Le pétrolier coincé dans le bitume...
Le groupe suspecté d'avoir participé à une entente dans la
paraffine...
La Cour de justice des communautés européennes a rejeté, le 24 septembre, l'appel introduit par quatre banques autrichiennes contre l'amende de plusieurs millions d'euros qui leur a été imposée par la Commission européenne en 2002 au motif de cartel. ...
La première instance de la Cour de justice européenne a refusé hier de réduire le montant des amendes infligées à Carbone Lorraine et plusieurs concurrents dans le cadre d'une affaire de cartel. La principale instance d'appel pour les décisions de concurrence a donné raison à la Commission...
La Commission européenne a envoyé aux entreprises concernées une communication de griefs, ce qui constitue une étape formelle de la procédure dans les affaires de cartel.
L'amende de 896 millions d'euros est la plus forte jamais donnée par la Commission européenne à une société pour une affaire de cartel. Le groupe va faire appel.
L'amende de 896 millions d'euros est la plus forte jamais donnée par la Commission européenne à une société pour une affaire de cartel. Le groupe va faire appel.
Le cartel des commutateurs électriques isolés au gaz démantelé par Bruxelles se hisse sur le podium peu envié des plus grosses amendes jamais infligées par l'UE pour dénoncer les ententes illicites. La Commission européenne ...
L'exécutif européen démantèle un cartel dans la chimie. Neuf groupes sont épinglés, à hauteur de 388 millions d'euros, dont Total. L'UE touche en fait les dividendes de sa politique de délation, invitant les entreprises coupables d'ententes sur les prix à dénoncer leurs partenaires.
La Commission européenne a des doutes ... Elle soupçonne en effet que certains groupes sidérurgiques n'aient établi en commun un cartel dans de l'acier. Des soupçons qui vont beaucoup plus loins que de simples paroles puisque Bruxelles a adressé en...
Une entreprise qui déclare ne pas contester sa participation, établie par la Commission européenne, à un cartel illégal doit pouvoir bénéficier d'une réduction d'amende. ...
La Commission européenne a accusé plusieurs producteurs de dalles d'écrans à cristaux liquides (LCD), dont une ancienne filiale du néerlandais Philips, d'avoir formé un cartel, illégal en droit européen, ont indiqué les parties intéressées lundi.
Des métiers très différents.La libéralisation du secteur des analyses médicales est observée de près par les pharmaciens, qui sont également dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne demande à la France de permettre l'ouverture du capital des officines à des investisseurs autres...
La Commission européenne a annoncé, hier, une amende de 183,5 millions d'euros aux groupes Repsol, Cepsa, Nynas et Galp pour un cartel sur le marché du bitume routier, en Espagne, pendant près de douze ans. Le britannique BP, qui participait aussi à cette entente, mais qui avait été le premier...
Avec une amende frisant le milliard d'euros, la Commission a battu tous les records, en condamnant un cartel de fabricants d'ascenseurs dont les effets sur les prix devraient se faire sentir pendant plusieurs dizaines d'années.
