«Insuffisant», protestent la CGT et FO à propos de l'annonce gouvernementale d'une aide aux salariés. Pour d'autres raisons, la patronne du Medef, Laurence Parisot, parle d'une «aberration».
«Insuffisant», protestent la CGT et FO à propos de l'annonce gouvernementale d'une aide aux salariés. Pour d'autres raisons, la patronne du Medef, Laurence Parisot, parle d'une «aberration».
D'après un rapport de la Cour des comptes, bouclé l'an dernier mais qui n'avait pas été rendu public, la prime pour l'emploi génère de nombreuses fraudes. Selon Le ...
Nicolas Sarkozy avait annoncé en février une prime de 500 euros pour une partie des chômeurs ne pouvant pas toucher d'allocations. La prime a bien été versée, mais à une poignée seulement des bénéficiaires potentiels. Pôle Emploi assure avoir fait l'essentiel pour informer? 3 000 au lieu des 234 000 bénéficiaires prévus.
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Martin Hirsch organise une conférence de consensus, mercredi, pour finaliser le revenu de solidarité active. La prime pour l'emploi sera maintenue, mais rabotée dans une fourchette comprise entre 400 millions et 1 milliard d'euros.
Le revenu de solidarité active (RSA) sera mis en place à la mi-2009, sans se substituer totalement à la prime pour l'emploi (PPE). C'est, en tout cas, le scénario retenu par Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives, qui organise, mercredi, une conférence de consensus pour finaliser...
Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minimas sociaux existants (comme le RMI et l’API), à se substituer à des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi comme la prime de retour à l’emploi (PRE) et la prime pour l’emploi (PPE) dont l’efficacité a été plusieurs [...]
Le décret n° 2008-783 du 18 août 2008 pris pour l'application de l'article 1665 ter du code général des impôts relatif aux acomptes mensuels de prime pour l'emploi vient d'être publié au journal officiel n° 0192 du 19 août 2008. Ce texte insère dans le chapitre III bis du livre II de l'annexe III au code général des impôts, un article 446 ter C. Selon cet article, la demande de versement d'acomptes mensuels de prime pour l'emploi est adressée ou déposée, par tout moyen, auprès du (...)
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Actualité Juridique
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Droit fiscal,
Prime pour l'emploi,
Acomptes mensuels
Le recentrage de la Prime pour l'emploi (PPE) sur les publics les plus défavorisés pourrait permettre une économie de 400 millions à un milliard d'euros. Elle pourrait financer le Revenu de ...
Pour financer le revenu de solidarité active (RSA), le gouvernement va réformer la prime pour l'emploi.
Quelque 23.000 personnes ont bénéficié de la prime de 500 euros réservée à certains demandeurs d'emploi non indemnisés entre début avril et début décembre, a-t-on indiqué jeudi au secrétariat d'Etat à l'Emploi, donnant un chiffre encore loin des prévisions initiales.
Cela représente une dépense de 11,5 millions d'euros.
Lors de l'annonce, au sommet social du 18 février, de cette prime réservée à des chômeurs non indemnisés ayant perdu leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 et travaillé au moins deux...
Afin d'encourager l'usage des téléprocédures, le ministère du Commerce et des PME met en place une prime pour «dématérialisation» de 75 euros à destination des très petites entreprises (TPE) qui utiliseront le service en ligne «chèque emploi».
Le dispositif du chèque emploi s'adresse depuis le 1er septembre 2005 à toutes les entreprises comptant jusqu'à 5 salariés, rappelle le ministère.
Laurent Fabius et François Bayrou ont critiqué, samedi, le redéploiement partiel de la prime pour l'emploi pour financer le RSA. Ils craignent que les salariés modestes soient pénalisés pour aider les plus pauvres.
Laurent Fabius et François Bayrou ont critiqué, samedi, le redéploiement partiel de la prime pour l'emploi pour financer le RSA. Ils craignent que les salariés modestes soient pénalisés pour aider les plus pauvres.
Le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch s'est déclaré le 13 mai sans scrupules sur la redéfinition de la Prime pour l'emploi (PPE), dont certains salariés pourraient perdre le ...