La Cour de justice des communautés européennes a rejeté, le 24 septembre, l'appel introduit par quatre banques autrichiennes contre l'amende de plusieurs millions d'euros qui leur a été imposée par la Commission européenne en 2002 au motif de cartel. ...
Vincent Bolloré est l'un des hommes d'affaire les plus influents en Afrique avec un patrimoine qui s'étend à travers le continent noir.
La première instance de la Cour de justice européenne a refusé hier de réduire le montant des amendes infligées à Carbone Lorraine et plusieurs concurrents dans le cadre d'une affaire de cartel. La principale instance d'appel pour les décisions de concurrence a donné raison à la Commission...
La Cour a rejeté les arguments du gouvernement Harper qui était allé en appel pour que le présumé terroriste reste entre les mains de... (LCN)
[CARB]
la Cour française de Cassation a rejeté le pourvoi formé par le parquet général contre l'annulation du procès d'appel dans l'Affaire du McDonald's de Quévert (l'explosion avait causé la
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Bolloré n'est pas Bolloré Investissement...
L'amende de 896 millions d'euros est la plus forte jamais donnée par la Commission européenne à une société pour une affaire de cartel. Le groupe va faire appel.
L'amende de 896 millions d'euros est la plus forte jamais donnée par la Commission européenne à une société pour une affaire de cartel. Le groupe va faire appel.
La Fédération anglaise (FA) a rejeté mardi l’appel de la FIFA qui souhaitait que la sanction du défenseur de Birmingham, Martin Taylor, soit supérieur aux trois matchs de suspension décidés suite à son attentat sur Eduardo, l’attaquant d’Arsenal.
L'ACTU EN FLASH
COMPIEGNE - THOUROTTE
«JE SUIS SATISFAIT
que la justice ait reconnu que je n'ai pas diffamé en tentant de savoir où sont passés les 700
000 du CE de Saint-Gobain. » François-Michel Gonnot, député UMP de Compiègne-Nord, a obtenu
satisfaction : la cour d'appel d'Amiens a rejeté...
Publié le 05.05.07
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a annoncé lundi avoir rejeté l'appel du cycliste américain Floyd Landis, convaincu de dopage à la testostérone lors du...
La Commission européenne a accusé plusieurs producteurs de dalles d'écrans à cristaux liquides (LCD), dont une ancienne filiale du néerlandais Philips, d'avoir formé un cartel, illégal en droit européen, ont indiqué les parties intéressées lundi.
