Une circulaire ministérielle apporte des précisions sur la majoration de la contribution qui sera due par l’employeur qui mettra ses salariés en préretraite.
Tous les départs en préretraite ou les cessations anticipées d'activité prenant effet depuis le 11 octobre 2007 sont soumis à un régime moins favorable. L'ACOSS diffuse une circulaire de la direction de la Sécurité sociale du 25 février 2008 qui prévoit des dispositions transitoires.
Tous les départs en préretraite ou les cessations anticipées d'activité prenant effet depuis le 11 octobre 2007 sont soumis à un régime moins favorable. L'ACOSS diffuse une circulaire de la direction de la Sécurité sociale du 25 février 2008 qui prévoit des dispositions transitoires.
Un rapport remis jeudi au gouvernement préconise de modifier le dispositif actuel de préretraite pour les dizaines de milliers de salariés...
La deuxième SSII mondiale, EDS, a décidé de proposer à 12.000 de ses salariés américains de partir en préretraite, après avoir enregistré un recul de son carnet de commandes de 20,3 % au deuxième trimestre 2007. Début août, EDS avait justifié ce recul par le report de la signature de trois gros...
Le taux de la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise passe de 24,15 % à 50 %, et les allocations de préretraite sont désormais assujetties à la CSG au même taux que celui appliqué aux revenus d'activité, soit 7,5%. Ces dispositions s'appliquent uniquement aux départs en préretraite ou pour les cessations anticipées d'activité intervenant à partir du 11 octobre 2007.
Tout employeur de personnel salarié ou assimilé doit déclarer à l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales dont il relève, au plus tard le 31 janvier de chaque année sous peine de pénalités financières, le nombre de salariés partis en préretraite ou en position de cessation anticipée d'activité au cours de l'année précédente, avec indication de leur âge et du montant de l'allocation qui leur est versée.
Doivent être également déclarés le nombre de mises à la retraite d'office et celui des salariés âgés d'au moins 60 ans qui ont été licenciés.
En outre, les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, versées à partir du 11 octobre 2007, sont soumises à une contribution patronale de 25 %, ce taux étant porté à 50 % au 1er janvier 2009.
Enfin, la possibilité d'être mis à la retraite d'office avant 65 ans avec accord de l'employeur, instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 pour la période ...
Encourager le maintien dans l'emploi des seniors en rendant le recours aux préretraites financièrement moins intéressant , c'est ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008.
Dans une information publiée sur son site Internet le 29 décembre 2008, l'Urssaf rappelle que tout employeur est tenu de déclarer, au plus tard au 31 janvier, le nombre de salarié partis en préretraite...
Dans une information publiée sur son site Internet le 29 décembre 2008, l'Urssaf rappelle que tout employeur est tenu de déclarer, au plus tard au 31 janvier, le nombre de salarié partis en préretraite...
L'article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a augmenté le taux de CSG applicable aux allocations de préretraite, ainsi que le taux de la contribution patronale sur les préretraites d'entreprise.
L'article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a augmenté le taux de CSG applicable aux allocations de préretraite, ainsi que le taux de la contribution patronale sur les préretraites d'entreprise.
Une circulaire de la Direction générale du travail apporte des précisions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail qui a apporté de nombreuses modifications aux dispositifs de l'épargne salariale.
Une circulaire de la Direction générale du travail apporte des précisions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail qui a apporté de nombreuses modifications aux dispositifs de l'épargne salariale.
Le projet de loi de finances pour 2007 a posé le principe d'une majoration de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite réduction « Fillon » pour les entreprises de 1 à 19 salariés. Un décret du 15 mai 2007 apporte d'utiles et très attendues précisions sur le sujet.
Le projet de loi de finances pour 2007 a posé le principe d'une majoration de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite réduction « Fillon » pour les entreprises de 1 à 19 salariés. Un décret du 15 mai 2007 apporte d'utiles et très attendues précisions sur le sujet.
