Le FAI part en guerre contre un projet d'amendement sur la réforme du financement du cinéma. Il accuse les parlementaires et l'industrie de vouloir créer un «nouvel impôt sur internet».
Free a dénoncé mercredi dans un communiqué « un nouvel impôt sur Internet ». Cette prise de position intervient au lendemain de l'adoption par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale de plusieurs ...
Le ministère de la Culture estime que la réforme du financement du cinéma permettra de dégager 8 millions d'euros supplémentaires, grâce à la participation des FAI. L'amendement doit être examiné à l'Assemblée nationale le 30 janvier.
TORONTO -- Des représentants des milieux canadiens du cinéma et de la télévision espèrent qu'une série de rencontres avec des fonctionnaires du ministère du Patrimoine permettront de faire la lumière sur les motivations qui sous-tendent le projet de loi modifiant un programme fédéral de crédit d'impôt. (ARGENT)
TORONTO -- Des représentants des milieux canadiens du cinéma et de la télévision espèrent qu'une série de rencontres avec des fonctionnaires du ministère du Patrimoine permettront de faire la lumière sur les motivations qui sous-tendent le projet de loi modifiant un programme fédéral de crédit d'impôt. (ARGENT)
J'en parlais récemment, le projet de loi Création et Internet plus connu sous le nom de projet de loi HADOPI du nom de la commission qu'il propose créer est menacé par un amendement voté par le Parlement européen dans le...
Impôts : Bercy confirme le projet de création d'un impôt plancher, destiné aux contribuables qui échappent à l'impôt sur le revenu grâce aux nombreuses réductions d'impôt, qualifiées de niches fiscales...
Les députés ont voté la réforme du financement du cinéma. Le texte prévoit que tous les FAI y contribuent plus activement, via une taxe calculée sur leurs revenus tirés de la TV par ADSL
A la veille de l’étude du projet de loi de modernisation audiovisuelle, l’industrie du cinéma souhaite que les fournisseurs d’accès et les opérateurs, désormais diffuseurs de VOD et de TV par ADSL, soient taxés pour soutenir la production cinématographique.
Les maires des 22 plus grandes villes du Canada demandent au gouvernement Harper de modifier son projet de loi C-10 sur l'impôt et le revenu. (ARGENT)
Les maires des 22 plus grandes villes du Canada demandent au gouvernement Harper de modifier son projet de loi C-10 sur l'impôt et le revenu. (ARGENT)
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 10 mars 2009 un amendement afin d’éviter que le crédit d’impôt exceptionnel sur les revenus de 2008 ne bénéficie pas aux ménages aisés qui se situent dans la première tranche grâce à des déductions d’impôt.
Cet amendement fait suite à l’annonce par Nicolas Sarkozy le 18 [...]