Comment peut-on racheter les RTT, débloquer la participation ou verser une prime exceptionnelle ? Une circulaire du 12 février 2008 précise les procédures.
Composée de trois chapitres respectivement consacrés aux dispositions réglementaires régissant le contrat de professionnalisation, aux incitations financières et à l'animation territoriale, la circulaire rappelle les règles applicables au contrat de professionnalisation et les précise par une série de questions-réponses.
Composée de trois chapitres respectivement consacrés aux dispositions réglementaires régissant le contrat de professionnalisation, aux incitations financières et à l'animation territoriale, la circulaire rappelle les règles applicables au contrat de professionnalisation et les précise par une série de questions-réponses.
Le président de la République a annoncé la possibilité de racheter des jours de RTT afin d'augmenter à son pouvoir d'achat. Qui sera concerné et comment cela devrait-il être mis en place ?
Concernant la prise de RTT avant la mise en chômage partiel. L’employeur peut il imposer aux salaries de prendre leurs RTT (il s’agit des RTT non employeurs en cas de fermeture temporaire, 1 jour par semaine) aucun accord collectif ne precisant cette disposition
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement à une instruction de la Délégation [...]
Peut-on poser des RTT avant ou après des congés annuels ?
Réponse de 123juris :
1) Les jours de RTT et les jours de congés payés ne sont pas soumis aux mêmes règles
En effet, l'aménagement du temps de travail dans une entreprise peut donner lieu à des journées ou des 1/2 journées de repos appelées ?jours RTT' pour compenser le [...]
Une lettre circulaire n° 2009 - 025 du 16 février 2009 a été diffusée par l'Accos en ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre de la prime exceptionnelle plafonnée à 1500 euros. En effet, les employeurs qui ont conclu un accord d'intéressement ou un avenant à un accord existant entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009 peuvent verser à leurs salariés une prime exceptionnelle qui peut être exonérée des cotisations et contributions pesant sur les salaires, à (...)
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Actualité Juridique
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Prime exceptionnelle,
CSG,
CRDS,
Exonération
Le 20 février, une circulaire sur les droits d'auteur a été éditée sur le site Juriscom, revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information. Cette circulaire ministérielle doit aider les juges à appliquer au mieux la loi DADVSI et précise les différents degrés de gravité du piratage P2P. ...
je suis en 4/5 sous la forme de conge parental.
avant en plein temps j’avais 14 jours de RTT.
Pouvez-vous me confirmer la methode de calcul des RTT ?
Merci par avance pour votre reponse.
Réponse de 123juris :
La réduction du temps de travail à 35 heures peut se faire en attribuant au salarié des journées ou des 1/2 [...]
Bonjour,
je suis actuellement aux 35 h et mon patron veut nous enlever nos RTT, 2 par mois, a-t-il le droit ?
Merci de votre réponse
Réponse de 123juris :
1) L’aménagement du temps de travail à 35 heures peut se faire en attribuant au salarié des journées ou des 1/2 journées de repos appelées ?jours RTT'
Dans ce cas [...]
Le gouvernement et les syndicats de médecins hospitaliers vont tenter d'aboutir mardi à un accord sur le paiement des journées de RTT accumulées depuis cinq ans.
Une circulaire datée du 20 décembre du ministère de l'Immigration pourrait, estime la Halde, ouvrir "la voie à la sélection des travailleurs sur des bases ethniques".La circulaire qui suscite le soupçon
Bonjour,
Au niveau des RTT en 2009, j’ai trouvé que si nous ne sommes pas malades ou absents (avec 5 semaines de congés payés) nous pouvons réaliser 183 heures en plus (39 h/semaine). Est-ce que l’on doit diviser par 8 ou par 7 pour trouver le nombre de jours de RTT auxquels on peut avoir droit [...]
Selon un récent sondage, 58 % des salariés ne sont pas prêts à sacrifier leurs jours de RTT pour mettre du beurre dans les épinards. Ils ne voient pas dans le rachat des RTT un moyen efficace d’améliorer le pouvoir d’achat.
Les sénateurs, qui examinent le projet de loi sur le pouvoir d'achat, ont prolongé hier soir, jusqu'au 31 décembre 2009, la possibilité de racheter des jours de RTT. Une mesure potentiellement coûteuse pour l'Etat, qui risque de braquer les syndicats.
