Les Montréalais se sont prononcés sur une série de sujets concernant la métropole, comme la qualité de vie, les transports... (LCN)
L'arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes vient d'être publié au journal officiel. Le texte commence par donner plusieurs définitions. Ainsi, le terme : transport en commun de personnes' désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur. Par transport en commun d'enfants', on entend le (...)
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Actualité Juridique
Avec des rues et des trottoirs transformés hier en patinoires par le verglas, plusieurs Montréalais ne décolèrent pas face au manque d'efficacité de l'administration municipale à gérer le déneigement. (Journal de Montréal)
Le dernier sondage Harris-Décima de la présente campagne électorale accorde au Parti conservateur une avance de neuf points (PC)
Les étudiants de l'Université Laval (UL) seront consultés par référendum la semaine prochaine à propos d'un projet de laissez-passer universel à prix réduit qui leur donnerait accès aux services de transport en commun à Québec et à Lévis. (Journal de Québec)
« À Calgary, le terre-plein central des autoroutes est utilisé comme voie réservée pour le transport en commun. Il faudrait peut-être vérifier la faisabilité de ce système ici. » (Journal de Québec)
Un arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes le samedi 2 août 2008 vient d'être publié au journal officiel n° 0154 du 3 juillet 2008. Il résulte de ce texte que le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 2 août 2008 de 0 heure à 24 heures. Cette disposition s'applique hors (...)
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Actualité Juridique
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Transport d'enfants
Selon un arrêté du 6 février 2009 relatif aux journées d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2009, le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 11 juillet 2009 de 0 heure à 24 heures et le samedi 1er août 2009 de 0 heure à 24 heures. Cette disposition s'applique hors de la (...)
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