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Fiscalité: Berne croise le fer avec Bruxelles

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Fiscalité : Berne marque des points dans le différend fiscal avec l'UE... ()

Les concessions que Berne s'est déclarée prêtes à faire afin de désamorcer son conflit avec l'Union européenne sur la fiscalité cantonale amènent la Commission européenne à proposer aux Vingt-Sept d'enterrer – provisoirement - la hache de guerre. ...

Fiscalité : Un accord de double imposition signé entre Berne et Paris... ()

La France et la Suisse ont signé hier à Berne une nouvelle convention de double imposition permettant l'échange d'informations pour lutter contre la fraude fiscale. ...

Fiscalité - UBS: Washington et Berne plaident pour un report du procès... ()

Il devait s'ouvrir ce lundi à Miami mais les deux gouvernements demandent à pouvoir négocier à l'amiable ce litige, mettant en cause UBS, qui refuse de dévoiler à l'administration américaine l'identité de 52 000 de ses clients.

Trafic CFF entre Fribourg et Berne rétabli... ()

Berne a été difficilement accessible en train pour les Romands durant la journée de mardi. La rupture d'une ligne de contact près de la capitale a empêché toute circulation entre Fribourg et Berne de 08h25 à 16h00.© TSR, 2007

Fiscalité et Structure Entreprise e-Service... ()

Droit du web (juridique, fiscalité...) Statistiques : 4 Réponses || 31 Vus Dernier message par Goldenhamster

Fiscalité d'un ndd en .fr... ()

Droit du web (juridique, fiscalité...) Statistiques : 8 Réponses || 97 Vus Dernier message par Leonick

Foot - YB Berne : Intérêt pour Bazdarevic... ()

Mécha Bazdarevic, l’entraîneur grenoblois, serait dans le viseur des YB Berne (L1 suisse) qui viennent de se séparer de Martin Andermatt.

Bruxelles veut réformer la fiscalité européenne ... ()

Nouveau projet de TVA réduite, harmonisation des taux d'accises sur le tabac, instauration d'une taxe CO2, les chantiers sont multiples.

Fiscalité au décès... ()

Fiscalité au décès : l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine. Les contrats d'assurance-vie en cas de décès bénéficient d'une fiscalité privilégiée en matière de droits de succession. - Assurances

Foot - YB Berne : Lens suit Varela... ()

Carlos Varela, le milieu offensif hispano-suisse des Young Boys Berne, intéresserait le Racing Club de Lens (Ligue 2).

Débordements à Berne: plaintes et dégâts... ()

Deux jours après les heurts en marge du rassemblement de l'UDC à Berne, une série de plaintes sont déjà parvenues à la police bernoise. Le montant des dégâts dépasse les 100'000 francs. Et la polémique semble loin d'être close.© TSR, 2007

Fiscalité verte : une brochure pour tout savoir sur la nouvelle fiscalité environnementale... ()

La brochure, éditée fin janvier par le ministère de l'Ecologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, couvre l'ensemble des programmes d'action du Grenelle : logements neufs, bâtiments anciens, automobile, transports, énergies renouvelables, déchets, biodiversité, agriculture, recherche et prévention des risques. Cette réforme, comprenant 44 mesures de fiscalité enironnementale et de fiscalité énergétique, représente sur la (...) - Economie

UDC et anti-UDC à Berne: débordements... ()

Le clash attendu entre manifestants pro et anti-UDC s'est produit samedi à Berne. La police a dû tirer avec du gaz lacrymogène sur des manifestants qui bloquaient le cortège de l'UDC. Le parti a annulé la manifestation.© TSR, 2007

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