A la demande du chef de l'Etat, le gouvernement va réformer les cotisations sociales des micro-entreprises. A compter du 1er janvier 2007, le prélèvement sera assis sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. La mesure sera déposée sous la forme d'un amendement au budget 2007 de la sécurité sociale.
A la demande du chef de l'Etat, le gouvernement va réformer les cotisations sociales des micro-entreprises. A compter du 1er janvier 2007, le prélèvement sera assis sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé. La mesure sera déposée sous la forme d'un amendement au budget 2007 de la sécurité sociale.
En application de la Loi n°2007-290 du 5 mars 2007, un système de plafonnement des cotisations a été créé (système du bouclier social) pour les travailleurs indépendants soumis au régime de la micro-entreprise, afin que la somme des cotisations et contributions sociales ne puissent excéder un certain pourcentage du chiffre d'affaires.
En application de la Loi n°2007-290 du 5 mars 2007, un système de plafonnement des cotisations a été créé (système du bouclier social) pour les travailleurs indépendants soumis au régime de la micro-entreprise, afin que la somme des cotisations et contributions sociales ne puissent excéder un certain pourcentage du chiffre d'affaires.
La création d'entreprise est en forte croissance depuis une dizaine d'années. Saviez vous que parmi les entreprises créées chaque mois en France, 13% sont des micro-entreprises. Ce régime fiscal bien spécifique méritait un support à part entière. C'est suite à ce constat que le portail http://www.micro-entreprise.info a été créé.
Les statut de l'auto-entrepreneur, inscrit dans la loi de modernisation de l'économie, devrait accélérer la création de micro-entreprises en France, selon Jean-Claude Volot, président de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE). De nombreuses personnes sans qualification, notamment dans les banlieues défavorisées ou les zones rurales, pourraient profiter de ce dispositif pour créer ou régulariser rapidement et simplement une activité économique, par exemple dans le domaine des services à la (...)
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SOCIAL
TRÈS PETITES ENTREPRISES EN RÉGIME MICRO : à compter de 2006, suppression de la déclaration n° 2042 P ...
Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement, annonce une nouvelle mesure de simplification destinée aux très petites entreprises.
TRÈS PETITES ENTREPRISES EN RÉGIME MICRO : à compter de 2006, suppression de la déclaration n° 2042 P ...
Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement, annonce une nouvelle mesure de simplification destinée aux très petites entreprises.
Les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) sont capables de jouer un rôle important dans la création des emplois et des richesses.
Le projet de loi de modernisation de l'économie présenté le 28 Avril 2007 au Conseil des ministres propose de simplifier le régime fiscal et social des micro-entreprises et de renforcer les dispositifs d'incitation à la transmission d'entreprises.
Le projet de loi de modernisation de l'économie présenté le 28 Avril 2007 au Conseil des ministres propose de simplifier le régime fiscal et social des micro-entreprises et de renforcer les dispositifs d'incitation à la transmission d'entreprises.
Les chefs d'entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise et qui optent pour le régime micro-social peuvent désormais bénéficier d'une exonération de la taxe professionnelle, sous conditions.
Les chefs d'entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise et qui optent pour le régime micro-social peuvent désormais bénéficier d'une exonération de la taxe professionnelle, sous conditions.
Quelque 29 candidats ont bénéficié de congés pour création d'entreprises au cours du premier semestre 2008, contre 28 en 2007 et 11 en 2006. De même, 12 projets sur un total de 110 projets ont bénéficié des mécanismes de l'essaimage et du congé de création d'entreprises.
Pour la 2ème édition, Creatests, 1er service d'études de marché en ligne pour les créateurs d'entreprises, organise le concours national de la création d’entreprises du 5 janvier au 5 Avril 2010. Ce concours a pour but de :
faire émerger les idées de création d’entreprises et de favoriser le passage à l’acte de création,
stimuler et promouvoir l’esprit [...]
