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Fiscalité: Berne réfute les critiques de l'UE

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Fiscalité : Berne marque des points dans le différend fiscal avec l'UE... ()

Les concessions que Berne s'est déclarée prêtes à faire afin de désamorcer son conflit avec l'Union européenne sur la fiscalité cantonale amènent la Commission européenne à proposer aux Vingt-Sept d'enterrer – provisoirement - la hache de guerre. ...

Fiscalité : Un accord de double imposition signé entre Berne et Paris... ()

La France et la Suisse ont signé hier à Berne une nouvelle convention de double imposition permettant l'échange d'informations pour lutter contre la fraude fiscale. ...

Fiscalité - UBS: Washington et Berne plaident pour un report du procès... ()

Il devait s'ouvrir ce lundi à Miami mais les deux gouvernements demandent à pouvoir négocier à l'amiable ce litige, mettant en cause UBS, qui refuse de dévoiler à l'administration américaine l'identité de 52 000 de ses clients.

La Cour des comptes refuse de certifier le budget de la Sécurité sociale... ()

La haute juridiction financière réévalue à 10,5 milliards d'euros le déficit du régime général en 2007 et conteste en particulier la comptabilisation de la CSG sur les revenus de placement. Le gouvernement réfute en bloc ces critiques.

F1 - Renault : Alonso réfute... ()

Fernando Alonso, qui rejoindra Felipe Massa chez Ferrari la saison prochaine, a réfuté avoir été au courant de la tricherie orchestrée par Renault à Singapour la saison dernière comme en est persuadé le Brésilien. « Je n'étais impliqué dans rien et je ne savais rien, a indiqué l'Espagnol selon des propos rapportés par l'AFP. Il n'y a aucun doute à ce sujet. »

Trafic CFF entre Fribourg et Berne rétabli... ()

Berne a été difficilement accessible en train pour les Romands durant la journée de mardi. La rupture d'une ligne de contact près de la capitale a empêché toute circulation entre Fribourg et Berne de 08h25 à 16h00.© TSR, 2007

Alinghi réfute l'accusation d'Oracle (Voile)... ()

Alinghi a réfuté une accusation du challengeur américain Oracle sur le non respect des règles de nationalité pour la fabrication de son maxi-catamaran.

Le patron de la SNCF réfute toute « privatisation rampante »... ()

Louis Gallois se veut catégorique : « Qu'on cesse de me parler de désintégration et de privatisation ». Dans un entretien accordé au Monde, le patron de la SNCF réfute ainsi l'un des motifs principaux ...

Fiscalité et Structure Entreprise e-Service... ()

Droit du web (juridique, fiscalité...) Statistiques : 4 Réponses || 31 Vus Dernier message par Goldenhamster

L'Assemblée générale de l'ONU se mobilise face aux changements climatiques... ()

Selon un communiqué, le Président de l'Assemblée générale de l'ONU Srgjan Kerim a présenté le 15 novembre des initiatives relatives aux changements climatiques mais également réfuté les critiques sur...

Fiscalité d'un ndd en .fr... ()

Droit du web (juridique, fiscalité...) Statistiques : 8 Réponses || 97 Vus Dernier message par Leonick

Projets d'investissements · Québec réfute l'enquête du Journal, l'opposition exige des précisions... ()

Le ministère des Finances réfute les conclusions d'une enquête du Journal de Montréal qui soutient que des projets d'investissements totalisant 11 milliards $ n'ont jamais été confirmés. (ARGENT)

Foot - YB Berne : Intérêt pour Bazdarevic... ()

Mécha Bazdarevic, l’entraîneur grenoblois, serait dans le viseur des YB Berne (L1 suisse) qui viennent de se séparer de Martin Andermatt.

Fiscalité au décès... ()

Fiscalité au décès : l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine. Les contrats d'assurance-vie en cas de décès bénéficient d'une fiscalité privilégiée en matière de droits de succession. - Assurances

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