La justice américaine donne raison à Alcatel-Lucent. Un juge fédéral a confirmé que Microsoft devra s'acquitter d'une amende de 1,53 milliard de dollars, pour avoir violé plusieurs brevets sur le MP3 détenu par le groupe ...
Un tribunal fédéral américain a condamné jeudi Microsoft à une amende de 1,5 milliard de dollars pour avoir violé deux brevets sur la technologie MP3 déposés par Alcatel-Lucent dans le logiciel Windows Media Player. « Nous ...
L'affaire qui oppose Microsoft à Alcatel-Lucent pour violation de brevets technologiques relatifs au décodage de MP3 depuis ... Alcatel-Lucent vs Microsoft : 0,5 milliard de dollars d'amende&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/acteurs/28554/alcatel-lucent-vs-microsoft-0-5-milliard-de-dollars-d-amende.shtml target=_blank>
Un juge américain a renversé lundi un jugement au profit du géant américain Microsoft qui avait été condamné en première instance face à l'équipementier français de télécommunications Alcatel-Lucent. Un tribunal fédéral américain avait condamné en février le géant du logiciel Microsoft à une amende de 1,5 milliard de dollars pour avoir violé deux brevets déposés par Alcatel-Lucent en matière de technologie MP3. Un juge d'une cour d'appel de Californie (ouest), Rudi Brewster a renversé ce jugement au profit de Microsoft et aux dépens d'Alcatel-Lucent (...) mettant ainsi fin à l'affaire, selon un document de cette cour d'appel.
La justice états-unienne a statué hier sur l'affaire opposant Alcatel-Lucent à Microsoft et le second n'aura pas à payer une amende de 1,5 milliard de dollars qui devait revenir au premier suite à un premier jugement.
Une cour d'appel américaine a annulé l'amende de 357,7 millions de dollars que devait verser Microsoft à Alcatel-Lucent pour violation de brevet. Si l'éditeur est encore jugé coupable, le juge a demandé un nouveau calcul de l'amende.
Une cour d'appel de Washington a annulé le paiement de 357,7 millions de dollars de dommages à intérêts à Alcatel Lucent par Microsoft. La justice a pourtant jugé la firme de Redmond coupable de violation de brevets.
En début d'année, Microsoft était condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel Lucent pour violation de brevets (voir Microsoft doit verser 1,5 milliard à Alcatel). Une condamnation qui portait [...]
En début d'année, Microsoft était condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel Lucent pour violation de brevets (voir Microsoft doit verser 1,5 milliard à Alcatel). Une condamnation qui portait [...]
Alcatel-Lucent a fait appel de la décision d'un tribunal américain qui avait annulé l'amende de 1,52 milliard de dollars réclamée à Microsoft pour violation de brevets relatifs à la technologie MP3.
Alcatel-Lucent va faire appel de la décision d'un juge américain d'annuler une condamnation imposant à Microsoft de verser 1,5 milliard de dollars pour violation de brevets.
La justice américaine a infligé une amende de 368 millions de dollars à Microsoft, dans sa bataille avec Alcatel-Lucent. L'éditeur devra en fait lui verser 512 millions, avec les intérêts.
New York - La justice américaine a cassé une condamnation de Microsoft, qui avait été reconnu coupable de contrefaçon de deux brevets d'Alcatel-Lucent. Elle a annulé une amende de 1,5 milliard de dollars qui frappait le premier fabricant mondial de logiciels. La justice a fait valoir lundi que la condamnation ne tenait pas car Microsoft n'avait pas violé un des brevets au coeur de la procédure, qui concerne les fichiers de données musicales sur MP3. La justice a aussi remis en question la (...)
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Actualité
Microsoft, traîné en justice par l'équipementier de télécommunications pour violation de brevets, avait été condamné à verser 1,5 milliard de dollars d'amende avant l'annulation de ce jugement en appel cette semaine
L'équipementier en télécommunications Alcatel-Lucent va faire appel de la décision d'un juge américain d'annuler une condamnation imposant à Microsoft de verser 1,5 milliard de dollars pour violation de brevets, a-t-on appris mercredi auprès de la société.
