La Commission européenne veille plus que jamais au respect des règles de concurrence au sein de l'Union. Et cela vaut aussi sur l'Internet! Hier, l'exécutif européen a fait part d'une avancée dans le dossier du système de guichet unique pour l'octroi de licences sur la diffusion de musique en ligne.
La bataille judiciaire aura été longue. Elle opposait, depuis quelques années, la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) au fournisseur d'accès à Internet Tiscali, devenu entre-temps Scarlet. Hier, la Sabam a rendu public le jugement livré par le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le parquet de Bruxelles suspecte la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) de ne pas distribuer correctement les droits d'auteur qu'elle collecte. Porte-parole de la Sabam : "Il est prématuré de réagir"
La Sabam qui peut se targuer de défendre les artistes et leurs droits d'auteur obtient que Tiscali interdise la diffusion distribuée (P2P).
Puiser dans la caisse pour arroser le fisc. C'est ce qu'auraient fait les dirigeants de la Sabam, la société belge des droits d'auteur, selon le journal "De Tijd".
La société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) estime qu'il est prématuré de répondre aux réquisitions du parquet de Bruxelles datant du 2 juillet, qui font état de malversations dans le chef de la société et de cinq ex-responsables de celle-ci.
Forte d'une première victoire remportée début juillet contre le fournisseur d'accès à Internet Scarlet, la Sabam exige désormais des opérateurs belges Belgacom et Telenet qu'ils mettent en place des mesures [...]
Le député Bart Tommelein (Open VLD) reprend sa croisade contre l'arbitraire de la Sabam, la société qui collecte et redistribue les droits d'auteurs. Il appelle, dans une interview ce dimanche avec Het Nieuwsblad op zondag, les organismes de jeunesse et les organisateurs de fête, à vérifier avec attention les factures envoyées par la Sabam.
Il y a deux ans, M. Tommelein avait déjà appelé...
[[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]
Dans un discours, le chef du Bloc a énuméré les cinq conditions, très sévères, qu'il imposera au gouvernement conservateur, les qualifiant toutes de «non négociables».
(LCN)
Bruxelles avait condamné le groupe informatique en 2004 pour abus de position dominante, lui reprochant notamment de ne pas partager les informations techniques avec les éditeurs de logiciels libres.
Microsoft s'est à nouveau dit mercredi « prêt à travailler » avec la Commission européenne pour parvenir à respecter complètement ses exigences. La commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes a menacé le même jour ...
Le consortium révise les tarifs de ses technologies de compression vidéo. Les industriels de la téléphonie vont pouvoir les intégrer à leur standard ouvert de gestion numérique des droits. Ils menaçaient d'utiliser des solutions propriétaires.
Au moment où les artistes s'interrogent de plus en plus sur l'intégrité et le caractère indispensable des intermédiaires dans la filière musicale, un nouveau scandale entâche les sociétés de gestion collective. La SABAM, l'équivalent belge de la Sacem, est ainsi inculpée de plusieurs délits financiers au détriment de ses ayant droits. Un tel scandale pourrait-il éclater aussi en France ?
[Lire la suite]
Le sous-bureau du HCR a plié définitivement bagage le week-end dernier. Selon le représentant de cet organisme, le nombre des réfugiés a sensiblement diminué, rapporte radiookapi.net.
L'éditeur américain a décidé de se conformer aux exigences du régulateur de la concurrence en Corée du Sud, la Fair Trade Commission (FTC). Microsoft avait été condamné en décembre 2005 à une amende de 33 millions de dollars pour abus de position dominante.
