Bercy a publié vendredi la circulaire qui détaille l’application de la loi du 26 juillet 2005. Celle-ci incite fiscalement - par une remise d'impôt sur les sociétés – les entreprises à octroyer, d'ici à la fin de l’année, ...
Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement applicable dès 2009 ou un avenant à un accord existant modifiant les modifiant les modalités de calcul de l'intéressement avant le 30 juin 2009, peuvent verser une prime exceptionnelle d'intéressement de 1.500 € à l'ensemble de leurs salariés. Le versement de cette prime doit intervenir au plus tard le 30 septemnbre 2009.
Une lettre circulaire n° 2009 - 025 du 16 février 2009 a été diffusée par l'Accos en ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre de la prime exceptionnelle plafonnée à 1500 euros. En effet, les employeurs qui ont conclu un accord d'intéressement ou un avenant à un accord existant entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009 peuvent verser à leurs salariés une prime exceptionnelle qui peut être exonérée des cotisations et contributions pesant sur les salaires, à (...)
-
Actualité Juridique
/
Prime exceptionnelle,
CSG,
CRDS,
Exonération
Question de Florian (Montreuil) : Pour l'exercice 2008, la prime d'intéressement versée par mon entreprise a été plafonnée à 2 773 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale) alors que nous devions toucher 3 418 euros par employé. Le plafond peut-il être mensuel (2 773 euros) et non annuel ? Conseil Comment est calculée la prime d'intéressement ?&link=http://www.linternaute.com/argent/epargne/conseil/comment-est-calculee-la-prime-d-interessement.shtml target=_blank>
Question de Florian (Montreuil) : Pour l'exercice 2008, la prime d'intéressement versée par mon entreprise a été plafonnée à 2 773 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale) alors que nous devions toucher 3 418 euros par employé. Le plafond peut-il être mensuel (2 773 euros) et non annuel ? Conseil Comment est calculée la prime d'intéressement ?&link=http://www.linternaute.com/argent/epargne/conseil/comment-est-calculee-la-prime-d-interessement.shtml target=_blank>
Question de Florian (Montreuil) : Pour l'exercice 2008, la prime d'intéressement versée par mon entreprise a été plafonnée à 2 773 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale) alors que nous devions toucher 3 418 euros par employé. Le plafond peut-il être mensuel (2 773 euros) et non annuel ? Conseil Comment est calculée la prime d'intéressement ?&link=http://www.linternaute.com/argent/epargne/conseil/comment-est-calculee-la-prime-d-interessement.shtml target=_blank>
Plusieurs centaines d'employés d'Airbus ont débrayé mercredi en fin d'après-midi à Toulouse pour protester contre le montant de la prime d'intéressement annuelle annoncée mardi par la direction, et..
Telle est la nouvelle promesse de Nicolas Sarkozy aux salariés. Il a en effet annoncé lundi 26 mai que l’intéressement aux bénéfices des entreprises allait “être doublé en quatre ans”. Il a ajouté qu’il envisagerait à mi-parcours un “dispositif spécifique et obligatoire pour les PME qui n’auraient pas passé d’accord d’intéressement”.
Une prime et des [...]
Débloquer votre participation annuelle tout de suite, et même recevoir une prime d’intéressement exceptionnelle ? Il suffit de demander ! La loi de modernisation de l’économie votée cet été laisse aux salariés la possibilité d’encaisser tout de suite la participation due par l’entreprise en 2005.
La pression monte sur les chaînes d'assemblage suite à la révélation du montant de la prime d'intéressement qui sera versée aux salariés d'Airbus en 2007...
Après cinq ans de conflits à propos de la suppression d'une prime d'intéressement mise en place en 1962, la direction s'incline.
Bercy fera preuve d’indulgence avec les personnes ayant indûment bénéficié de la prime à la mobilité de 1 500 euros, versée depuis 2006 aux chômeurs acceptant de déménager pour retrouver un emploi.
Cette décision a été annoncée hier par le Ministre du Budget en raison du déficit d’informations mises à disposition du contribuable l’année de la [...]
La récente loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat comporte un article 7 qui donne aux employeurs la faculté de verser une prime exceptionnelle qui présente la particularité d'être quasiment exonérée de toute contribution ou cotisation. Encore faut-il toutefois respecter les conditions prévues par cet article. Car en effet, ce dispositif n'est pas accessible à toutes les entreprises. Seuls sont concernées les entreprises ou établissements de moins de 50 (...)
-
Articles Juridiques
/
Droit du travail,
Salaire,
Rémunération,
Prime,
Prime exceptionnelle
Eric Woerth et André Santini ont débuté mardi 24 février dernier, en recevant la CFDT puis la CGT, la série de rencontres bilatérales avec les syndicats exigée par le président de la République lors du sommet social du 18 février.
Car Bercy a confirmé son refus de revenir sur les 30.000 suppressions de postes de fonctionnaires d'Etat prévues pour 2009 ou de rouvrir des négociations salariales, comme le réclament l'ensemble des syndicats.
Au cours de ces rencontres, les ministres ont évoqué la possibilité d'un «intéressement collectif», une prime, intéressement lié à des objectifs de résultats d'un service, au deuxième jour de leurs rencontres bilatérales avec les syndicats.
Or, contrairement au privé, où il est financé par les profits des entreprises, l'intéressement «collectif» dans les trois branches de la Fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière), s'il est mis en place, pourrait être financé grâce aux économies réalisées par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mesure phare de la réforme de l'Etat.
Une mission parlementaire, confiée au député UMP du Lot-et-Garonne Michel Diefenbacher, doit remettre ses conclusions sur les mécanismes d'intéressement collectif chez les employeurs publics en juin.
Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et...
Une prime de 150 euros est versée en juin par les CAF aux bénéficiaires de l’ARS - allocation de rentrée scolaire-. En effet les personnes qui ont touché l’ARS en 2008 auront droit à cette prime exceptionnelle “famille” de 150 euros (une prime par foyer).
Pour bénéficier de cette mesure les revenus de la famille ne [...]
