Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a indiqué jeudi qu'il n'a aucune intention de taxer les primes versées aux banquiers canadiens. (PC)
Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a indiqué jeudi qu'il n'a aucune intention de taxer les primes versées aux banquiers canadiens. (PC)
Lorsqu'un employeur s'aperçoit que l'un de ses salariés a perçu des sommes qui ne lui étaient pas dues, il peut imputer les sommes indûment versées sur les rémunérations à venir, sans que cela constitue un manquement à ses obligations contractuelles.
Lorsqu'un employeur s'aperçoit que l'un de ses salariés a perçu des sommes qui ne lui étaient pas dues, il peut imputer les sommes indûment versées sur les rémunérations à venir, sans que cela constitue un manquement à ses obligations contractuelles.
Dans un arrêt en date du 10 avril 2008, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions à respecter pour que les primes versées par le souscripteur d'un contrat d'assurance vie soient rapportables à la succession. Après avoir visé l'article L. 132-13 du code des assurances, elle affirme que les primes versées par le souscripteur d'un contrat d'assurance vie ne sont rapportables à la succession que si elles présentent un caractère manifestement exagéré eu égard aux (...)
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Actualité Juridique
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Assurance-vie,
Primes,
Succession,
Caractère exagéré,
Utilité,
Versement
Les députés ont décidé d'exonérer d'impôt les primes versées aux médaillés des JO de Pékin et celles attribuées aux trois lauréats du prix Nobel.
Le président américain est plongé dans l'embarras par le projet de loi qui voudrait appliquer un impôt lourd et rétroactif sur les primes versées par les principales banques bénéficiaires du plan de sauvetage gouvernemental.
Lors de la présentation du bilan 2006 de Team Côte d’Azur, Christian Estrosi a annoncé qu’il venait d’obtenir que les Alpes-Maritimes soient de nouveau éligibles aux primes d’aménagement du territoire versées par l’Europe. De quoi rendre le département encore plus attractif.
Doublons, dons divers et primes diverses, indemnités indûment perçues en font partie.
Equipe.Après l'essor des primes individuelles, c'est au tour des primes de performance collectivede susciter l'engouement des patrons, révèle une étude publiée mardi par le ministère de l'Emploi. Celles-ci se développent plus rapidement que les autres modes de rémunération. La moitié des...
Sous le feu des questions des parlementaires américains, le pdg d'Americain International Group Edward Liddy a appelé mercredi les employés ayant reçu les primes versées par l'assureur américain à rendre volontairement au moins la moitié de leurs bonus.
(ARGENT)
Alain Cayzac, président démissionnaire du Paris SG, a démenti mardi l'existence d'un système de primes de maintien,...
Il n'est pas nécessaire d'adopter une loi pour contrôler les primes versées à court terme aux dirigeants d'entreprises selon Purdy Crawford. (ARGENT)
Il n'est pas nécessaire d'adopter une loi pour contrôler les primes versées à court terme aux dirigeants d'entreprises selon Purdy Crawford. (ARGENT)
Interrogé par un député sur la situation des demandeurs d'emploi confrontés au problème du transport pour se rendre à un entretien d'embauche, Xavier Darcos (ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville) a rappelé les conditions d'attribution des différentes aides pouvant être octroyées aux demandeurs d'emploi dans le cadre de leur recherche d'emploi.
