FIl TF1 (19h46) : L'Assemblée rend obligatoire le référendum pour l'entrée dans l'UE de pays représentant plus de 5% de sa population, comme la Turquie. Mais on n'en est pas encore là... Lahire
L'article 88-5 de la Constitution, ajouté en 2005 pour rendre obligatoire le référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'UE, est désormais rédigé ainsi : Art. 88-5. ? Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion...
Les députés, qui ont terminé l'examen du projet de réforme des institutions en première lecture, ont voté une disposition rendant le référendum obligatoire pour l'entrée de la Turquie dans l'UE. Le vote final de la révision constitutionnelle est prévu mardi 3 juin.
Les amendements votés marquent le retour à la rédaction actuelle de l'article 88-5 de la Constitution. Cette disposition, introduite par Jacques Chirac avant le référendum de 2005 sur la Constitution européenne, prévoit un référendum systématique sur l'adhésion d'un nouvel Etat-membre.
Les Berlinois ont rejeté dimanche lors d'un référendum local une revalorisation des cours de religion dans les écoles de la capitale allemande,...
Nicolas Sarkozy va-t-il profiter de la réforme constitutionnelle qu'il projette pour rayer d'un trait de plume l'innovation la plus contestable de son prédécesseur, le référendum obligatoire en cas d'élargissement de l'Union européenne ? Lors de l'installation du « comité de...
Dans l'émission Ripostes de Serge Moati sur France 5, hier, dimanche 5 avril 2009, le duel Lellouche - Mélanchon est allé à son paroxysme. Le thème : G20, OTAN : le nouvel ordre mondial ? a mis le feu aux poudres. Autour de la table, Bernard Guetta, Jacques Attali, Jean-Luc Mélenchon (sénateur PS) et Pierre Lellouche (député UMP).
Quand Mélenchon... Lire Ripostes : Lellouche contre Mélanchon
Désirant se débarrasser de l'obligation de tenir un référendum dans un premier mandat, Pauline Marois suggère plutôt de poser des gestes en vue de jeter les bases d'un Québec souverain. (PC)
Vous avez été les premiers à apprendre, sur ce blog, le 27 juillet, que Nicolas Sarkozy souhaitait supprimer l'article 88-5 de la Constitution qui oblige la France à procéder à un référendum pour ratifier toutes les adhésions à l'Union qui...
Hier, la commission des lois de l'Assemblée nationale a considéré que le «plus sage» était de ne rien changer au dispositif, adopté en 2005, qui prévoit de soumettre à référendum obligatoire toute demande d'adhésion à l'Union européenne postérieure à celle...
Lors d'une réunion vendredi à l'Elysée, les dirigeants de l'UMP sont tombés d'accord sur un texte selon lequel le référendum resterait automatique pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne, mais il y aurait possibilité d'en sortir par un vote du...
Lundi, je faisais remarquer que les sénateurs ont supprimé l'amendement introduit dans la réforme des institutions rendant obligatoire un référendum pour une adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union Européenne. Dans les commentaires, un lecteur s'étonne que Bernard Seillier, sénateur...
A l'heure du Non au référendum irlandais, on peut se poser la question : le principe même du référendum est-il mort ? Aujourd'hui, le référendum vaut-il mieux qu'un simple sondage ? La question a un sens...
Les députés ont trouvé un compromis sur une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne, en introduisant le référendum obligatoire....
Turquie dans l’UE : pas de référendum obligatoire et Réforme des institutions : le Sénat supprime l’obligation de référendum pour l’adhésion de la Turquie ; on voit, sur l’Europe, ce que donnent les référendums, alors …
From Facebook : I am coming campaign ; Imagine a world without human trafficking for purposes of [suite...]
