Décidément, çà bouge sur le dossier AZF ... et ce, en plein mois de Juillet, également période de congés et de vacances judiciaires. Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de l'ancien directeur d'AZF Serge Biechlin et de Grande Paroisse (TOTAL), société propriétaire...
Didier Suc, l'un des deux juges d'instruction en charge de la catastrophe du 21 septembre 2001 à Toulouse, a rejeté vendredi les demandes de non-lieu présentées le 24 juillet par Me Daniel Soulez-Larivière, au nom de ses clients Serge Biechlin,...
Le commissaire du gouvernement a requis mercredi devant le Conseil d'Etat le rejet de l'appel de la Fédération française de football qui conteste la réintégration du Paris SG en Coupe de la Ligue, une compétition dont il avait été exclu en raison de la fameuse banderole anti-Ch'tis.
En faisant appel de sa condamnation pour le naufrage de l'« Erika », Total a déclenché l'indignation de nombreuses parties civiles qui souhaitent, à leur tour, faire appel, afin que le jugement en première instance soit confirmé et « amplifié ».
Décidément les choses bougent sur le dossier AZF. Ainsi, si la justice a pu la semaine dernière mettre fin à la procédure concernant l'employé du site Total Grande Paroisse, suspecté d'avoir été à l?origine de la catastrophe du 21 septembre...
Le procès en appel de l’Erika s'ouvre le 5 octobre devant la cour d’appel de Paris. Unie avec sept collectivités de l'Ouest, la Région Bretagne refuse les propositions d'indemnisation de Total. Et continue à dénoncer un « préjudice écologique » majeur.
Le 12 Décembre 1999, l’Erika, propriété d’un armateur italien affrété par Total, sombrait au large [...]
TORONTO (Reuters) - Le groupe pétrolier canadien UTS Energy, spécialisé dans l'exploitation des sables bitumineux, demande à ses actionnaires de rejeter l'offre hostile de rachat formulée par Total, en l'estimant inadéquate et contraire à l'intérêt des actionnaires.Le canadien a fait valoir que...
Le délai de réflexion a été long mais Total a finalement décidé de faire appel de sa condamnation.
Une reconstitution de la catastrophe d'AZF risquerait-elle trop de démontrer l'incohérence des éléments ayant conduit aux conclusions du rapport d'experts mettant en avant un accident chimique ? Qui sait .... Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur l'explosion de l'usine...
MIAMI (Reuters) - Un magistrat fédéral américain a rejeté vendredi un appel interjeté pour tenter...
Le groupe allemand Siemens va faire une demande de rejet de la procédure d'arbitrage lancée par le français Areva, avec qui il a arrêté de coopérer pour s'allier au russe Rosatom, a indiqué jeudi un porte-parole à l'AFP.
SIEMENS
AREVA
Après s'être plié à la justice après le rejet de son premier appel, Microsoft continue de livrer bataille et refait appel pour annuler l'amende de 290 millions de dollars qu'il doit verser à l'éditeur i4i.
En même temps, la compagnie a fait part de sa proposition de verser aux parties civiles le montant total des dommages et intérêts fixés par le tribunal, à condition que celles-ci renoncent de leur côté à faire appel.
Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier qu'il faisait appel de sa condamnation dans le procès Erika, tout en se disant prêt à indemniser immédiatement et de manière irrévocable les victimes ...
La Cour d Appel américaine a rejeté un appel de Microsoft concernant un procès qui l oppose à un Guatémaltèque...
