Ouverture le dimanche
LA COUR d'appel de Versailles
a examiné hier le recours déposé par les magasins Planète Saturn, Castorama, Boulanger et Darty
du Val-d'Oise. Cette procédure d'appel fait suite à la condamnation en février dernier des magasins
du département par le juge...
Publié le 29.05.08
Une source gouvernementale a souligné que la Cour d'appel ne s'est pas prononcée sur l'acquisition de 49,9% de Fortis Banque par la SFPI durant le week-end de septembre. Le holding de l'Etat avait déboursé 4,7 milliards d'euros pour cette participation.L'arrêt est valable selon la cour d'appel et Modrikamen De nombreuses questions des clients de Fortis Lire l'édito de Michel Konen Le gouvernement examine les possibilités juridiquesLa Cour d'appel donne raison à Modrikamen PDF: l'arrêt de la Cour d'appelRéagissez sur notre forum
La première chambre de la cour d'appel de Paris a examiné mardi le litige opposant les groupes de construction français Eiffage et espagnol Sacyr et a mis sa décision en délibéré au 2 avril.Concrètement, Sacyr conteste devant la cour d'appel une décision rendue le 26 juin 2007 par l'Autorité des...
La Cour de cassation annule une décision d'appel et demande que soit examiné le caractère licite de la source des fichiers.
La cour d'appel de Versailles examine ce matin la demande de remise en liberté de Marina Petrella. Cette ex-brigadiste a été condamnée à Rome en 1992 à la perpétuité pour le meurtre d'un policier. Elle est l'une des douze ex-activistes dont Rome demande l'extradition en priorité depuis 2002.
L'appel de McLaren concernant l'annulation des 15 points marqués par l'écurie britannique lors du Grand Prix de Hongrie sera examiné le 19 septembre prochain par la Cour d'appel de la Fédération international de l'automobile.
La Cour d'appel de Paris a rejeté la demande de sursis à exécution déposée par le groupe de BTP espagnol Sacyr après la décision de l'AMF qui le contraignait à lancer une OPA sur le français Eiffage, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.La Cour a donné acte à l'Autorité française des marchés...
La cour d'appel de Paris a rejeté hier la demande de sursis à exécution déposée par le groupe espagnol Sacyr contre la décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le contraignant à lancer une OPA sur Eiffage, en estimant que cette demande ne se justifiait pas dans l'attente de son arrêt sur...
Cour d'appel. Une ordonnance de non-lieu pour des faits d'agressions sexuelles commises sur deux jeunes filles mineures sera examinée ce matin en appel devant la chambre de l'instruction de la cour..
L'appel du président Nicolas Sarkozy dans l'affaire de la poupée vaudou est examiné ce jeudi par la cour d'appel de Paris, après que le président a été débouté en première instance, au nom de la...
OTTAWA -- La Cour suprême du Canada a accepté lundi la requête du géant des télécommunications BCE (BCE) visant à accélérer la demande d'autorisation d'appel. (ARGENT)
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La Cour a rejeté les arguments du gouvernement Harper qui était allé en appel pour que le présumé terroriste reste entre les mains de... (LCN)
La fédération internationale de l'automobile a annoncé que l'appel déposé par Renault à l'issue du Grand Prix de Hongrie sera examiné le 17 août prochain à partir de 10h. Le week-end dernier, les commissaires de la FIA ont décidé d'exclure du prochain Grand Prix l'écurie française, accusée d'avoir enfreint deux articles du règlement sportif (les articles 3.2 et 23.1) en ne respectant par les consignes de sécurité lors du ravitaillement de Fernando Alonso. Le verdict de la Cour d'appel (...)
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FIA
Le groupe français de BTP Eiffage est calme et serein suite à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris sur Sacyr, qui n'oblige pas ce dernier à lancer une OPA sur Eiffage comme demandé par l'AMF, a déclaré vendredi son PDG, Jean-François Roverato.Nous verrons les conséquences qu'il y a lieu de...
