Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé mercredi soir la réintroduction, dans le débat sur le texte concernant les droits d'auteur, de l'article premier qu'il avait retiré lundi soir. Cet article ouvrait la voie à ...
La globale semble de côté, la SI.LA.BI.QUE est souhaitée (par l'industrie)
Le débat fait rage : pour la musique en ligne, licence globale ou pas ? C'est l'un des aspects du projet de loi DADVSI qui a surgi en décembre, l'un des plus médiatisés, mais pas forcément l'un des plus...
Le débat sur le projet de loi DADVSI, qui devait reprendre aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, a connu cette nuit un nouveau revirement. En effet, le gouvernement a fait savoir qu'il retirait pour...
Alors que la France aurait pu être pionnière de la licence globale si le gouvernement de Dominique de Villepin n'avait pas fait revoter l'article 1er de la loi DADVSI qu'avaient amendé les socialistes, ce sont les Etats-Unis qui, quatre ans plus tard, s'apprêtent à mettre en place une licence globale à l'américaine. Trois des quatre majors y sont déjà favorables. [Lire la suite]
Le ministre de l'Education et de la Recherche norvégien, Bård Vegar Solhjell, demande à légaliser les échanges de fichiers musicaux en P2P. Il propose en contrepartie un modèle de financement proche de la licence globale que les députés socialistes français entendent également remettre sur la table, lors du débat sur la loi Création et Internet le mois prochain. [Lire la suite]
Les députés, lors des débats sur le projet de loi Création et Internet, ont rejeté un amendement visant à adopter un système de licence globale. Cette idée de licence globale était apparue et avait déjà été rejetée en 2005 lors du vote de la loi DADVSI sur les droits d'auteur. Le principe La licence globale permettrait aux internautes de télécharger des contenus sans aucune restriction et quelle que soit leur origine, en payant une somme supplémentaire à leur abonnement. Les auteurs et les artistes-interprètes n'en (...)
Est-il reconverti par stratégie politique, ou par conviction ? L'ancien premier ministre Dominique de Villepin devrait être présent et même intervenir ce soir lors d'un colloque favorable à la licence globale, alors-même que son gouvernement l'avait rejetée en faisant adopter la loi DADVSI. [Lire la suite]
On voudrait le débat enterré en France - Nicolas Sarkozy a déjà affirmé que sous sa présidence il n'y aurait jamais de licence légale -, mais il débute en fait partout ailleurs. Après Peter Jenner en Grande-Bretagne, ce sont les Barenaked Ladies en Amérique du Nord qui demandent la mise en place d'une licence globale pour les téléchargements de musique sur Internet.
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Le projet de loi relatif aux droits d'auteurs a été adopté par l'Assemblée nationale, au terme d'un débat passionné et à rebondissements. Si en décembre dernier on ne parlait que de licence globale, d...
Après trois jours de débat, qui reprendra le 14 mars, le bilan est maigre. Députés et gouvernement ont consacré plus de temps à s'affronter sur des questions de procédure qu'à examiner le texte. Récit des dernières séances.
Opposant historique à l'abandon des DRM et à l'adoption de la licence globale, le patron d'Universal Music France Pascal Nègre met de l'eau dans son vin. Après l'abandon contre sa volonté des systèmes de protection le catalogue d'Universal, l'icône de la lutte contre le piratage évoque désormais la possibilité d'en venir à une licence globale si les solutions commerciales n'étaient pas viables. Ce qui risque fort d'être le cas. [Lire la suite]
Après Universal, et Sony BMG, c'est Warner qui se met à rêver d'un abonnement pour accéder à son catalogue complet, et sans limitation. Un pas de plus vers la Licence Globale sauce major [Lire la suite]
Le président de MyMajorCompany, qui a fait connaître Grégoire avec l'aide d'internautes producteurs, s'en prend violemment à Deezer et prône une solution proche de la licence globale pour cesser la répression contre le téléchargement et rémunérer les artistes. [Lire la suite]
Selon Paidcontent, Nokia paiera 33,5 $ à Universal pour chacun de ses mobiles vendus sous l'étiquette Comes With Music, une sorte de licence globale privée donnant accès à tout le catalogue d'Universal pendant un [Lire la suite]
Deux ans après avoir été conspuée en France lors de l'examen de la loi DADVSI, la licence globale refait progressivement parler d'elle au niveau international. L'industrie du disque semble désormais s'ouvrir à l'idée de légaliser le téléchargement en échange d'une rémunération basée sur une taxe sur les accès à [Lire la suite]
