La justice suisse somme la France de restituer avant le 25 décembre la liste des données bancaires qui fait polémique.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a tenté jeudi de jouer la carte de l'apaisement devant le Sénat français, qui voulait inscrire la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux dans l'affaire de la HSBC.De son côté, la Suisse exigerait la restitution par la France avant le 25 décembre de données volées à la banque privée HSBC ayant permis d'établir une liste de contribuables français soupçonnés de fraude, selon le quotidien Le Figaro à paraître vendredi.M. Woerth a demandé en fin d'après-midi aux sénateurs de ne pas jeter de l'huile sur...
L'affaire des expatriés fiscaux de la liste HSBC est partie de Nice à la mi-janvier quand la Suisse a fait une demande d'entraide au sujet d'un vol de données bancaires. Traitée par le procureur de la République Eric de Montgolfier, l'enquête a mis à jour un listing de 130.000 noms. L'amorce d'un séisme fiscal mondial.
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Résumé:
PARIS (Reuters) - La France a accepté lundi de remettre à la Suisse des données bancaires saisies sur l'ordinateur d'un ancien employé de la banque HSBC dans l'espoir de sauver un accord de coopération franco-suisse.
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Signature:
© 2009 Thomson Reuters
PARIS (Reuters) - La France a accepté de restituer à la Suisse les données bancaires saisies sur l'ordinateur d'un ancien employé de la banque HSBC, apprend-on de source judiciaire.
Paris et Berne ont quasiment aplani leur différend sur l'affaire des données volées à la HSBC ce qui va permettre à la Confédération de reprendre la ratification de l'accord de double imposition gelé en décembre, a indiqué jeudi le ministre suisse des Finances.Les relations n'étaient jamais mauvaises. Elles étaient seulement troublées par l'affaire HSBC, a indiqué le ministre suisse des Finances, Hans-Rudolf Merz, lors du Forum économique mondial (WEF) de Davos.Il s'est clairement…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008
Berne menace de rompre la coopération fiscale suite à l'affaire HSBC si Paris ne rend pas les documents volés.
Berne entend ainsi protester contre la récupération par Paris de données volées à la banque britannique HSBC
La Suisse va suspendre le processus de ratification de l'accord de double imposition signé en août par Paris et Berne, pour protester contre la récupération par la France de données volées à la banque HSBC à Genève, a indiqué mercredi le président Hans-Rudolf Merz.Compte tenu de la situation sur l'affaire HSBC, la Suisse va suspendre le processus visant à ratifier par les deux chambres fédérales (parlement, ndlr) la nouvelle convention de double imposition avec la France, a expliqué M.…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008
Selon la demande d'entraide pénale envoyée par Berne, l'ancien salarié d'HSBC serait plus un pirate informatique qu'un voleur de fichiers.
» HSBC : l'ultimatum suisse à la France
Selon la demande d'entraide pénale envoyée par Berne, l'ancien salarié d'HSBC serait plus un pirate informatique qu'un voleur de fichiers.
» HSBC : l'ultimatum suisse à la France
La France pourrait inscrire la Suisse sur sa liste noire de paradis fiscaux si elle continuait à refuser de ratifier la convention d'échange d'informations fiscales signée entre les deux pays, a indiqué mercredi à l'AFP le député socialiste Didier Migaud.La Suisse a annoncé qu'elle allait suspendre le processus de ratification parlementaire de l'accord de double imposition signé en août par Paris et Berne pour protester contre la récupération par la France de données volées à la banque…Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008
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PARIS (Reuters) - L'un des informateurs des services français pour obtenir la liste des comptes bancaires de Français en Suisse était "Antoine", un cadre de la banque HSBC de Genève, confirme Eric Woerth.
Le minist...
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PARIS (Reuters) - L'un des informateurs des services français pour obtenir la liste des comptes bancaires de Français en Suisse était Antoine, un cadre de la banque HSBC de Genève, confirme Eric Woerth.
Georgina Mikhael, l'ex-amie de l'homme qui a volé à la banque HSBC une liste de noms d'évadés fiscaux, est accusée par ce dernier d'avoir eu un rôle très important dans l'affaire. Elle livre sa version de l'histoire. » Falciani: «Je veux la poursuite de cette enquête» » Fisc: comment «Hervé» a percé les secrets suisses
Georgina Mikhael, l'ex-amie de l'homme qui a volé à la banque HSBC une liste de noms d'évadés fiscaux, est accusée par ce dernier d'avoir eu un rôle très important dans l'affaire. Elle livre sa version de l'histoire. » Falciani: «Je veux la poursuite de cette enquête» » Fisc: comment «Hervé» a percé les secrets suisses
La justice française l'a transmise officiellement aux services de Bercy le 9 juillet dernier.
» Ces fraudeurs fiscaux qui s'exilent en Suisse
