurs, les économistes et la grande majorité des entreprises informatiques.
Ses propositions d'amendements devraient être livrées dans les jours qui viennent, puis votées d'abord par la commission JURI le 20 juin et enfin par le Parlement le 6 juillet. À l'issue de cette seconde lecture, le texte repartira devant le Conseil des Ministres.
NdM : Merci à Samuel DUBUS pour avoir également proposé une dépêche à ce sujet.
Le Conseil veillera à ce que la GRC mette en oeuvre les recommandations formulées récemment par un groupe de travail. (PC)
Le Conseil général s'est penché sur le problème de la compétitivité des entreprises dans le cadre de la mondialisation avec la collaboration d'Orne-développement.
Vous pouvez consulter le communiqué de presse en cliquant ici pour en savoir plus sur les actions mises en oeuvre et aussi pour...
Le site des inventions dont personne ne veut
De la machine à ralentir le temps à l'église à roulette sans oublier l'Auto Barbe Que You, ne manquez aucune de ses géniales inventions qui vous faciliteront la vie.
Le Parlement néerlandais a adopté hier, à une voix près, une motion exigeant de son gouvernement qu'il s'oppose à l'inscription en point A de la directive sur la brevetabilité des logiciels aux prochains agenda du Conseil tant que la Commission n'aura pas tranché sur la question du redémarrage de la procédure.
Cette motion, que la Secrétaire d'État aux Affaires Économiques Karien Van Gennip promet d'appliquer, devrait être un élément décisif dans la bataille des Brevets Logiciels. En effet, sans un tel veto d'un des pays membres, la directive aurait pu être adoptée sans discussion à la prochaine réunion du Conseil sur les Affaires Économiques et Financières (ECOFIN), le 17 février. Lors de précédentes réunions du Conseil, c'est la Pologne qui par deux fois nous avait épargné une telle issue, mais les rumeurs se confirment qui disent que, soumise à de trop forte pressions diplomatiques, elle ne serait pas intervenue une troisième fois. Le seul espoir jusqu'ici était donc une éventuelle opposition de l'Espagne, suite au vote unanime de son Sénat le 8 février, mais aucune garantie en ce sens de son gouvernement n'avait encore été donnée.
Il est ainsi acquis que la directive ne sera pas adoptée le 17 février, et que, ce même jour, la Commission Parlementaire JURI aura bien la possibilité de déposer sa demande de redémarrage en première lecture à la Commission. On voit mal maintenant ce qui pourrait l'empêcher d'aboutir.
À noter aussi que cette journée clef du 17 février ser...
Bruxelles ne souhaite pas que le texte de la directive sur la brevetabilité des logiciels soit révisé. Elle estime qu'après son adoption par le Conseil européen, les eurodéputés seront toujours en mesure de le modifier.
La révision adoptée cet été introduit la possibilité pour tout justiciable de saisir le Conseil s'il estime que la loi qui lui est opposée est inconstitutionnelle.
Vive la crise, qui force à avoir des idées nouvelles et stimule l'innovation! Tel est le maître mot des inventeurs et autres professionnels réunis au Salon international des inventions de Genève, dont la 37e édition témoigne de la vitalité du secteur.
