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Financement du cinéma: Free dénonce un «nouvel impôt sur internet»

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Financement du cinéma: Free dénonce un «nouvel impôt sur internet»... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Le FAI part en guerre contre un projet d'amendement sur la réforme du financement du cinéma. Il accuse les parlementaires et l'industrie de vouloir créer un «nouvel impôt sur internet».

Free dénonce « un nouvel impôt sur Internet »... (LExpansion.com)

Free a dénoncé mercredi dans un communiqué « un nouvel impôt sur Internet ». Cette prise de position intervient au lendemain de l'adoption par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale de plusieurs ...

Le ministère de la Culture justifie le soutien des FAI au financement du cinéma... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Le ministère de la Culture estime que la réforme du financement du cinéma permettra de dégager 8 millions d'euros supplémentaires, grâce à la participation des FAI. L'amendement doit être examiné à l'Assemblée nationale le 30 janvier.

Free s´alarme de la création d´un « nouvel impôt sur Internet »... (L'actualité Télécom et Internet)

Le fournisseur d’accès à internet (FAI) Free a diffusé hier un communiqué de presse s’en prenant vertement à un projet de loi instituant une nouvelle contribution pour les opérateurs de télécommu...

La contribution des FAI au financement de l'audiovisuel fixée par la loi... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

Les députés ont voté la réforme du financement du cinéma. Le texte prévoit que tous les FAI y contribuent plus activement, via une taxe calculée sur leurs revenus tirés de la TV par ADSL

Les opérateurs télécoms et FAI priés de contribuer au financement du cinéma... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

A la veille de l’étude du projet de loi de modernisation audiovisuelle, l’industrie du cinéma souhaite que les fournisseurs d’accès et les opérateurs, désormais diffuseurs de VOD et de TV par ADSL, soient taxés pour soutenir la production cinématographique.

Impôt : confirmation d'un projet de création d'un impôt plancher !... (Mon Epargne)

Impôts : Bercy confirme le projet de création d'un impôt plancher, destiné aux contribuables qui échappent à l'impôt sur le revenu grâce aux nombreuses réductions d'impôt, qualifiées de niches fiscales...

Venezuela : un nouvel impôt sur les compagnies pétrolières... (Les Echos - actualité sur l'énergie et environnement)

Le Parlement vénézuélien a adopté à l'unanimité, hier, un nouvel impôt sur les bénéfices des compagnies pétrolières, qui pourrait générer jusqu'à 1,2 milliard de dollars supplémentaire par an pour le fisc, selon les chiffres avancés par le gouvernement. Le texte prévoit de taxer les compagnies...

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