Le 6 juillet 2005, le Parlement européen a rejeté la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, avec elle le spectre du logiciel breveté. 648 eurodéputés ont rejeté le...
Le groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise une soirée débat le mardi 15 février de 19h à 21h à l'Assemblée Nationale sur le thème de la brevetabilité du logiciel en tant que tel.
Elle sera l'occasion de tracer un historique de la directive traitant de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, de confronter les opinions de certains acteurs en présence et de discuter des options de sortie d'une procédure d'examen tumultueuse.
Avec la participation de :
- Jean-François Abramatic, d'Ilog ;
- Gérald Sédrati-Dinet, de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) ;
- Thaima Samman, de Microsoft France.
Le Monde publie aujourd'hui un entretien avec Michel Rocard, député européen et rapporteur à la commission des affaires juridiques du Parlement, au sujet de la bataille autour des brevets logiciels. Dans cet entretien, M. Rocard fait le bilan de trois ans de combat acharné contre les instances européennes et les divers lobbies favorables à la brevetabilité des logiciels.
Après avoir rappelé clairement les enjeux de la brevetabilité, il revient sur les aspects financiers liés à ces brevets et sur les pressions exercées par les multinationales favorables aux brevets logiciels ainsi que sur les coups bas successifs qui ont émaillés le parcours législatif de la directive.
Il évoque notamment les deux tentatives avortées de passage en force lors des conseils des ministres de l'agriculture consacrés à la pêche et souligne la passivité de la France.
On peut espérer que ce texte bien argumenté, publié dans le quotidien national de référence, aidera à la prise de conscience d'une partie des élites françaises et de l'opinion publique des enjeux liés à la brevetabilité des logiciels...
L'Assemblée des départements de France s'inquiète en particulier de la réforme de la fiscalité locale. » CALENDRIER - La réforme territoriale étalée jusqu'en 2012 » Les petites phrases de la réforme territoriale
L'Assemblée des départements de France s'inquiète en particulier de la réforme de la fiscalité locale. » CALENDRIER - La réforme territoriale étalée jusqu'en 2012 » Les petites phrases de la réforme territoriale
Après le vote sur la réforme des institutions, le ministre des Affaires étrangères affirme que la plus grande réforme dont le pays aurait besoin, c'est peut-être la réforme du parti socialiste, qui pourrait se mettre au diapason des autres partis frères en Europe.
Lundi 24 novembre, en direct sur le site de l'UMP, Jérôme Chartier, Orateur national à la réforme, animait Réforme Hebdo consacrée à la réforme de l'audiovisuel public : service public, redevance télévisuelle, financement du l'audiovisuel public, publicité... Tout savoir sur la réforme de l'audiovisuel publicenvoyé par ump
Plus le temps passe, moins la réforme du scrutin régional paraît pratiquement possible.
Le Président voudrait une réforme du scrutin qui porte une réforme des institutions locales mettant un terme à des chevauchements excessifs, onéreux, déresponsabilisant.
Mais les contraintes juridiques et calendaires sont telles qu'il est possible de douter de la faisabilité de la réforme.
La réforme institutionnelle a été un coup de semonce. Ces débats laissent les Français indifférents. C'est une perte d'énergie dans les circonstances actuelles marquées par l'inquiétude économique.
Dans ces conditions, le statu quo pourrait bien demeurer.
La venue du président devant le Parlement constitue l'une des principales dispositions de la réforme.
» DOSSIER SPÉCIAL - La réforme des institutions
La venue du président devant le Parlement constitue l'une des principales dispositions de la réforme.
» DOSSIER SPÉCIAL - La réforme des institutions
Pour Le Figaro , les ministres ont désigné la réforme la plus importante engagée depuis 2007.
» Pécresse : «La réforme des facs libère les énergies»
Pour Le Figaro , les ministres ont désigné la réforme la plus importante engagée depuis 2007.
» Pécresse : «La réforme des facs libère les énergies»
La coalition Stoppons la réforme déposera sous peu une pétition afin de réclamer des changements importants à la réforme scolaire au Québec. (LCN)
La Mutualité se dit déçue par la réforme de la Sécu et propose son propre parcours de soins. Les syndicats hostiles à cette réforme se retrouvent majoritaires chez les médecins libéraux après les élections professionnelles du week end dernier.
[Mouvement fédéraliste de Bretagne]
Peut-on appeler réforme un remembrement régional qui n'a pour objectif que de renforcer la pérennité de l'État unitaire et centralisateur ? Une réforme territoriale ne peut être réduite à un système de lois nouvelles, empilées les unes sur les autres, qui ferait l'économie d'une réforme institutionnelle et constitutionnelle. La relance de la pensée locale, appuyée sur une plus grande autonomie des collectivités territoriales et
