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justice - MP3 : Microsoft condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel-Lucent
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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Un tribunal américain a reconnu l'éditeur coupable d'avoir exploité illégalement la technologie MP3. Microsoft devrait faire appel.
Un tribunal fédéral américain a condamné jeudi Microsoft à une amende de 1,5 milliard de dollars pour avoir violé deux brevets sur la technologie MP3 déposés par Alcatel-Lucent dans le logiciel Windows Media Player. « Nous ...
En début d'année, Microsoft était condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel Lucent pour violation de brevets (voir Microsoft doit verser 1,5 milliard à Alcatel). Une condamnation qui portait [...]
En début d'année, Microsoft était condamné à verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel Lucent pour violation de brevets (voir Microsoft doit verser 1,5 milliard à Alcatel). Une condamnation qui portait [...]
L'éditeur américain doit verser 1,52 milliard de dollars à l'équipementier Alcatel-Lucent, pour avoir utilisé un de ses brevets concernant la technologie MP3. Mais la bataille judiciaire aux Etats-Unis est très loin d'être terminée, car Microsoft va faire appel.
Un juge américain a renversé lundi un jugement au profit du géant américain Microsoft qui avait été condamné en première instance face à l'équipementier français de télécommunications Alcatel-Lucent. Un tribunal fédéral américain avait condamné en février le géant du logiciel Microsoft à une amende de 1,5 milliard de dollars pour avoir violé deux brevets déposés par Alcatel-Lucent en matière de technologie MP3. Un juge d'une cour d'appel de Californie (ouest), Rudi Brewster a renversé ce jugement au profit de Microsoft et aux dépens d'Alcatel-Lucent (...) mettant ainsi fin à l'affaire, selon un document de cette cour d'appel.
Alcatel-Lucent va faire appel de la décision d'un juge américain d'annuler une condamnation imposant à Microsoft de verser 1,5 milliard de dollars pour violation de brevets.
Une cour d'appel américaine a annulé l'amende de 357,7 millions de dollars que devait verser Microsoft à Alcatel-Lucent pour violation de brevet. Si l'éditeur est encore jugé coupable, le juge a demandé un nouveau calcul de l'amende.
Alcatel-Lucent a fait appel de la décision d'un tribunal américain qui avait annulé l'amende de 1,52 milliard de dollars réclamée à Microsoft pour violation de brevets relatifs à la technologie MP3.
La justice américaine vient de condamner Microsoft à verser 1,52 milliard de dollars à l?équipementier franco-américain Alcatel-Lucent ! La plainte remonte à 2003 et porte sur la violations de...
Microsoft, traîné en justice par l'équipementier de télécommunications pour violation de brevets, avait été condamné à verser 1,5 milliard de dollars d'amende avant l'annulation de ce jugement en appel cette semaine
Un jury de San Diego (Californie) a condamné vendredi Microsoft à verser 367,4 millions de dollars à l'équipementier télécoms Alcatel-Lucent, donnant partiellement raison au groupe franco-américain dans le cadre d'une procédure pour violation de brevets.
Un jury de San Diego (Californie) a condamné vendredi le groupe informatique américain Microsoft à verser 367,4 millions de dollars à l'équipementier télécoms Alcatel-Lucent, donnant partiellement raison au groupe franco-américain dans le cadre d'une...
Une cour d'appel de Washington a annulé le paiement de 357,7 millions de dollars de dommages à intérêts à Alcatel Lucent par Microsoft. La justice a pourtant jugé la firme de Redmond coupable de violation de brevets.
L'équipementier en télécommunications Alcatel-Lucent va faire appel de la décision d'un juge américain d'annuler une condamnation imposant à Microsoft de verser 1,5 milliard de dollars pour violation de brevets, a-t-on appris mercredi auprès de la société.
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