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Acier : surendettés en vue
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les habitants demandent des mesures exceptionnelles au profit des travailleurs.Ils suggèrent de leur faire bénéficier de la procédure de règlement collectif de dettes.
Tout est perdu, fors l'honneur. Ceux qui ne parviennent plus à rembourser leurs créanciers pourraient entonner ce refrain s'il n'existait, depuis 1999, une procédure leur permettant de sortir la tête hors de l'eau. Il s'agit du règlement collectif de dettes.
Les dettes cumulées des paysans s’élèvent à 12 milliards de dinars
Un effort particulier sera produit par l’Etat en vue d’alléger les fellahs des wilayas de Bouira, Béjaïa, Tizi Ouzou, des dettes sous lesquelles ils croulent.
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Les dettes cumulées des paysans s’élèvent à 12 milliards de dinars
Un effort particulier sera produit par l’Etat en vue d’alléger les fellahs des wilayas de Bouira, Béjaïa, Tizi Ouzou, des dettes sous lesquelles ils croulent.
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Preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles, Règlement sur la, R.Q. c. A-3.001, r.2.1.001Référence : Preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles, Règlement sur la, R.Q. c. A-3.001, r.2.1.001Loi habilitante : Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les, L.R.Q. c. A-3.001[SIZE=14]© Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur (jonas)
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