La SABAM part en guerre contre Internet
La bataille judiciaire aura été longue. Elle opposait, depuis quelques années, la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) au fournisseur d'accès à Internet Tiscali, devenu entre-temps Scarlet. Hier, la Sabam a rendu public le jugement livré par le tribunal de première instance de Bruxelles.
Forte d'une première victoire remportée début juillet contre le fournisseur d'accès à Internet Scarlet, la Sabam exige désormais des opérateurs belges Belgacom et Telenet qu'ils mettent en place des mesures [...]
Le parquet de Bruxelles suspecte la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) de ne pas distribuer correctement les droits d'auteur qu'elle collecte. Porte-parole de la Sabam : "Il est prématuré de réagir"
La Sabam qui peut se targuer de défendre les artistes et leurs droits d'auteur obtient que Tiscali interdise la diffusion distribuée (P2P).
Puiser dans la caisse pour arroser le fisc. C'est ce qu'auraient fait les dirigeants de la Sabam, la société belge des droits d'auteur, selon le journal "De Tijd".
La société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) estime qu'il est prématuré de répondre aux réquisitions du parquet de Bruxelles datant du 2 juillet, qui font état de malversations dans le chef de la société et de cinq ex-responsables de celle-ci.
La Commission européenne veille plus que jamais au respect des règles de concurrence au sein de l'Union. Et cela vaut aussi sur l'Internet! Hier, l'exécutif européen a fait part d'une avancée dans le dossier du système de guichet unique pour l'octroi de licences sur la diffusion de musique en ligne.
Le député Bart Tommelein (Open VLD) reprend sa croisade contre l'arbitraire de la Sabam, la société qui collecte et redistribue les droits d'auteurs. Il appelle, dans une interview ce dimanche avec Het Nieuwsblad op zondag, les organismes de jeunesse et les organisateurs de fête, à vérifier avec attention les factures envoyées par la Sabam.
Il y a deux ans, M. Tommelein avait déjà appelé...
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Depuis plusieurs mois, la guerre des mots fait rage entre la Géorgie soutenue par l'Otan d'une part et l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud soutenues par la Russie d'autre part. La guerre des mots a ensuite cédé la place aux premières...
Au moment où les artistes s'interrogent de plus en plus sur l'intégrité et le caractère indispensable des intermédiaires dans la filière musicale, un nouveau scandale entâche les sociétés de gestion collective. La SABAM, l'équivalent belge de la Sacem, est ainsi inculpée de plusieurs délits financiers au détriment de ses ayant droits. Un tel scandale pourrait-il éclater aussi en France ?
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Selon l’Echo et De Tijd, la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) et ses dirigeants ont été inculpés de falsification des comptes annuels, d’abus de confiance et de blanchiment d’argent. La falsification des comptes annuels aurait servi à camoufler de l’argent noir versé à un fonctionnaire des Finances et l’argent aurait été blanchi [...]
Son groupe InterActiveCorp achète le numéro quatre de la recherche sur Internet aux Etats-Unis pour 1,8 milliard de dollars. Le premier conglomérat mondial de commerce en ligne veut capter une part du marché florissant de la publicité sur Internet.
Selon des informations dévoilées par De Tijd et relayées par La Libre, le parquet de Bruxelles suspecte la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sabam) de ne pas distribuer correctement les droits d'auteur qu'elle collecte. Il reproche à la Sacem belge dêtre mal organisée, d'utiliser des clés de répartition imprécises, de ne pas avoir un contrôle interne approprié et de garder dans ses caisses des sommes importantes au détriment des auteurs. [Lire la suite]
Le FAI part en guerre contre un projet d'amendement sur la réforme du financement du cinéma. Il accuse les parlementaires et l'industrie de vouloir créer un «nouvel impôt sur internet».
